Le Monopoly, vous connaissez ce jeu. Qui n'y a pas
joué au moins une fois dans sa vie ?
A Brie-sous-Matha, nous y avons joué pendant 3 séances du conseil municipal, (voir cet article : 3ème tentative du maire pour faire une belle plus-value sur le dos de la commune)
- le 10 mars 2009
- le 6 novembre 2009
- le 27 mars 2010
La règle du jeu est la même que celle que vous connaissez.
Les joueurs sont les membres du conseil municipal. La partie est commencée.
Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case "Chance"
Il a tiré une carte :
La partie continue...
C'est de nouveau au Maire de lancer les dés
Il arrive sur la case "lotissement communal CHARBONNEAUX, parcelles n° 20 et 21"
Il dit : "J'achète"
Et il ajoute : Le prix du terrain est de 67.000 euros, mais je ne le paierai que 2.260 euros.
Une partie des joueurs : "Non, vous trichez, et c'est la commune qui va payer à votre place".
Une autre partie des joueurs : "Oui, nous approuvons, c'est tout à fait normal."
Le Maire : "De toute façons, que vous soyez d'accord ou non, je m'en fiche. J'ai la carte "Chance" qui me donne tous les droits !"
2 joueurs continuent à protester, mais la majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d'agir ainsi.
La partie continue
Le jet de dés revient au Maire.
Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté. 
"Mais j'ai une carte "chance" qui me donne tous les droits", dit le Maire.
"Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n'est pas très joueur".
Le Maire : "Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Brie. Ils en veulent à la commune, et ils donnent d'elle une très mauvaise image. Tout cela, c'est de leur faute."
Article 432-12 du Code Pénal - La prise illégale d'intérêts
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros.
En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal.
Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines. L'acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.
Pour l'application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l'adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s'abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l'approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.
13770 07/04/2010 06:53
Pierre Collenot 07/04/2010 20:41
Ventenac 06/04/2010 22:54
Pierre Collenot 06/04/2010 23:21
la pecnaude 05/04/2010 21:32
Pierre Collenot 05/04/2010 21:52
la pecnaude 05/04/2010 20:26
Pierre Collenot 05/04/2010 21:13