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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:40
Les juges, spectateurs et journalistes qui assistent aux audiences des Tribunaux Administratifs ont rarement l'occasion de rire pendant leur déroulement.

Exception, ce jeudi 25 mars, lorsque le TA de Poitiers a traité de l'affaire des carrières et décharges sauvages de Brie-sous-Matha, et du refus du maire d'exercer ses pouvoirs pour faire respecter la réglementation par les contrevenants.

Un grand moment de rire dans la salle d'audience

Le juge rapporteur a, avec beaucoup d'humour, demandé que Monsieur Goursaud, Maire, soit condamné à dresser procès-verbal à Monsieur Goursaud, particulier, exploitant de carrières illégales à titre personnel.

L'affaire a été mise en délibéré jusqu'au 22 avril.

Rendez-vous sur le blog pour connaître la décision du TA et ses suites.

Pour en savoir plus : Carrières et décharges de Brie-sous-Matha : le rapport de la DRIRE



Extrait du journal Sud-Ouest (26/03/2010), en page Charente-Maritime

Le maire était tenu de s'auto-verbaliser

Jeudi matin, le rapporteur public a confirmé que le maire de Brie était tenu de dresser procès-verbal pour des infractions constituées qui étaient portées à sa connaissance. Autrement dit, de se dresser à lui-même procès-verbal !


Lien vers l'article de Sud-Ouest

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