Un scandale briellois !

En réponse aux questions qui lui avaient été posées 152 jours plus tôt (voir ici) et pendant 40 minutes d'explications confuses, le Maire de Brie-sous-Matha a laissé entendre (difficilement) qu'il occupe à titre personnel, illégalement, gratuitement et sans titre un bâtiment public depuis 2004.

Le conseil municipal du lundi 7 décembre a tenu toutes ses promesses.

Chaque fois que le maire de Brie est dans une situation inconfortable devant son Conseil Municipal, il se réfugie dans la lecture laborieuse et partielle de documents qu'il est seul à détenir, et se garde bien de rendre publics.

Il n'y a pas manqué cette fois-ci. Et comme sa situation était plus que difficile, au sujet de ce bâtiment public, il a fait durer l'exercice une bonne quarantaine de minutes.

Les faits, dans leur simplicité, sont les suivants :

1 - le bâtiment-relais des Vignerons Charentais, construit avec des fonds publics, appartient à la commune de Brie-sous-Matha. C'est un bâtiment public.

2 - la société des Vignerons Charentais a été bénéficiaire d'un crédit-bail de 15 ans consenti par la commune, de 1989 à 2004, pour utiliser ce bâtiment pour son activité. La société des Vignerons Charentais a été mise en liquidation judiciaire en septembre 1995. En Janvier 1998, après publicité de la vacance, la “SARL GOURSAUD” en a pris la continuité. Une situation en soi assez étonnante, dans le cas d'un maire en exercice.

3 - le contrat de crédit-bail au profit de la "SARL GOURSAUD" a pris fin en 2004.

4 - depuis la fin de ce contrat, en 2004, la "SARL Goursaud" utilise ce bâtiment comme hangar agricole pour son exploitation personnelle,
- sans aucun titre d'occupation
- sans verser aucun loyer à la commune de Brie.

5 - Un incendie a détruit partiellement ce bâtiment en juillet 1998. Le solde de l’emprunt initial a été réglé par la commune grâce à une partie de l’indemnisation de l’assurance. Le solde de l'argent versé par l'assurance pour la réhabilitation du bâtiment a été consommé en dépenses courantes de la commune.

6 - Le maire n'a pas répondu à la question : "Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?"

La délibération prise en conseil municipal de recourir à un expert pour faire la clarté sur la situation juridique réelle de ce bâtiment sera-t-elle respectée ? Les résultats de cette expertise seront-ils connus ? Un nouveau compteur de jours est ouvert. Rendez-vous sur ce blog pour connaître la suite.

En 1988, à propos de ce bâtiment Monsieur Goursaud écrivait, mettant en cause l'honnêteté de ceux qui contestaient le projet de bâtiment relais, et mettaient en garde contre le coût qui serait supporté par les habitants de Brie : "La commune n'aura donc aucune charge à supporter". Il était alors probablement le seul à le dire, et au conseil municipal, une majorité a fait probablement semblant de le croire.

Aujourd'hui, les habitants de Brie ont devant eux une dette non budgétée : le coût que représente la réhabilitation ou la destruction de ce bâtiment.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) - comme de nombreux autres codes qui réglementent la République Française - n'est pas en vigueur dans le Royaume Autonome Briellois (R.A.B.)

Voir cette page : Le CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) est-t-il oublié à Brie ? Que dit le CG3P ? - L'utilisation privative du domaine public   L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre. Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.

Voir :Les pratiques de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) encouragent l'illégalité

Georges Brassens disait, dans sa chanson "l'Assassinat"

C'est pas seulement à Paris Que le crime fleurit, Nous, au village, aussi, l'on a De beaux assassinats.

J'ai lu, dans le journal "Le Monde" du 29 octobre, cette information.

Dans son numéro du jeudi 29 octobre, l'hebdomadaire Le Point dénonce "l'opacité" des contrats d'achat de 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A(H1N1), signés par le gouvernement français pour un total de 808 millions d'euros. Invoquant "la plus grande confidentialité" et "la protection des intérêts supérieurs de l'Etat", l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), chargé par la ministre de la santé de conclure les négociations, refusait de communiquer ces documents au Point. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) l'a désavoué en donnant, le 15 octobre, un avis favorable à leur transmission, qui reste à traduire dans les faits. Dans un communiqué daté du 28 octobre, le ministère de la santé confirme que ces documents "seront désormais transmis à toute personne morale en faisant formellement la demande".

Et cela m'a fait irrésistiblement penser aux procédures en cours au Tribunal Administratif contre le Maire de Brie-sous-Matha pour ses refus répétés de communication de documents publics. (Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, courrier du Préfet, courriers reçus  de la DDE pour un dossier d'urbanisme, etc.).

Pour justifier ces divers refus, il invoque "les intérêts supérieurs de la commune", cest à dire la charge administrative considérable que représente la fourniture des documents demandés (une quinzaine de photocopies de documents publics) !!!

Un refus dont la motivation réelle est seulement de ne pas mettre entre toutes les mains des documents révélateurs de pratiques contestées dans la gestion de la commune ou faisant apparaître les préjudices financiers qu'elle a subis à cause de ces pratiques.
 
Au sujet de tous ces refus, la CADA, sollicitée, a donné depuis des mois un avis favorable à la communication de ces documents. Malgré l'avis clair de la CADA, le Maire s'y refuse toujours, et l'attente se prolonge.

Le journal "Le Point" semble avoir eu beaucoup plus de chance que le blogueur et obtenu gain de cause : c'est bien pour l'exercice de la démocratie. Les affaires similaires, à l'échelon d'une simple commune, intéressent évidemment beaucoup moins ceux qui peuvent intervenir pour que les lois soient respectées par un Maire.

Le combat pour la transparence des actes publics, ça commence tout près de chez moi, dans ma commune.

Si nous laissons sans réagir un Maire mépriser la loi, pourquoi cela irait-il mieux au niveau de l'Etat ?

Les épidémies de ce type se répandent très rapidement. Les vaccins pour les enrayer coûtent très cher à la collectivité.

La transparence des actes publics est une nécessité vitale pour l'exercice de la démocratie, quel que soit le niveau où elle s'exerce.

Nous ne devons pas laisser l'épidémie se répandre et tuer la démocratie.

C'est pas seulement à Paris Que le crime fleurit, Nous, au village, aussi, l'on a De belles opacités.

Le Maire de Brie-sous-Matha semble s'être senti concerné personnellement dans l'affaire de la pollution des eaux pluviales qui a empuanti les rues du bourg de Brie les 2 et 3 octobre et amené dans le ruisseau de Brie les fonds d'une fosse à vendange ou d'une cuve datant des vendanges 2008. Un "concernement" qu'il montre ne pas avoir du tout apprécié.

Pour se venger de cette mise en cause, le Maire a choisi de prendre les habitants de Brie en otages.

Une méthode inacceptable de la part d'un Maire ! Elle n'est pas nouvelle de sa part.

Explications.

Le 5 octobre dernier, après avoir été averti par des habitants qu'une odeur pestilentielle règnait dans les rues de la commune, et après avoir constaté que des rejets noirâtres sont bien visibles dans les caniveaux de plusieurs rues, jusque dans le cours assêché du ruisseau local, et après avoir signalé le fait à la gendarmerie, j'ai porté plainte pour pollution volontaire.

Cette décision était renforcée par l'information reçue des habitants que le phénomène (période de l'année, nature des rejets, localisation dans le bourg, odeurs) est récurrent depuis des années.

Les habitants, à qui j'ai demandé pourquoi ils laissaient faire cela sans réagir, m'ont exprimé leurs craintes de rétorsion. La suite des évènements explique les raisons de cette crainte.

Danjs le journal l'Hebdo de Charente-Maritime du 21 octobre, le Maire de Brie réagit sur cet évènement en tenant les propos suivants :

La semaine passée d'abord, avec ces effluves malodorants émanant du réseau d'eaux pluviales du centre bourg jusqu'à l'exutoire près de la fontaine publique. Odeurs imputées vraisemblablement à des produits résiduels de la viticulture et qui ont fait l'objet d'un dépôt de plainte de Pierre Collenot à la gendarmerie (L'Hebdo du 15 octobre 2009) et d'un courrier au maire par lequel il lui demande en substance de «prendre toutes les mesures légales (...) pour agir envers le ou les contrevenants (...) pour que l'environnement des habitants de la commune reste agréable et soit respecté par tous (...) ».

« Après s'en être pris à la mairie il s'en prend aux viticulteurs», commente Bernard Goursaud, qui, comme la plupart de ses administrés exploite lui aussi quelques lopins de vigne. «Est-ce que vous pensez qu'au moment des vendanges, lorsque les gens passent un coup de jet dans un cuvier, une citerne pour enlever la poussière, ils polluent l'eau ?»,

Les habitants de Brie, qui connaissent bien le sujet, ne sont pas étonnés de tels propos, et font observer avec humour qu'à Brie-sous-Matha, la poussière a vraiment une curieuse couleur et une odeur particulièrement désagréable. Une particularité bien locale.

Prise d'otages ou comment se défendre en faisant peur aux habitants

Le 29 octobre, le Maire fait distribuer aux habitants le document qui suit :

MAIRIE DE BRIE-SOUS-MATHA REUNION PUBLIQUE Mercredi 4 Novembre 2009 à 18 h 30 A la Mairie Madame, Monsieur, Une plainte contre « X » vient d'être déposée par Monsieur Pierre COLLENOT en date du 5 Octobre 2009 mettant en cause les viticulteurs lors du nettoyage de leurs cuves au moment des vendanges. Monsieur COLLENOT Pierre demande que le Maire fasse appliquer la loi ou les lois concernant les rejets des eaux usées, cela engage la responsabilité du Maire et de la commune en cas d'inaction de sa part. Par répercussion, est aussi concerné par ce dépôt de plainte l'ensemble des rejets d'eau polluée des maisons d'habitations (Article L 216-6 du Code de l'Environnement). Afin de régulariser cette situation et d'apporter une réponse, je demande à toutes les personnes concernées par quelques (sic) rejets (re-sic) que ce soit de compléter le questionnaire ci-joint, il revêt un caractère obligatoire. Préalablement, j'organise cette réunion publique qui permettra de faire le point et vous aidera à remplir le questionnaire ci-joint. Ce questionnaire nominatif pourra être déposé le jour de la réunion ou bien en mairie sous huitaine.   Brie-sous-Matha, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard Goursaud.

COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA Questionnaire Comment sont traitées vos eaux usées ? □ Une fosse toutes eaux □ Agréée par le Syndicat Départemental des Eaux □ Non agréée □ Une fosse étanche □ Vidangée par un vidangeur agréé □ Vidangée par mes soins Où sont épandus les rejets............................................. □ Rejet dans le réseau public      □ Une partie seulement Indiquer laquelle............................................................. □ Tous les rejets Ce questionnaire revêt un caractère obligatoire car le Maire ne connaît pas systématiquement l'installation et le traitement individuel des eaux usées de chacun, néanmoins sa responsabilité et celle de la commune peut (sic) être engagée (re-sic). Si vous n'y répondez pas et que vos rejets d'eaux usées entraîne (sic) une pollution, votre responsabilité pourra être mise en cause lors du dépôt de plaintes. En cas d'infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (Article L 216-6 du Code de l'Environnement). Cette démarche n'a rien à voir avec l'enquête de zonage en cours. Date : NOM - Prénom et Signature :

Lecteurs de cette page, imaginez que vous vivez dans une commune où le fonctionnement communal est classique. Je pense que la majorité d'entre vous doit être passablement étonnée de découvrir un tel mode de fonctionnement, qui montre un maire

- faire des amalgames de sujets
- utiliser le chantage et la crainte qu'il provoque chez  ses concitoyens (qui n'ont pas la possibilité de vérifier s'il leur dit la vérité ou non)
- menacer

Dans la très grande majorité des communes, le maire se serait probablement intéressé d'abord au sujet central de ce débat : la pollution récurrente de la commune et de ses eaux par un viticulteur indélicat qui se croit au-dessus des lois.

Comme je l'ai déjà indiqué sur ce blog, je ne participerai pas à une réunion publique qui risque fort de se transformer en tentative d'intimidation par le Maire et en règlement de comptes personnel. Il existe un conseil Municipal : c'est une instance démocratiquement élue, particulièrement qualifiée pour traiter ce type de question. Mais le Maire n'a pas jugé utile de mettre ce sujet important à l'ordre du jour de sa dernière réunion. Dans d'autres cas semblables, il n'avait pas hésité à soumettre l'affaire au Conseil Municipal de toute urgence. Mais à Brie-sous-Matha, dans de nombreux domaines, tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi du Maire.

Je ne cèderai pas au chantage commis par le Maire et ne répondrai pas au questionnaire joint : Le Département de Charente-Maritime a choisi de prendre les services d'un organisme indépendant pour effectuer l'enquête de zonage en cours (pour le choix d'un mode d'assainissement dans les communes du département). C'est un choix qui a probablement (entre autres motifs) été fait pour réduire les risques potentiels de manipulation si l'enquête avait été confiée aux maires. Le cas présent de Brie-sous-Matha montre que c'est un bon choix. J'ai choisi de répondre au questions de cet organisme, puis de me conformer aux préconisations qui sortiront de cette enquête, lorsque les conclusions en seront publiées et auront force de règlement public.

Toutes les rivières de la région sont à sec.
 
L'Antenne n'est plus qu'un souvenir (photos à Matha le 16 août 2009)

La Boutonne est morte, (photo le 8 août à l'écluse de Bernouet - St Jean d'Angély), les kayaks sont sur les galets.
 

Le Mignon, la Seudre, la Soloire, le Né et la Rouzille ne vont pas mieux.

Le préfet prend des arrêtés qui demandent à tous de réduire la consommation d'eau.

Il y a des risques sérieux de pénurie d'eau potable.
 
A Brie-sous-Matha, le Maire s'en fout comme de sa première chemise.
 
A Brie-sous-Matha, dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.), le ruisseau coule, lui. Mais il ne coule pas tout seul.

De nouveau, comme il y a quelques jours (Voir : Les grandes eaux de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) - Article du 31/07/2009), il a décidé de poursuivre le pompage et d'achever le vidage des nappes phréatiques de la commune et de ses voisines.

Il pompe pour arroser son égo en maintenant un courant artificiel dans le Ru à la fontaine de Brie. "Je pompe, donc je suis" (devise Shadok). Mais pourquoi pompe-t-il ainsi ? Peut-être tout simplement pour montrer qu'il est le maître de la R.A.B. et que ça lui donne tous les droits.
 
Des pompes tirent l'eau de la source et des nappes phréatiques de la commune et des communes voisines pour la déverser inutilement dans le Ru. De nouveau, des centaines de mètres cubes d'une eau précieuse pour tous sont inutilement perdues par évaporation.
 
Vidéos du samedi 22 août 2009 vers 16 h 15 à la fontaine de Brie-sous-Matha.
 

 

 

 

Un premier courrier (voir ici) avait obtenu de la part du Maire un retour à la raison.
Le résultat a été de courte durée, alors que la situation hydrographique s'est largement détériorée depuis.
 
Comment faut-il lui expliquer ?
 
Le coup de pied au cul précédent doit-il être répété ?

La République Autonome Brielloise (R.A.B.)

Brie-sous-Matha est devenu, au fil des années, une petite république autonome où les lois de la République Française ne s'appliquent que si elles sont compatibles avec les volontés du Maire.

L'exemple ancien de la grande ville aînée : La Rochelle

Brie-sous-Matha n'est pas la première commune de Charente-Maritime à se placer dans cette position de rebellion envers le pouvoir du moment : la ville de La Rochelle, en 1621, promulgue un "Règlement sur l'Amirauté" qui contient cette formule :

"Tout article des règlements royaux concernant l’Amirauté, auquel il n’est pas dérogé par la présente loi, demeure et demeurera en vigueur." (art 18 du Règlement sur l'Amirauté). ce qui, écrit en version 2009, signifie : Les lois de la République Française ne s'appliquent et ne s'appliqueront ici que si elles sont compatibles avec nos propres lois.

Les oreilles royales, pourtant habituées aux volontés d'indépendance des Rochellais, ont sifflé très fort ce jour-là, On sait aujourd'hui que cette tentative s'est terminée très mal pour eux : ils moururent par milliers dans leur ville assiégée, en 1627 et 1628. (voir ce document)
 
Espérons qu'à Brie-sous-Matha, les pratiques autonomistes du Maire, qui se heurtent à quelques uns des principes de la République Française une et indivisible, et à une partie de ses lois, ne nous mèneront pas à cette extrémité dramatique.
 
En attendant, et sur un mode moins badin, les habitants de Brie trouvent que les tentatives d'autonomie du Maire pourraient s'arrêter à temps, en particulier lorsqu'il s'agit de manifester du respect envers les valeurs auxquelles ils tiennent.
 
Dans ce domaine, ils pensent qu'il serait bien que les gestes élémentaires de citoyenneté qu'on peut attendre d'un maire soient accomplis, et que des prétextes divers ne viennent pas masquer un manquement évident au respect des valeurs les plus ancrées dans l'histoire de notre pays depuis deux siècles.


Nous n'avons pas de quoi pavoiser !!!

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Le 30 mai 2009 : les cérémonies du 10e anniversaire du jumelage de Brie-sous-Matha avec Villeneuve-du-Paréage (Ariège).
Est-ce le jour de la Fête Nationale de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) ?
Le Maire avait visiblement décidé de pavoiser la Mairie ce jour-là.
Alors la Mairie a été bien pavoisée. (image ci-dessous)

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Le 14 juillet 2009 : Fête Nationale, 220ème anniversaire de la prise de la Bastille.
Le Maire avait visiblement décidé de ne pas pavoiser la Mairie ce jour-là.
Alors la Mairie n'a pas été pavoisée. (image ci-dessous)

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Le 19 juillet 2009 : Journée nationale des victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat Français et hommages aux "Justes de France".
Le Maire avait visiblement décidé de ne pas pavoiser la Mairie ce jour-là.
Alors la Mairie n'a pas été pavoisée (image ci-dessous)

La Mairie de Brie-sous-Matha - 14 juillet 2009 : pas de drapeau tricolore

Depuis bien longtemps, aussi loin que vont mes souvenirs, le 14 juillet est synonyme de drapeaux tricolores sur les mairies. Sans oublier, bien sûr, l'accordéon du petit bal, les pétards et les feux d'artifice.
 
A Brie-sous-Matha, ce 14 juillet 2009, 220ème anniversaire de la prise de la Bastille, il n'y a pas de drapeau tricolore à la Mairie.

Des habitants de la commune, choqués par cette absence, sont venus me le dire. D'abord, j'ai cru que c'était une plaisanterie.
 
Comme Saint Thomas, je suis allé m'en rendre compte moi-même.
 
La réalité est encore pire que ce que je pouvais imaginer.
 
Pas de drapeau sur la Mairie.

Pas de drapeau au mat.

Le drapeau, par terre au pied du mat.

Il n'était pas là à cause d'un mauvais coup de vent ce jour du 14 juillet.

Il était là, abandonné, depuis plus de 15 jours. Nous avions été plusieurs à le voir là, au pied du mat. Nous pensions tous qu'il retrouverait sa place normale avant le 14 juillet.
  
 
 

Mais à Brie-sous-Matha tout le monde sait que le personnel communal est débordé.
 
C'est, dit le Maire, à cause du blogueur.
 
Républicain à sa manière, et probablement pour ne pas aggraver une surcharge endémique de travail, le Maire n'a pas voulu leur demander de raccrocher le drapeau pour le 14 juillet. Trop de travail...
  
Le blogueur parle de l'encéphalogramme plat de la Mairie de Brie.
 
C'est visiblement bien pire que cela !!!




(1) En berne : Hissé à mi-mât ou non déployé en signe de deuil. Ex : Pavillon en berne

Circulaire du Préfet de la Charente-Maritime du 2 juillet 2009



Courrier adressé au Maire

Voulant connaître les sujets traités au cours des années précédentes par le conseil municipal, et leur état d'avancement, j'ai demandé en Mairie de consulter le Registre des délibérations du Conseil Municipal.
 
C'est probablement le document public le plus éclairant sur la vie d'un conseil municipal.
 
A mon très grand étonnement, cette consultation m'a été refusée par le personnel de la Mairie, au prétexte que le Maire exige maintenant que toute consultation de documents publics en Mairie soit précédée d'une demande écrite !

Monsieur le Maire ne connaît pas la loi, ou s'il la connait, il fait semblant de l'ignorer.

Et il ne sait pas que, le 4 août 1789, les privilèges seigneuriaux ont été abolis. On n'aura pas coupé autant de têtes pour qu'ils renaissent aujourd'hui entre les mains d'un Maire !

Aurait-il des choses à cacher dans ce registre qu'il ne veut pas montrer à ses conseillers municipaux ?

En agissant ainsi, il entrave le fonctionnement du Conseil Municipal.
Il est vrai qu'il ne lui accorde que peu de considération.
 
Comment dit-il ? : "la Mairie est le dernier service public de proximité".
Il voudrait démontrer que la Mairie de Brie a maintenant fini de jouer ce rôle, il ne s'y prendrait pas autrement.

Premier épisode, le 01/04/2008

Cet après-midi, 01/04/2008 à 14 h 15, je me suis rendu à la Mairie de Brie pour consulter un document public, le Plan Local d’Urbanisme de la commune (P.L.U.)

Le P.L.U. fait partie des documents qui peuvent être consultés librement par les citoyens, en vertu des dispositions de la loi du 17 juillet 1978. (voir ci-dessous le texte de cette loi)

Le personnel de la Mairie m'a refusé l'accès à ce document, et m’a remis un papier qui porte le texte suivant :
 

En-tête de la Mairie                                                            Brie-sous-Matha, le 01/04/2008

 
Monsieur Pierre COLLENOT est venu, ce jour à la Mairie de Brie-sous-Matha à 14 h 16, il nous a demandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme et je lui ai demandé de faire une demande écrite à adresser au Maire de la commune comme on me l’a demandé.


 
Je peux penser que le « on » de « on me l’a demandé » désigne le Maire.

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2ème épisode, le 4 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 4 avril dans la matinée. Le Maire était présent.

J'ai fait la même demande de consultation du PLU.

Même refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite : refus.

Le Maire est intervenu à deux reprises :

- il a dit que le PLU est un "très gros document"(1), et il veut savoir quelle est la partie qui m'intéresse. J'ai répondu : "la totalité."

- il a dit que le personnel du secrétariat, très occupé actuellement, n'avait pas le temps de s'occuper de ma demande. Que je peux l'obtenir dans d'autres lieux que la Mairie (DDE, etc). Je lui ai fait remarquer que cette réponse me semblait être en contradiction avec l'idée qu'il défend, à certains moments, de la Mairie, dernier service de proximité. Il a confirmé qu'il exige de ma part une demande par écrit.

J'ai dit que j'avais le temps devant moi, et que je reviendrai à la prochaine ouverture de la Mairie, demander de nouveau à consulter le PLU.

(1) A ma connaissance, le P.L.U. de Brie est constitué physiquement d'une chemise cartonnée de format A4, avec des documents faisant ensemble une épaisseur de 4 cm environ.

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3ème épisode, le 15 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 15 avril à 9 h 30 et à 14 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre des délibérations du Conseil Municipal et le PLU.

Même refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite du refus. Elle m'a été donnée
J'ai demandé au personnel du secrétariat s'il était conscient d'agir illégalement. Il m'a répondu qu'il agissait ainsi sur instructions du Maire.

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4ème épisode, le 18 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 18 avril à 10 h 15.
J'ai demandé à consulter le Registre des délibérations du Conseil Municipal.

Même refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite du refus. Elle m'a été donnée.
Le Maire était présent.
Je lui ai demandé de mettre à ma disposition ce registre, comme le prévoit la loi.
Il a exigé que je fasse une demande écrite. Serait-il devenu sourd ?
Je lui ai dit que je trouvais inadmissible son choix de se mettre dans l'illégalité et de porter atteinte aux libertés publiques.
Il m'a répondu que si je n'étais pas content, je n'avais qu'à m'adresser au Tribunal Administratif.
Bel exemple de respect des valeurs de la république !

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5ème épisode, le 22 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 22 avril à 14 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.

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6ème épisode, le 25 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 25 avril à 10 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.

Pour justifier son refus, la secrétaire de Mairie m'a donné une note de service du Maire, datée du 4 avril 2008, dans laquelle il écrit : "Toutes les personnes qui souhaitent consulter des documents administratifs ou actes d'état civil de plus de cent ans devront en effectuer la demande écrite afin de pouvoir faciliter la communication des pièces demandées et organiser la gestion du temps du Personnel communal".

Je ne savais pas que le PLU de Brie était aussi vieux que cela ! C'est un PLUvieux de 100 ans ...
Et le conseil municipal est composé de 11 élus largement centenaires. Ca conserve, la continuité municipale ...

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7ème épisode, le 29 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 29 avril à 10 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée. Toujours pour la même raison : des documents de plus de 100 ans, sans doute.
 
Le représentant de l'association AIE17 a eu plus de chance que moi : le maire a accepté qu'il consulte le PLU.
Il est vrai qu'il lui avait écrit il y a presque un mois pour demander communication de documents, dont des extraits du PLU.

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8ème épisode, le 6 mai 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 6 mai à 10 h.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.

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9ème épisode, le 13 mai 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 13 mai à 14 h 45.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.

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Aucun règlement municipal connu par les habitants de Brie ne précise que les consultations de documents publics sont soumises à une demande écrite préalable à adresser au Maire de la commune. Le refus du personnel du secrétariat de Mairie et le document qui m’a été remis ce jour par le personnel de la Mairie font obstacle aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978.
 
Il s’agit d’une règle nouvelle à Brie

• qui n’est appliquée que depuis ce jour (elle ne m’avait jamais été opposée lors de mes consultations précédentes de documents publics à la Mairie - ma dernière consultation de document public a eu lieu le 28 mars 2008 ; il s'agissait du registre des permis de construire. A cette occasion, aucun refus ne m'avait été opposé par le personnel de la Mairie),
• qui n’a fait l’objet d’aucun arrêté municipal
  
• qui n’a jamais été communiquée aux habitants de la commune.

ll s’agit de plus d’une règle discriminatoire à mon égard, car au même moment une personne était présente à la Mairie et consultait des documents municipaux (registres d’état-civil) sans que la même règle de demande préalable lui ait été imposée par le personnel de la Mairie.
 
ll s’agit d’une règle qui entrave mon mandat de conseiller municipal.
 
Question : Pourquoi Mr le Maire veut-il cacher le Plan Local d’Urbanisme ?
 Je finirai bien par en connaître les raisons.

Question : Pourquoi Mr le Maire veut-il cacher le registre des délibérations du conseil municipal ?
Je finirai bien par en connaître les raisons.

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Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Art 1er

Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Art 4

L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :

a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;

Art 10

Les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations mentionnées à l'article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus.