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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 08:47

Le Tribunal administratif a jugé le 30 juin 2010 deux requêtes que j'avais engagées contre le Maire de Brie-sous-Matha.

Il a été condamné deux fois, tout simplement à respecter les lois et les libertés publiques.

Depuis mars 2008, pour me punir d'avoir eu l'audace de me présenter aux élections municipales contre sa liste, et d'avoir été élu conseiller municipal, le Maire de Brie m'interdit l'accès à tous les documents publics de la commune :

  • registres des délibérations du Conseil Municipal
  • registres d'urbanisme
  • Plan Local d'Urbanisme
  • etc.

Un élu d'opposition n'a aucun droit à l'existence à Brie-sous-Matha, et tous les moyens sont bons pour le Maire.

 

Alors j'ai décidé de porter l'affaire devant la justice.

 

J'ai choisi pour le faire deux cas de documents publics révélateurs

  • de la mauvaise gestion des fonds publics de la commune
  • de mensonges du Maire de Brie à son Conseil Municipal
  • de la délinquance publique qu'il organise à Brie-sous-Matha
  • de pratiques de favoritisme

Pour tricher heureux, trichons caché.

Il avait effectivement de bonnes raisons personnelles pour ne pas me laisser accéder aux documents que je demandais.

Le Tribunal Administratif a rappelé qu'il existe des lois, et qu'elles s'apliquent aussi au Maire de Brie-sous-Matha.

Il a été condamné à me fournir avant le 31 juillet 2010 tous les documents demandés.

 

Nous présentons ces deux jugements, dans le détail : quels sont les documents demandés ; ce qui m'a amené à les demander ; quelles pratiques douteuses ou délinquantes du Maire ils révèlent, les arguments du Maire pour refuser de les communiquer, les textes complets des jugements.

 

Les 2 jugements du Tribunal Administratif sur ce blog.

1er jugement : refus de communication de documents publics d'urbanisme

2ème jugement : refus de communication de documents publics sur la contribution de la commune de Brie aux dépenses des SIVOS du canton de Matha

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