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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 15:11

Aujourd'hui, à 11 h 30, audience au Tribunal Administratif de Poitiers. (en savoir +)

 

Le rapporteur public a développé son argumentaire juridique (législation et jurisprudence), à propos des deux requêtes soumises au Tribunal.

 

Le blogueur a exprimé aux juges ce que peut ressentir un citoyen et conseiller municipal privé par son maire, par punition, de tout accès aux documents publics de sa commune depuis qu'il a été élu, en mars 2008.

 

L'avocate du maire a tenté de justifier les raisons de ce refus.

 

L'affaire a été mise en délibéré jusqu'au 30 juin.


Rendez-vous sur ce blog dans quelques jours pour connaître le résultat

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commentaires

la pecnaude 18/06/2010 00:31



Qu'il est joli ce petit encart dans Sud Ouest ! Devra-t-il être suivi de quelques autres pour obtenir enfin la lettre de démission ? Quoiqu'à l'heure actuelle nous ayons un Ministre de
l'intérieur condamné au pénal toujours en exercice ... que peuvent bien faire les exactions d'un petit maire de province ! Certainement pas honte aux autorités administratives "de tutelle" ... à
force d'avaler des couleuvres elles finiront par avaler un anaconda.   
Nouveau round le 30 !


 



Pierre Collenot 18/06/2010 00:41



Je suis de ceux qui pensent qu'avant de nettoyer les écuries d'Augias de l'Etat, il faut commencer par nettoyer celles qui sont au coin de ma rue.


Rendez-vous le 30 pour la suite du nettoyage des écuries de base.



ventenac 17/06/2010 23:11



Certes... 


J'évoquais aussi la condamnation de votre Maire dans une autre affaire...Je ne sais si une vie suffit pour faire de votre village un modèle..., mais vous bataillez comme une armée et ce que
vous avez accompli est ENORME. Merci pour cet exemple! 



Pierre Collenot 17/06/2010 23:55



Oui, la condamnation du maire par la Cour d'Appel est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont scandalisés par ses exactions.


Cela pourra peut-être l'amener demain à mieux mesurer les conséquences de ses actes.


Ceux qui le connaissent n'en sont pas persuadés.


Dans un premier temps, il va devoir assumer les conséquences pécuniaires de son action irraisonnée. En surplus des 800 € qu'il doit me verser, il va devoir supporter personnellement les frais de
justice, de l'ordre de 1500 €. Je ne pense pas qu'il puisse se permettre de jeter l'argent par les fenêtres trop souvent.


S'il avait eu la sagesse d'écouter les recommandations que lui donnait en février 2008 son conseil municipal (je n'en faisais pas partie à cette époque), il n'en serait pas là aujourd'hui. Mais
a-t-il jamais tenu compte des avis de son Conseil Municipal ?


D'autres procédures pénales sont en cours contre lui, en particulier à cause de faux en écritures publiques. Elles peuvent avoir des conséquences encore plus sérieuses. L'avenir
nous dira ce qu'il en est.


Cordialement.



ventenac 17/06/2010 21:41



Bravo pour les résultats obtenus. Enfin!


Votre patience et votre pugnacité vont enfin avoir raison de la bêtise.


Je vous souhaite plein succès et peut-être aussi plus de sérénité dans votre village.



Pierre Collenot 17/06/2010 22:51



Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué.


Affaire en délibéré jusqu'au 30 juin. Patience.