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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 08:12

La botte secrète du maire semble être en mauvais état.

Est-ce la coutume, par ici, de porter des bottes qui prennent l'eau ?

 

Dans Sud-Ouest du 30 avril 2010, sous la plume de David Briand (l'article en ligne sur le site du journal)

 

Sens dessus dessous
 

Condamné par la justice à s'autoverbaliser, le maire a une parade.
 
Brie-sous-Matha
environnement
Charente-Maritime
justice         

C'est suffisamment rare pour être souligné. Pierre Collenot, conseiller municipal de Brie-sous-Matha et membre de l'association AIE 17 (1) et le maire Bernard Goursaud, poursuivi par l'association écologique depuis le 29 août 2008, sont tous deux satisfaits de l'arrêt rendu le 22 avril par le tribunal administratif de Poitiers.

 

15 jours pour régulariser

La juridiction a estimé que le maire aurait dû s'autoverbaliser en se dressant procès-verbal pour les infractions portées à sa connaissance par l'association. L'une en sa qualité de maire puisqu'elle concernait un terrain communal, au lieu dit la Rente. Situé en espace classé boisé, il servait « de décharge pour des déchets et matériaux notamment des bidons d'huile de vidange et de gravats », selon l'arrêt. L'autre en tant que propriétaire, la parcelle incriminée ayant été exploitée par une société de BTP du coin pour en tirer du remblai, alors qu'elle était classée en zone agricole à valeur paysagère.

Le juge enjoint le maire de dresser procès-verbal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement. « C'est justice », se félicite sur son blog Pierre Collenot.

« C'est une décision qui ne m'est pas défavorable », commente Bernard Goursaud, en invoquant un point du délibéré qui lui permettra de ne pas s'autoverbaliser. Il doit justifier dans ce même délai de 15 jours, l'inexistence des deux infractions.

Comment ? Bernard Goursaud va écrire au procureur de la République de Saintes, en tant que maire, pour certifier que la carrière de la Rente ne reçoit plus de déchets depuis environ deux ans, un point contesté au passage par Pierre Collenot. Il expliquera aussi que la Communauté de communes du Pays de Matha, compétente en matière de décharge, s'est engagée, selon le maire toujours, à réhabiliter le site.

La botte secrète du maire

Pour l'exploitation de la carrière, Bernard Goursaud va dégainer un document tenu jusqu'ici secret. Un procès-verbal de constat dressé par un huissier d'Aulnay, le 20 septembre 2008, dont « Sud Ouest » a obtenu une copie. L'officier ministériel atteste, photos à l'appui, que les carrières ont été comblées avec des matériaux inertes.

Mais comme rien n'est simple à Brie-sous-Matha, une nouvelle anicroche survient. La carrière évoquée par le tribunal est située au lieu dit les Combes Josson, tandis que le PV de l'huissier est établi au lieu dit la Groie !

(1) Actions informations écologie.

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commentaires

la pecnaude 04/05/2010 03:03



Bizarre quand même, cet article de ce jor de Monsieur GOURSAUD dans Sud-Ouest, où de deux carrières il n'en fait plus qu'une et comblée en plus. Il ne me semblait pas que c'en était le cas sur le
dossier présenté dans le blog avec les photos à l'appui .... Des faits avérés en 2008, avec des noms de lieu-dit de 2008 et un remembrement de 1975 ! Une chatte n'y retrouverait pas ses
petits.
Heureusement que l'on peut se redorer un peu le blason avec le baptème républicain, même s'il faut pour cela activer un peu son conseil.
Cela fait combien de temps qu'il est Maire, ce Monsieur ?


 



la pecnaude 02/05/2010 19:11



Sous l'égide de Michel Doublet ?



Pierre Collenot 02/05/2010 21:32



Vous pouvez retirer le point d'interrogation.


Le maire de Brie-sous-Matha se vante même d'avoir suggéré à cet honorable parlementaire de faire une proposition de loi visant à faire rallonger la durée de la prescription pour les propos tenus
sur les blogs. Réprimons, réprimons...



la pecnaude 02/05/2010 02:12



Voudriez-vous me rappeler QUI est président du syndicat des eaux et de la voirie au CG ? Serait-ce la même personne ?



Pierre Collenot 02/05/2010 08:41



Oui, c'est bien le même Bernard Goursaud, maire de Brie-sous-Matha.


Les statuts du syndicat (voir sur son site) disent :


Le syndicat des Eaux a pour triple mission de réaliser des investissements, gérer le patrimoine, protéger la ressource ainsi que l'environnement naturel dans le cadre de ses
compétences statutaires.


C'est probablement Bernard Goursaud, maire de Brie-sous-Matha, grand ami de l'environnement et de l'eau qui était le plus mauvais exemple à choisir parmi les maires du département de la
Charente-Maritime pour en faire le vice-président de ce syndicat des Eaux.


Pour tous ceux qui s'intéressent à la nature et à l'environnement en Charente-Maritime, c'est un signal fort de l'intérêt que la majorité actuelle du Conseil Général porte à ces questions.



la pecnaude 01/05/2010 20:58



Qui joue à quoi dans cette affaire ? Il m'avait semblé que les deux carrières étaient incriminées. Et les juges, qu'en disent-ils ?    Reste encore les autres affaires, entre
l'échange de terrains et le hangard dangereux , cela finit par faire beaucoup.  A suivre ! ....


 



Pierre Collenot 01/05/2010 22:50



A Brie-sous-Matha, nous sommes malheureusement devant un véritable festival d'illégalités commises par le maire.


On se demande tous les jours comment il parvient à en accumuler une telle collection, dans un pays qui dit être un pays de droit, avec une sorte de bienveillance tacite des administrations qui,
le plus souvent, connaissent ses dérapages, mais laissent faire.


L'explication que nous supposons : le maire a des appuis dans la majorité actuelle du Conseil Général, en remerciement pour quelques voix utiles aux dernières élections cantonales. Morale et
politique...


Le maire de Brie-sous-Matha a été récompensé par deux vice-présidences (syndicat départemental des eaux et syndicat départemental de la voirie), assorties d'indemnités substantielles, au grand
scandale de très nombreux maires du département de la Charente-Maritime (y compris parmi les maires de la même tendance politique que la majorité actuelle du Conseil Général), qui trouvent que le
CG aurait pu trouver, pour ces fonctions, des maires plus méritants que celui de Brie, et que l'encouragement du maire de Brie par le CG est une forme d'insulte envers tous les maires qui
essayent de remplir honnêtement leur mission.


Quelques voix qui font oublier au Conseil Général que le maire de Brie pratique depuis longtemps diverses formes de délinquance bien connues de tous.


Quelques voix utiles, pour lesquelles la majorité actuelle du Conseil Général de Charente-Maritime préfère probablement fermer les yeux.


J'ai décidé de ne pas fermer les yeux, et je suis encore plus décidé qu'avant à ne pas les fermer.