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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 17:04

monopoly_maire.gifLe Monopoly, vous connaissez ce jeu. Qui n'y a pas joué au moins une fois dans sa vie ?

 

A Brie-sous-Matha, nous y avons joué pendant 3 séances du conseil municipal, (voir cet article : 3ème tentative du maire pour faire une belle plus-value sur le dos de la commune)

  • le 10 mars 2009
  • le 6 novembre 2009
  • le 27 mars 2010

La règle du jeu est la même que celle que vous connaissez.

 

Les joueurs sont les membres du conseil municipal. La partie est commencée.

 

Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case "Chance"

 

Il a tiré une carte :

monopoly_chance.jpg

 

La partie continue...

 

C'est de nouveau au Maire de lancer les dés

 

Il arrive sur la case "lotissement communal CHARBONNEAUX, parcelles n° 20 et 21"

 

monopoly_charbonneaux.jpg

 

Il dit : "J'achète"

 

Et il ajoute : Le prix du terrain est de 67.000 euros, mais je ne le paierai que 2.260 euros.

 

Une partie des joueurs : "Non, vous trichez, et c'est la commune qui va payer à votre place".

Une autre partie des joueurs : "Oui, nous approuvons, c'est tout à fait normal."

 

Le Maire : "De toute façons, que vous soyez d'accord ou non, je m'en fiche. J'ai la carte "Chance" qui me donne tous les droits !"

 

monopoly_chance.jpg

 

2 joueurs continuent à protester, mais la majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d'agir ainsi.

 

La partie continue

 

Le jet de dés revient au Maire.

 

Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté. monopoly_prise.gif


"Mais j'ai une carte "chance" qui me donne tous les droits", dit le Maire.

 

"Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n'est pas très joueur".

 

monopoly_prison.jpg

 

monopoly_saut_2.jpg

 

Le Maire : "Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Brie. Ils en veulent à la commune, et ils donnent d'elle une très mauvaise image. Tout cela, c'est de leur faute."

 

 

Monopoly_en_prison.jpg

 

 

Article 432-12 du Code Pénal - La prise illégale d'intérêts

 

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

 

 

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros.

 

 

En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal.

 

 

Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines. L'acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.

 

 

Pour l'application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l'adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s'abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l'approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.

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commentaires

13770 07/04/2010 06:53



Je suis très régulièrement votre blog et les aventures des briellois, la suite de votre analyse m'intéresserait aussi.


Amicalement



Pierre Collenot 07/04/2010 20:41



Je vous la fais parvenir par courriel.


Cordialement


Pierre



Ventenac 06/04/2010 22:54



Excellente démonstration... avec une note d'humour radicale!


Une question me taraude quand même : que pense la population de tout ceci? et d'abord, pense-t-elle? Car je suppose que , hormis votre blog, tout se sait dans un petit village.



Pierre Collenot 06/04/2010 23:21



Oui, bien sûr, tout se sait dans un petit village.


Mais 33 ans de pratiques hors-normes ont un peu émoussé l'esprit critique et créé ce que le maire appelle "la coutume", c'est à dire la perte progressive des références qui sont habituellement
celles des collectivités "normales". Toutes les tentatives antérieures pour sortir la commune de ce cercle vicieux ont été réprimées par des moyens divers et n'ont pas pu aboutir.


Brie-sous-Matha, avec ses 190 habitants, peu renouvelés par des apports extérieurs (peu de mutations foncières et pas de réserve constructible) est entre les mains d'intérêts familiaux.


L'analyse sociologique du fonctionnement de cette commune pourrait remplir une thèse. Je vous envoie hors ligne la suite de mon analyse.


Cordialement



la pecnaude 05/04/2010 21:32



Je n'ai pas de chance, les deux que je connais sont de ses amis !



Pierre Collenot 05/04/2010 21:52



Mon papa et ma maman me disaient : on ne choisit pas ses parents, mais on choisit ses relations.


Allons, allons, La Pecnaude, vous devriez pouvoir trouver mieux.



la pecnaude 05/04/2010 20:26



Un petit tour sur http://lapecnaude.fr çà vous irait ? Amitiés.



Pierre Collenot 05/04/2010 21:13



Oui, bien sûr, un petit tout sur le blog "La Pecnaude" ça ne peut pas faire de mal.


Mais allez plutôt à cette adresse http://lapecnaude.unblog.fr/, celle du message a un petit
problème.


Comme vous, j'ai réagi assez vivement à l'annonce par Dominique Bussereau de la hausse des impôts départementaux.


On peut dire que ce gars là sait utiliser intelligemment, mais scandaleusement, les effets de la tempête Xynthia.


Le département, sous sa présidence, était en début d'année au bord du dépôt de bilan, bien avant la tempête : réductions drastiques des aides aux communes, des subventions aux associations de
toute nature.


Et grâce à Xynthia, il va renflouer les caisses qu'il avait vidées.


Un procédé très malhonnête, sur le dos des contribuables. Heureusement pour nous tous qu'il n'a pas été élu à la Région. Sinon on aurait très probablement eu une deuxième hausse des impôts.


La Pecnaude, vous avez raison de protester : l'utilisation du malheur des populations sinistrées pour refaire les caisses du département, vidées par Monsieur Bussereau avant la tempête, c'est
vraiment scandaleux.


Demandez à votre conseiller général favori ce qu'il en pense. Le mien n'en revient pas.