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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 22:26
Au Conseil Municipal, pour occuper intelligemment ce samedi après-midi de printemps, nous avions ce premier sujet à l'ordre du jour :
  • Echange de terrains entre les consorts Goursaud et la commune de Brie-sous-Matha situés dans la zone à lotir "Les Charbonneaux", voir courrier "estimation des domaines" déjà transmis.
Ecoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal
Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.


brie-jackpot-copie-1.gifC'est donc la troisième tentative du maire pour échanger un terrain avec la commune, en faisant à cette occasion une belle plus-value sur le dos des Briellois. Là où il y a de la gène...

Sur le blog, le récit des épisodes précédents :
  • 1er épisode, le 10 mars 2009 : la première adjointe fait une première tentative, mais recule devant le tollé provoqué par une telle demande.
  • 2ème épisode, le 6 novembre 2009 : sermonnée par le Maire, elle obtient un vote favorable de la majorité du Conseil. Voir le compte-rendu officiel de cette réunion
  • 3ème épisode : le sous-préfet retoque la délibération du 6 novembre. Elle n'est pas conforme à la réglementation. Et, pour vérifier s'il y a ou non plus-value tombant sous le coup de la loi, le sous-préfet demande une estimation par les Domaines de la valeur de la parcelle proposée à l'échange par Mr et Mme GOURSAUD.
  • 4ème épisode, le 1er février 2010, les Domaines écrivent : "l'échange peut être réalisé sur la base d'1 €uro le m2": 
  • 5ème épisode, ce 27 mars 2010 : le maire récidive en demandant sans vergogne l'échange de 2250 m2 de terrain valant 1€ le m2 contre 2226 m2 de terrain loti (parcelles n°20 et 21 du lotissement communal en projet). Le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2. C'est donc une plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 € que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables Briellois. La majorité du Conseil Municipal a donné - pour la deuxième fois - un avis favorable à cette troisième tentative de prise illégale d'intérêts.
Plusieurs conseillers municipaux souhaitent bien évidemment que cette mauvaise action ne puisse aboutir, dans l'intérêt de la commune. Tous les moyens légaux disponibles seront bien évidemment mis en oeuvre pour l'empécher.

En refusant unanimement la contre-proposition équitable pour tous, qui consiste à faire acheter par la commune le terrain de Mr et Mme Goursaud au prix défini par les Domaines, les conseillers municipaux se sont mis délibérément (et pour la deuxième fois) dans une situation de complicité de prise illégale d'intérêts. Le complice de l'infraction est sanctionné par les mêmes peines que l'auteur de l'infraction. C'est ce que prévoit l'article L. 121-6 du nouveau code pénal : "Sera puni comme auteur le complice de l'infraction au sens de l'article L. 121-7".

Un lotissement communal qui n'est pas communal !

Incompréhensible :


1- Comment le maire a-t-il pu faire aboutir une demande de permis de lotir pour un projet de lotissement dit « communal » dont une partie n'appartient pas à la commune, puisqu'elle appartient toujours à Monsieur et Madame Goursaud  ?


2- Comment les services de l'Etat ont-ils pu accorder un permis de lotir pour un terrain dit « communal » sans s'assurer que le terrain concerné appartenait bien en totalité à la Commune ?
Si c'est le cas, cela fait apparaître un risque grave pour les propriétaires.

Trois explications possibles :

  • Soit le Maire affabule en prétendant que le permis de lotir a été accordé à la commune, 
  • Soit les services de l'Etat n'ont pas fait le minimum de contrôles qu'on peut attendre d'eux dans une telle affaire,
  • Soit le maire leur a transmis des informations fausses et ils ont été abusés.
Il me paraît important que nous connaissions la bonne explication, car, dans tous les cas, il semblerait qu'il y a eu défaillance ou tromperie de la part d'un des protagonistes.


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