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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 20:21

  Pourquoi le Maire de Brie est-il condamné ? Rappel des faits

- En 2005, il fait adopter par le conseil municipal un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui indique que l'exploitation de carrières est interdite sur le territoire de la commune, et plus particulièrement dans certaines parties protégées.

- Il s'empresse d'oublier son vote et celui du conseil municipal et, peut-être par provocation, il fait exploiter successivement par la société Hidreau BTP de Sonnac, deux carrières de tout-venant calcaire, sur un terrain qui lui appartient, au lieu-dit "Les Combes Josson". La "réhabilitation" de la première des carrières consiste à la transformer en décharge sauvage, avec sa bénédiction.

- En mai 2008, le blogueur s'inquiète des risques de pollution créés par cette décharge sauvage située à proximité immédiate des habitations du bourg, et du mauvais exemple donné par le Maire : Brie-sous-Matha - lieu n°6 : la carrière de Monsieur Goursaud, Maire

- Cela n'empèche pas le Maire d'ouvrir et de faire exploiter une deuxième carrière, dans la parcelle voisine qui lui appartient, de nouveau par l'entreprise Hidreau BTP de Sonnac.

- Le blogueur demande l'aide de l'association AIE 17. Elle porte l'affaire devant le Tribunal Administratif en août 2008. Le jugement a été rendu le 22 avril 2010.

Le Maire de Brie, en infraction à titre personnel, est condamné à s'auto-verbaliser. C'est justice.

 


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

N°0802125

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mme Rouault-Chalier Rapporteur

 

Le Tribunal administratif de Poitiers (1ère chambre)

M. Lemoine Rapporteur public

Audience du 25 mars 2010 Lecture du 22 avril 2010

49-05-06 C

 

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, sous le n° 0802125, présentée par l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME, dont le siège est chez M. Patrick Picaud, 5 rue du Pont à La Laigne (17170), représentée par son président en exercice ;

 

L'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME demande au tribunal :

 

1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de Brie-sous-Matha a refusé de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il détient des articles L. 480-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

 

2°) de contraindre le maire à faire usage de son pouvoir de constater les infractions en matière d'urbanisme ;

 

3°) de mettre à la charge de la commune de Brie-sous-Matha une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

 

Vu le mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2009, présenté pour la commune de Brie-sous-Matha, par Me Huberdeau ; la commune conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2.000 euros soit mise à la charge de l'ASSOCIATION ACTIONS

INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

 

Vu le mémoire, enregistré le 16 juillet 2009, présenté par l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens ;

 

Vu les autres pièces du dossier ;

 

Vu le code de l'urbanisme ;

 

Vu le code de justice administrative ;

 

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

 

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mars 2010 :

- le rapport de Mme Rouault-Chalier, premier conseiller ;

- les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public ;

- et les observations de :

M. Picaud, président de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME, représentant l'association requérante ;

 

Me Benigno, avocate au barreau de Saintes, de la SELARL Huberdeau-Moriceau-Grevin et associés, représentant la commune de Brie-sous-Matha ;

 

Considérant que l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME a demandé au maire de Brie-sous-Matha, par un courrier du 5 mai 2008, de dresser ou faire dresser un constat des infractions visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 du code de l'urbanisme et de transmettre le procès-verbal d'infraction au procureur de la République, en raison de l'exercice, sur les parcelles cadastrées section ZC n° 77 et 78 appartenant à M. et Mme Goursaud et situées au lieu-dit « Les Combes Josson » sur le territoire de la commune, d'une activité non autorisée d'extraction de matériaux ; qu'une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire ; que l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME demande au Tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre au maire de la commune de Brie-sous-Matha de faire usage des pouvoirs de police qu'il tient du code de l'urbanisme ;

 

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Brie-sous-Matha :

 

Considérant, d'une part, que l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME, qui a en particulier pour objet statutaire, de défendre et de protéger la nature, l'environnement et le cadre de vie en Charente-Maritime, ainsi que de susciter et soutenir toute décision, dans les domaines de la nature, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, permettant de gérer et valoriser le patrimoine commun de ce territoire dans le respect de la richesse biologique, culturelle et des équilibres naturels, a intérêt à demander l'annulation de la décision implicite de refus du maire de Brie-sous-Matha, de constater l'infraction aux règles d'urbanisme qu'elle lui avait signalée ; que les dispositions des articles L. 160-1 et L. 480-1 du code de l'urbanisme qui limitent aux seules associations agréées l'exercice des droits relatifs à la partie civile ne peuvent être en tout état de cause utilement opposées en l'espèce, s'agissant d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision administrative du maire refusant de faire usage des pouvoirs de constatation des infractions qu'il tient des mêmes dispositions ; que cette fin de non-recevoir doit, par suite, être écartée ;

 

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration « est compétent en particulier pour décider d'engager une action devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif (...) » et « est autorisé à déléguer à son président la conduite des procès et leur mise en oeuvre » ; qu'il ressort des pièces du dossier que le président de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME a été habilité à agir devant le Tribunal en ce qui concerne les infractions au code de l'urbanisme sur la commune de Brie-sous-Matha, par une délibération du conseil d'administration de l'association en date du 26 mars 2008 ; qu'aucun élément du dossier ne venant contredire la régularité de cette délibération qui a été versée aux débats, la commune de Brie-sous-Matha n'est dès lors pas fondée à soutenir que le président de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME n'avait pas qualité à agir au nom de l'association ;

 

Sur les conclusions à fin d'annulation :

 

Considérant qu'aux termes de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme : « Les infractions aux dispositions des titres 1er, II, III, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. (...) Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal. Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public.(...) » ; qu'aux termes de l'article L. 160-1 de ce même code : « En cas d'infraction aux dispositions des projets d'aménagement et des plans d'urbanisme maintenus en vigueur dans les conditions énoncées soit à l'article L. 124-1, soit à l'article L. 150-1 (2è alinéa), ou en cas d'infraction aux dispositions des plans d'occupation des sols, des plans locaux d'urbanisme, les articles L. 480-1 à L. 480-9 sont applicables, les obligations visées à l'article L. 480-4 s'entendant également de celles résultant des projets et plans mentionnés ci-dessus. Les sanctions édictées à l'article L. 480-4 s'appliquent également : a) En cas d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par les articles L. 111-1 à L. 111-1-4, L. 111-3 et L. 111-5-2 ainsi que par les règlements pris pour leur application ; (...)»; qu'aux termes de l'article 1A du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Brie-sous-Matha : « (...) Sont interdites dans le secteur Ap : - toutes les constructions, - les affouillements et exhaussements de sols » ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le maire, lorsqu'il a connaissance d'une infraction, est tenu d'en faire dresser procès-verbal et d'en transmettre sans délai copie au ministère public ;

 

Considérant qu'il est constant que les parcelles cadastrées section ZC n° 77 et 78 appartenant à M. et Mme Goursaud, sont classées en zone Ap du plan local d'urbanisme de la commune de Brie-sous-Matha, qui concerne un secteur de la zone agricole A, protégé au titre du paysage et sont en outre soumises à une servitude AC1 de protection d'un monument classé ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies produites par l'association requérante, ainsi que de diverses attestations, dont celle du gérant de la SARL SNBR qui déclare avoir bénéficié de livraisons gratuites de pierres en provenance des parcelles litigieuses, que des travaux d'excavation ont été exécutés sur les terrains en cause, en vue d'en extraire des matériaux ; que l'existence de travaux de cette nature n'est pas sérieusement contestée par la commune de Brie-sous-Matha qui se borne à faire valoir que « les parcelles concernées, qui sont de toutes petites parcelles, sont recouvertes de pierre calcaire, dont une partie a servi pour le remblayage d'un abord de champ, comme cela est très courant dans la région » et que le règlement du plan local d'urbanisme de la zone Ap n'interdit pas ce type d'aménagement qui en aucun cas n'a impliqué d'extraction sur plus de 2 mètres de profondeur ; que toutefois, de tels affouillements figurent, quelle que soit leur importance, au titre des occupations et utilisations du sol expressément interdites dans la zone Ap par l'article 1A du règlement du plan local d'urbanisme de la commune et ont, au surplus, pour effet de porter atteinte au paysage d'un secteur du territoire communal que le classement en zone Ap a précisément pour objet de protéger; que, par suite, informé par l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME de cette infraction visée par l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme, le maire de Brie-sous-Matha était tenu, en application des dispositions de l'article L. 480-1 de ce même code, d'en faire dresser procès-verbal et d'en transmettre sans délai copie au ministère public ; qu'il y a lieu, dès lors, d'annuler la décision implicite du maire refusant de constater l'infraction ainsi commise ;

 

Sur les conclusions à fin d'injonction :

 

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative: « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. » ;

Considérant que la présente décision implique qu'il soit enjoint au maire de Brie-sous-Matha, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, et à condition que l'activité d'extraction de matériaux subsiste sur les parcelles cadastrées section ZC n° 77 et 78 situées au lieu-dit « Les Combes Josson » sur le territoire de la commune, de dresser un procès-verbal d'infraction et d'en transmettre copie sans délai au ministère public ;

 

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

 

Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. » ;

 

Considérant que les dispositions de Particle L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Brie-sous-Matha demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;

 

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions susmentionnées de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME, qui n'a pas eu recours au ministère d'un avocat et ne justifie pas avoir exposé des frais dans la présente instance ;

 

DECIDE:

 

Article 1er : La décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Brie-sous-Matha a refusé de mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il détient de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme est annulée.

 

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Brie-sous-Matha, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sauf pour lui à justifier dans ce même délai de l'inexistence d'extractions de matériaux sur les parcelles cadastrées section ZC n° 77 et 78, de dresser procès-verbal de l'infraction, au titre des dispositions combinées de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme et de l'article Al du règlement de la zone Ap du plan local d'urbanisme de la commune de Brie-sous-Matha et d'en transmettre sans délai copie au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saintes.

 

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME est rejeté.

 

Article 4 : Les conclusions de la commune de Brie-sous-Matha tendant à la condamnation de l'ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

 

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à 1ASSOCIATION ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE EN CHARENTE-MARITIME, à la commune de Brie-sous-Matha et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

 

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Charente-Maritime.

 

Délibéré après l'audience du 25 mars 2010, à laquelle siégeaient : M. Moreau, président,

Mme Rouault-Chalier et M. Jaehnert, premiers conseillers, Lu en audience publique le 22 avril 2010.

 

Le rapporteur, Signé P. ROUAULT-CHALIER

Le président, Signé J-J. MOREAU

Le greffier, Signé C. HUMEAU

 

La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

 

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commentaires

la pecnaude 28/04/2010 11:13



La lutte continue, avec un tel homme, vous ne manquerez pas de sujets. Bravo. Pour une fois justice juste a été rendue.


Au prochain épisode.


Amitiés



Pierre Collenot 28/04/2010 13:34



Venceremos - We shall overcome - Nous vaincrons


Pour sûr, nous le savons.


Reste à savoir quand.


Comme disait très justement, dans son testament, Alphonse de Poitiers, prince de sang royal (ah ! du sang royal à Poitiers !) en 1270, qui était loin d'être un c.. (voir ici son testament)


"atendanz que nule chose n’est plus certaine que de la mort, et nule chose mains certaine de l’eure de la mort"


je suis tenté de le paraphraser


atendanz que nule chose n’est plus certaine que de la victoire, et nule chose mains certaine de l’eure de la victoire


Pour mettre les doigts en forme de "V", c'est encore un peu tôt ; pour le moment on peut déjà les croiser (comme le célèbre frère d'Alphonse). Ca fait plaisir.


 



Ventenac 28/04/2010 09:44



Je suivrai bien entendu la saga politico-administrative de Brie-sous-Matha; si les actions du personnage ne sont guère glorieuses, elles resteront dans les annales... comme contre exemples
 citoyens!



Pierre Collenot 28/04/2010 13:37



Pour les annales, peut-être publierai-je un jour, sous forme romancée, un livre sur les aventures d'un élu municipal briellois.


Il y a de quoi remplir quelques chapitres ...



Ventenac 27/04/2010 21:21



Votre ténacité est honorée. Bravo à vous et à l'Association. C'est encourageant pour vous et tous ceux qui luttent pour plus de justice  et pour l'environnement.



Pierre Collenot 28/04/2010 00:43



Merci pour votre message d'encouragement.


Je reste prudent sur les conséquences réelles de ces jugements.


Le Maire de Brie a déjà montré par le passé combien il faisait peu de cas des décisions de justice, et le plus souvent, par pure provocation, pour montrer qu'il n'a que faire des lois et
règlements qui s'opposent à ses intérêts personnels. Il a, à ce sujet, un parcours très impressionnant.


Je sais aussi qu'il va tenter de se faire passer pour une victime de quelques "énergumènes" qui, selon lui en veulent à sa commune.


Ma ténacité n'est pas pour autant émoussée.


Je pense entamer prochainement d'autres actions judiciaires sur des domaines de la gestion communale où le Maire a choisi délibérément de se mettre hors-la-loi. A Brie-sous-Matha, les sujets qui
justifient de telles procédures ne manquent pas.


A suivre bientôt sur le blog.