La sortie de la commune de Brie de la CDC du pays de Matha, a été votée le 10 mars par la Maire et la majorité du Conseil Municipal. (voir cette page)

Au cours du débat, j'ai demandé à la Maire si elle savait combien cela allait coûter à la commune de Brie.

Elle a répondu que non, et qu'elle comptait sur moi pour le savoir, "parce qu'un maire ne peut pas tout savoir".

Enregistrement audio "live" (MP3) de cet épisode du Conseil Municipal   (clic sur ce lien) La réponse de la Maire est complétée par un commentaire de Bernard Goursaud.
 
Selon ma propre logique, il me semble qu'avant de proposer une telle décision à son Conseil Municipal, la Maire devait se renseigner précisément sur ses conséquences pour la commune et pour ses habitants. Mais à Brie, la logique municipale, dans une grande continuité, n'est pas celle-là : on décide d'abord, on fait voter, et on compte ensuite.

Pour répondre à sa question, j'apporte ici quelques chiffres, qui seront complètés ultérieurement, pour faire connaître les conséquences de cette décision et de ce vote du Conseil Municipal.

• Première conséquence : la diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat à la commune. L'Etat encourage les adhésions des communes aux CDC en majorant la DGF (DGF bonifiée) pour celles qui adhèrent. La commune de Brie va donc revenir à la DGF de base. La diminution des recettes de la commune sera de (montant à renseigner)
  Sans parler de la perte de la bonification supplémentaire dont aurait bénéficié la commune grâce à l'adoption de la TPU par la CDC du Pays de Matha.  
• Deuxième conséquence : le remboursement immédiat des dettes en cours :  

Eléments à payer en 2009	Valeur totale	Montant par habitant (187 hab)
La commune doit rembourser les emprunts en cours souscrits auprès de la CDC. - Capitaux restant à rembourser au 31/12/2008	27.841,77€	148,88 €
La commune doit rembourser sa quote-part dans les emprunts souscrits par la CDC. - Montant des emprunts en cours : 1.687.000€ - Quote-part de la commune de Brie : 15.000 €	15.000 € (intérêts non compris)	80,21 € (intérêts non compris)
Total	42.841,77€	229,10 €

• Autres conséquences pratiques et financières pour les habitants de Brie :
  
  
  • Accès des enfants de Brie au Centre de Loisirs de Beauvais-sur-Matha : tarif applicable aux familles n'appartenant pas à la Communauté de Communes.
  • Ordures ménagères : qui va ramasser les ordures, et à quel coût ?
  • Inscription à l'école de musique de Matha : tarif des habitants hors CDC
  • Inscription à la salle multimédia de Matha : tarif des habitants hors CDC
  • Inscription à la piscine (en projet) : tarif des habitants hors CDC

 

Des bonnes nouvelles :

• Lors de la présentation du Budget primitif 2009 de la commune, le 14 janvier 2009, et lors des traditionnels voeux, le 18 janvier, le Maire de Brie s'est réjoui de la bonne santé financière de la commune. "Il y a longtemps que nous n'avons pas eu un aussi bon budget, a-t-il annoncé." Applaudissements dans la salle.
• L'examen de la situation financière de la commune, telle qu'elle ressort des tableaux publiés par le Ministère des Finances (à cette adresse) montre que Brie-sous-Matha a un classement très remarquable parmi les stations balnéaires du département de la Charente-Maritime.

Brie-sous-Matha, station balnéaire, sans la mer, mais avec les dettes. 

Les données présentées sur les tableaux qui suivent proviennent toutes du Ministère des Finances. Elles ont été regroupées pour permettre des comparaisons. Ce sont les données de l'année 2007, seules disponibles sous cette forme actuellement. Lorsque les valeurs 2008 seront disponibles sur le site du Ministère, ces tableaux seront actualisés.

Les valeurs des colonnes "Endettement", "Moyenne de la strate", "Potentiel fiscal" et "Frais financiers" sont en euros par habitant.


Ce premier tableau comprend toutes les communes du département de la Charente-Maritime dont la dette est supérieure à 1500 euros par habitant.

Elles sont 18, sur les 472 que compte ce département. Brie-sous-Matha est la 17ème.
 
Statistiquement parlant, elle est dans le haut du 1er décile.
 
C'est ici que l'on découvre le caractère de station balnéaire de Brie, en bonne compagnie avec Royan, l'Ile d'Aix, Loix, St-Palais-sur-Mer, St-Martin-de-Ré, La Couarde-sur-Mer, St-Pierre-d'Oléron, La Brée-les-Bains, Bourcefranc-Le Chapus, La Tremblade et St-Georges-de Didonne.
 
Et nous, à Brie, nous avons les dettes, mais pas la mer !
 
La colonne "Dette/moy strate" compare la dette de la commune avec la dette moyenne des communes de sa strate, c'est à dire les communes de France de population et de régime fiscal comparable. On mesure donc ici l'écart de la commune avec la moyenne de sa catégorie. Brie-sous-Matha est sur la 2ème place du podium, devancée par l'Ile d'Aix.

Et là, on se dit "Vraiment ça serait bien si on avait la mer à Brie, comme la plupart des autres communes du tableau ! La mer, oui, mais pas une île."




Avec les dettes, viennent naturellement les frais financiers


Brie-sous-Matha, 17ème au classement des communes les plus endettées de la Charente-Maritime, améliore son classement dans cette catégorie, en se hissant à la 10ème place parmi ces 18 communes.

Nous, à Brie, nous avons les frais financiers, mais pas la mer !


"Ah ! comme ça serait bien si on avait la mer à Brie, comme la plupart des autres communes du tableau !"











Troisième et dernier tableau de cette série

Ici on compare l'endettement et le potentiel fiscal de la commune.

Cest une manière de mesurer la capacité de la commune à assurer le remboursement de sa dette avec un niveau de douleur fiscale plus ou moins élevé pour les contribuables.

Plus le ratio est élevé, plus la douleur fiscale est élevée

A Brie-sous-Matha, pourtant lieu de naissance d'une association de défense des contribuables fondée par le Maire, le niveau de douleur fiscale est élevé : la 5ème place parmi les 18 communes les plus endettées.

En regardant le classement des communes, on ne peut s'empècher de dire : "Ah ! ça serait tout de même mieux si on avait la mer à Brie !"

Monsieur le Maire, vous ne pourriez pas ajouter cela à la liste de vos promesses électorales, s'il vous plait !
 
Prochainement sur le blog d'autres tableaux de chiffres comparés, avec les communes de Charente-Maritime.

Comme cela a déjà été indiqué sur plusieurs pages de ce blog, la commune de Brie bat le record cantonal de la pression fiscale sur les habitants. (voir cette page).

Cela donne au Maire, approuvé par la majorité de son Conseil Municipal, la possibilité de dépenser largement l'argent public.

Un exemple récent vient d'être donné avec l'augmentation de 55% du temps de travail de la secrétaire de mairie, porté de 18 à 28 heures par semaine.

18 heures, 28 heures : ceux qui dénoncent cette augmentation injustifiée des dépenses ont dit, sans être écoutés, que la commune de Brie, entraînée par le Maire dans cette nouvelle dérive, avait une vision pharaonique de ses besoins, et qu'elle vivait trop largement au-dessus de ses moyens.
 
Alors, pour comprendre et agir utilement, il faut regarder ce qui se passe ailleurs. C'est ce que j'ai fait, en questionnant les communes du canton sur les horaires de leur secrétariat de Mairie. Je les remercie d'avoir bien voulu me répondre.
 
Pour que la comparaison soit significative, les durées de travail des secrétaires sont rapportées à la population de la commune. Autrement dit, quelle durée de travail de secrétariat de mairie par habitant trouve-t-on ?
 
La colonne de droite donne, en minutes, le temps contractuel par habitant. Le résultat est éloquent.

Brie-sous-Matha, avant de décider cette augmentation du temps de travail de la secrétaire, était déjà en tête du palmarès cantonal .La commune bat maintenant un record durablement établi.
 
Monsieur le Maire avait lancé en février dernier une association de défense des contribuables, thème qu'il a largement exposé lors de sa campagne électorale aux cantonales. L'association de défense des contribuables briellois aurait dû être sa première création, car ici à Brie il y a un besoin bien réel de défense des contribuables, mais, c'est bien connu, nul n'est prophète en son pays.

Championne cantonale des frais de personnel par habitant

Cette situation est-elle un fantasme du blogueur ? Pour en avoir le coeur net, je suis allé de nouveau chercher les chiffres 2007 du Ministère des Finances sur les comptes des communes du canton de Matha.

En matière de frais de personnel, l'importance de la population est un critère déterminant. Pour tenir compte de ce facteur, le tableau ci-contre compare et classe les communes du canton de Matha par ordre d'écart avec la moyenne de la strate à laquelle elles sont rattachées.

Ainsi, il apparait que la commune de Brie-sous-Matha était en 2007, parmi les communes du canton de Matha, celle qui s'écartait le plus de la moyenne nationale des communes de taille comparable.

Son niveau de frais de personnel (302 € / habitant), était en 2007 comparable à celui de la moyenne nationale des communes ayant une population comprise entre 2 000 et 3 500 habitants (comme Matha, Pont l'Abbé d'Arnoux, etc).

Et ceci, avant l'augmentation des frais de personnel décidée le 30 septembre 2008 par le Conseil Municipal.
 
C'est cela, vivre au-dessus de ses moyens.

Et ce n'est certainement pas une situation qui fera du bien aux contribuables de Brie !

Tous les chiffres de ce tableau sont disponibles sur le site du Ministère des Finances, à cette adresse.

La mise en ligne par le Ministère des Finances des comptes 2007 des communes a été faite récemment.
 
Tous les chiffres 2001-2007 sont disponibles à cette adresse

C'est de nouveau la possibilité pour chacun de se faire une idée plus exacte sur la situation réelle de la commune.

Toutes les valeurs sont en euros par habitant. La colonne de droite des tableaux donne la moyenne de la strate, c'est à dire, dans le cas de Brie-sous-Matha, la moyenne des communes de France ayant moins de 250 habitants.

La situation financière n'était pas bonne à fin 2006. Elle ne s'est pas améliorée en 2007, comme le montrent les tableaux ci-dessous.

Les deux derniers tableaux présentent les indicateurs habituellement utilisés par l'administration pour évaluer la santé financière des communes, avec la situation de la commune de Brie-sous-Matha pour chacun de ces indicateurs (année 2007 et historique 2001-2007).

Habitants de Brie, savez-vous combien vous a coûté l'obstination de notre Maire au sujet des dépenses scolaires ?

Pendant 10 ans, il a refusé de payer la part de la commune de Brie dans les écoles du canton qui accueillent nos enfants.

Contre toute raison, il a tenu tête.

Lorsque la Chambre Régionale des Comptes a condamné la commune à payer enfin sa dette, la condamnation a augmenté l'addition, et ce sont 20.000 euros de pénalités qui ont été ajoutés par le Préfet à la dette initiale

Les principaux chiffres sur la population :

Combien d'habitants à Brie-sous-Matha ?

179, au recensement de 2004

Evolution comparée des communes du canton de Matha de 1962 au dernier recensement de l'INSEE

Brie-sous-Matha a perdu 34,46% de sa population entre 1962 et 2007. Dans le même temps, les communes du canton, hors Matha, en ont perdu 20,7%, et 17,1% avec Matha.


Les 5 communes du canton de Matha qui ont perdu le plus de population depuis 1962 sont, par ordre décroissant de perte : Gourvillette (- 48,3%), Bazauges (- 45,7%), Cressé (- 40,0%), Macqueville (- 33,7%) et Brie-sous-Matha (- 33,4%).

Toutes les données de l'INSEE sur les communes du canton de Matha de 1962 à 1999 (population, logements vacants, naissances, décès) en tableau XLS (Open Office, Excel) à télécharger ici : Population 1962-1999

Les données du dernier recensement, étalé sur les années 2004-2007, sont disponibles sur  le site de l'INSEE

Quelle pyramide des âges à Brie-sous-Matha ?

Une population où les plus de 40 ans sont largement majoritaires :



Pyramide des âges de Brie-sous-Matha en 1999

Nota : Les dernières données détaillées de pyramide des âges disponibles sont celles de l'année 1999.

Quelle est la tendance de l'évolution de l'âge de la population de Brie-sous-Matha ?


Une pyramide qui annonce, si aucun changement important ne survient, une baisse inéluctable de la population de Brie-sous-Matha dans les années à venir.

Entre 1990 et 1999, la moyenne d'âge des habitants de Brie-sous-Matha est passée de 43,9 ans à 46,5 ans.

La pyramide détaillée du recensement de 2004 avec les 7 générations indiquées dans les tableaux ci-dessus n'est pas encore disponible auprès de l'INSEE.

Où trouve-t-on les données des pyramides des âges ? - Le site de l'INSEE, données par commune

Quelle incidence a la fiscalité de la commune de Brie-sous-Matha sur les revenus disponibles des habitants ?

Pour en faire une estimation, on peut utiliser un des indicateurs fournis par le Ministère des Finances : celui du Potentiel fiscal :

La définition donnée par le Ministère est : Indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

C'est à dire : que paieraient en impôts locaux les habitants de Brie si ces impôts étaient au niveau moyen pratiqué dans l'ensemble des communes de France ?

Selon cette définition du Ministère, le potentiel fiscal 2006 à Brie-sous-Matha est de 380 euros par habitant et par an.

La ponction fiscale  en 2006 a été

• de 106 euros au titre de la Taxe sur le Foncier bâti
• de 85 euros au titre de la Taxe sur le Foncier non-bâti
• de 95 euros au titre de la Taxe d'Habitation
• et de 84 euros au titre de la Taxe Professionnelle

Soit un total de 370 euros d'impôts par habitant, pour un potentiel fiscal de 380 euros.

La fiscalité locale de Brie fait une utilisation de 97% du potentiel fiscal.


Qu'en est-il par rapport aux communes du Canton de Matha ?

En 2006, pour les autres communes de la CDC de population comparable à celle de Brie :

• potentiel fiscal par habitant : 337 euros
• somme des 4 taxes, par habitant : 262 euros

La fiscalité locale de ces communes fait une utilisation de 77% du potentiel fiscal.

Si l'utilisation du potentiel fiscal était la même à Brie que celle des communes du canton de Matha de taille comparable (moins de 250 habitants), chaque habitant de Brie paierait, au titre des impôts locaux (part communale) 77% de 380 euros, soit 295 euros, au lieu de 370 euros, soit 75 euros de moins par an.

Pour l'ensemble des communes de la CDC, le potentiel fiscal moyen par habitant est de 423 euros. En 2006 , les 4 impôts locaux ont représenté  302 euros par an et par habitant, soit 71% du potentiel fiscal.  Si ce taux moyen était en vigueur à Brie, il aurait représenté pr an 100 euros d'impôt de moins par habitant.

La commune de Brie possède des atouts, sur lesquels je reviendrai plus tard, mais, que de handicaps !

Quelques uns sautent aux yeux de n'importe quel observateur à la lecture des tableaux affichés sur ce blog dans la rubrique Finances communales :

• un très lourd endettement, qui a plutôt tendance à s'aggraver au fil des années, comme le montre le tableau ci-dessous.

L'endettement de la commune a presque doublé entre 2001 et 2006, et le montant en euros par habitant à fin 2006 est plus de deux fois supérieur à celui des autres communes de la CDC du Pays de Matha.

Le tableau ci-contre à droite indique le niveau d'endettement des communes de la CDC du Pays de Matha au 31/12/2006, en euros par habitant. A la même date, la moyenne de l'endettement des communes de la CDC est de 758 euros par habitant . (source : Ministère des Finances)
 

• une pression fiscale locale largement plus élevée que la moyenne des autres communes de la CDC, en particulier pour tout ce qui concerne l'habitation.

La somme de ces deux situations est tout à fait inquiétante pour l'avenir de la commune.


En effet : Comment convaincre de nouveaux arrivants de venir construire et s'installer à Brie, si c'est pour y être plus lourdement taxés que dans toutes les communes environnantes, à valeur locative égale ?


Le projet de lotissement communal, même avec des terrains à prix aménagé, risque fort de ne pas rencontrer le succès escompté, en raison de cette situation fiscale pénalisante.


Le niveau d'endettement de la commune ne peut guère laisser d'espoir d'amélioration à moyen terme de la pression fiscale.


La disparité entre le taux du foncier bâti et celui du foncier non bâti ne semble pas bien adaptée à un commune qui cherche à attirer de nouveaux habitants, dont la très grande majorité ne sera pas faite d'agriculteurs exploitant des terres situées sur la commune, mais de semi-citadins.


Le taux de Taxe professionnelle ne semble pas non plus de nature à attirer des artisans et entrepreneurs dans la commune.

Les comptes 2001-2006 des communes de Charente-Maritime en ligne ici

Tous les chiffres concernant Brie-sous-Matha sont en ligne sur le site du Ministère des Finances