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La botte secrète du maire semble être en mauvais état.
Est-ce la coutume, par ici, de porter des bottes qui prennent l'eau ?
Dans Sud-Ouest du 30 avril 2010, sous la plume de David Briand (l'article en ligne sur le site du journal)
Sens dessus dessous
Condamné par la justice à s'autoverbaliser, le maire a une parade.
Brie-sous-Matha
environnement
Charente-Maritime
justice
C'est suffisamment rare pour être souligné. Pierre Collenot, conseiller municipal de Brie-sous-Matha et membre de l'association AIE 17 (1) et le maire Bernard Goursaud, poursuivi par
l'association écologique depuis le 29 août 2008, sont tous deux satisfaits de l'arrêt rendu le 22 avril par le tribunal administratif de Poitiers.
15 jours pour régulariser
La juridiction a estimé que le maire aurait dû s'autoverbaliser en se dressant procès-verbal pour les infractions portées à sa connaissance par l'association. L'une en sa qualité de maire
puisqu'elle concernait un terrain communal, au lieu dit la Rente. Situé en espace classé boisé, il servait « de décharge pour des déchets et matériaux notamment des bidons d'huile de vidange et
de gravats », selon l'arrêt. L'autre en tant que propriétaire, la parcelle incriminée ayant été exploitée par une société de BTP du coin pour en tirer du remblai, alors qu'elle était classée en
zone agricole à valeur paysagère.
Le juge enjoint le maire de dresser procès-verbal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement. « C'est justice », se félicite sur son blog Pierre Collenot.
« C'est une décision qui ne m'est pas défavorable », commente Bernard Goursaud, en invoquant un point du délibéré qui lui permettra de ne pas s'autoverbaliser. Il doit justifier dans ce même
délai de 15 jours, l'inexistence des deux infractions.
Comment ? Bernard Goursaud va écrire au procureur de la République de Saintes, en tant que maire, pour certifier que la carrière de la Rente ne reçoit plus de déchets depuis environ deux ans, un
point contesté au passage par Pierre Collenot. Il expliquera aussi que la Communauté de communes du Pays de Matha, compétente en matière de décharge, s'est engagée, selon le maire toujours, à
réhabiliter le site.
La botte secrète du maire
Pour l'exploitation de la carrière, Bernard Goursaud va dégainer un document tenu jusqu'ici secret. Un procès-verbal de constat dressé par un huissier d'Aulnay, le 20 septembre 2008, dont « Sud
Ouest » a obtenu une copie. L'officier ministériel atteste, photos à l'appui, que les carrières ont été comblées avec des matériaux inertes.
Mais comme rien n'est simple à Brie-sous-Matha, une nouvelle anicroche survient. La carrière évoquée par le tribunal est située au lieu dit les Combes Josson, tandis que le PV de l'huissier est
établi au lieu dit la Groie !
(1) Actions informations écologie.
