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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 12:19
Voir : procédures judiciaires actuellement en cours concernant la commune de Brie-sous-Matha.

Le texte de la décision du Tribunal Administratif est en ligne sur le blog - clic ici
justice.jpg
La justice prend son temps.

Elle enseigne d'abord la patience à ceux qui font appel à elle.

Le 12 novembre 2008, deux conseillers municipaux de Brie-sous-Matha - dont le blogueur - ont déposé une requête visant à faire annuler la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2008.

Pourquoi ?

Lors de ce conseil municipal, convoqué "en urgence",  le maire (représenté par sa première adjointe) avait fait voter la prise en charge par la commune de frais de justice dans une action intentée contre le blogueur par le maire - à titre personnel - et par la commune.

Voir :  Conseil municipal du 24 septembre 2008 : le Maire s'enferre

Deux conseillers municipaux dont le blogueur, ont contesté devant le Tribunal Administratif
  1. le caractère "d'urgence" qui qualifiait cette convocation : le sujet était connu du maire depuis le 28 août 2008, mais en plaidant personnellement une première fois sa cause devant le conseil municipal, il avait commis le délit de prise illégale d'intérêts. Il avait donc créé lui-même par son propre comportement, ce qu'il qualifiait ensuite d'urgent, pour que la provision demandée par le tribunal soit versée dans les délais.
  2. la procédure suivie par la première adjointe, au mépris des disposition du CGCT, pendant cette réunion. Elle aurait en effet dû demander, dès le début, si le conseil approuvait la procédure d'urgence, et elle ne l'a pas fait. Elle avait même reconnu, en fin de réunion, avoir omis cette formalité.
Le Tribunal Administratif se prononce sur cette affaire le jeudi 4 mars 2010.

Ses décisions seront portées à la connaissance des visiteurs - quelles qu'elles soient - dès qu'elles seront connues.



Nota : Dans cette affaire, les deux conseillers municipaux ont rédigé eux-mêmes l'argumentaire et les conclusions soumis au TA. Le Maire de Brie-sous-Matha a fait appel à un cabinet d'avocats spécialisé en droit public, payé avec l'argent des contribuables briellois, pour une affaire où il est concerné à titre personnel.

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