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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 20:27

La Justice a pris son temps.

  Deux affaires engagées par le blogueur le 26 octobre 2008 et le 29 décembre 2008 vont passer en audience au Tribunal Administratif de Poitiers le jeudi 17 juin 2010.

 

La punition : interdit d'accès aux documents publics de la commune

  Depuis que j'ai été élu conseiller municipal à Brie-sous-Matha, en mars 2008, après avoir eu l'outrecuidance de me présenter seul contre la liste du maire sortant, il a trouvé une méthode pour me punir :

 

Le maire de Brie-sous-Matha m'interdit l'accès aux documents publics de la commune, quels qu'ils soient.

 

- Registres des délibérations du conseil municipal

- Registre des permis de construire

- Plan local d'urbanisme

- et tous les autres documents publics (courriers du Préfet, de la Chambre Régionale des Comptes, titres de perception)

dont j'ai demandé la consultation ou la communication.

 

- Toutes mes demandes pour consulter ces documents à la mairie, se sont heurtées à des refus

- Toutes mes demandes écrites de communication de documents n'ont été suivies d'aucune réponse.

Un blocus total depuis plus de deux ans !!!

 

sherif_2.gifVous pensez certainement qu'il existe dans notre pays des lois qui interdisent à un maire de faire cela. Vous avez parfaitement raison. Ces lois existent.

 

Le maire de Brie-sous-Matha a décidé qu'une grande partie des lois françaises ne s'appliquent pas à Brie-sous-Matha.

Les lois qui s'appliquent ici sont les siennes. C'est ce que j'ai appelé la R.A.B. (République Autonome Brielloise)

 

Il n'existe qu'une solution, dans ce cas, c'est de suivre la longue procédure qui comprend

- demande écrite au maire

- recours à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)

- requête auprès du Tribunal Administratif pour faire casser la décision de refus implicite du maire.

 

Je me suis aussi un peu défoulé sur ce blog, pendant ce temps-là ... ça fait du bien.

 

On se dit au bout du compte que la démocratie ne sait pas bien défendre ses valeurs contre ceux qui ont décidé ouvertement de les bafouer.

Si les citoyens attachés à ces valeurs ne les défendent pas, d'autres plus hardis se chargent d'occuper l'espace vide qu'ils leur laissent.

 

Le 9 juin 2008 je posais sur ce blog la question : Mais qu'est-ce que mon Maire peut bien avoir à cacher ?

 

Nous le saurons peut-être bientôt. Une affaire à suivre, sur ce blog.

 

En savoir plus : Toutes les affaires judiciaires à Brie-sous-Matha

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