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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 13:26

2010-06-17_Sud-Ouest_Appel_Maire-c-Collenot.jpgRappel des faits

 

- En janvier 2008, j'ouvre le blog "Briellois".

- Le Maire, pas content, réunit le Conseil Municipal en urgence et à huis clos. Les membres du conseil, à l'unanimité, lui conseillent vivement de ne pas engager de polémique contre le blogueur.

- Le Maire passe outre la recommandation unanime du conseil et, lui et la commune assignent le 29 février 2008 le blogueur en référé devant le TGI de Saintes

Le but de l'action du maire et de la commune est de faire fermer le blog ou d'en faire retirer les passages qui ne plaisent pas au maire

- Le 25 mars 2008, le juge des référés

  1. déclare irrecevable l'action de la commune contre le blogueur
  2. déboute Monsieur Goursaud de toutes ses demandes
  3. laisse aux deux parties la charge de leurs dépens

- Le 23 avril 2008, Monsieur Goursaud et la commune de Brie font appel du jugement du TGI. Monsieur Goursaud oublie que la loi a fixé des délais pour agir, et il ne présente ses dernières conclusions que le 16 septembre 2009, hors des délais. (Une habitude récurrente chez le Maire : voir ici cette autre action du maire contre le blogueur et aussi Sud-Ouest du 19 décembre 2008 : Le Maire est débouté)

- Le 8 juin 2010, la Cour d'Appel

  1. confirme le jugement du TGI
  2. confirme l'irrecevabilité de l'action de la commune
  3. déboute Monsieur Goursaud de toutes ses demandes
  4. condamne M. Goursaud à verser au blogueur 800 € au titre du Code de Procédure Civile
  5. condamne M. Goursaud aux dépens de 1ère instance et d'appel

Et c'est justice !

 

Le Maire aurait sûrement mieux fait de suivre les recommandations unanimes de son conseil municipal, mais il ne tient que très rarement compte de ses avis. Dommage.

 

Etat des procédures judiciaires brielloises en cours ou conclues.

 


 

Texte de l'Arrêt de la Cour d'Appel du 8 juin 2010

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre

ARRET DU 08 JUIN 2010

 

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01517

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 mais 2008 rendue par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES.

APPELANTS :
COMMUNE DE BRIE SOUS MATHA
dont le siège est sis Hôtel de ville - allée Marianne - 17160 BRIE SOUS MATHA représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité â la Mairie de BRIE SOUS MATHA
représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF.avoués à la Cour
assistée de Me Régis SAINTE-MARIE-PRICOT, avocat au barreau de SAINTES

Monsieur Bernard GOURSAUD
né le 13 Mai 1947 à BRIE SOUS MATHA (17). demeurant 17 rue du Chail 17160 BRIE SOUS MATHA
représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF. avoués à la Cour
assisté de Me Régis SAINTE-MARIE-PRICOT. avocat au barreau de SAINTES

INTIME :
Monsieur Jean Pierre COLLENOT
demeurant 1 Grand Rue - 17160 BRIE SOUS MATHA
représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour
assisté de la SCP LEFEBVRE-LAMOUROIJX-MINIER, avocats au barreau de SAINTES

COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2009. en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Jean CHAPRON. Président, Monsieur Guillaume DU ROSTU. Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT. Conseiller,
qui en ont délibéré

GREFFIER lors des débats : Madame Brigitte VANSTEENDAM,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Monsieur Jean CHAPRON. Président, et par Mme Brigitte VANSTEENDAM, Greffier auquel la minute de la décision a été remise pat le magistrat signataire.
Par ordonnance en date du 24 mars 2008, Madame le Président du tribunal de Grande Instance de SAINTES, statuant en référé dans un litige opposant la commune de BRIE SOUS MATHA et Monsieur Bernard GOURSAUD à Monsieur Jean Pierre COLLENOT, a :
- rejeté l'exception de nullité de l'assignation ;
- déclaré la commune de BRIE SOUS MATHA irrecevable en son action ;
- débouté Monsieur GOURSAUD de ses demandes ;

Par acte en date du 23 avril 2008, la commune de BRIE SOUS MATHA et Monsieur GOURSAUD ont régulièrement interjeté appel de cette décision ;

Vu les dernières conclusions de la commune de BRIE SOUS MATHA et de Monsieur GOURSAUD signifiées le 16 septembre 2009 et celles de Monsieur COLLENOT signifiées le 16 juillet 2009 auxquelles il est renvoyé pour un examen complet et détaillé de leurs moyens et prétentions ;

Aux termes de leurs conclusions la commune de BRIE SOUS MATHA et Monsieur GOURSAUD demandent à la Cour de déclarer la commune recevable à agir, de condamner Monsieur COLLENOT à retirer de son blog, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, les passages suivants :

1°)
Gros travaux faits dans la Commune : "on se réjouit de la réalisation de-certains travaux (église, circulation au centre bourg) mais beaucoup soulignent la quasi exclusivité accordée à une entreprise locale de BTP et se demandent si les liens d'affaires privées qui existent entre le Maire et cette entreprise ne nuisent pas à la sincérité des marchés publics passés par la Commune.

2°)
34 012 € où allons-nous les trouver ! Monsieur le maire dites nous, la vérité. Dans son rapport du 15 octobre 2007 la chambre régionale des comptas a condamné la commune de BRIE SOUS MATHA à payer sans délai la somme de 34 012 € aux communes de SONNAC, HAIMPS et MATHA pour s'acquitter de sa dette pour l'accueil des enfants de BRIE dans les écoles du canton (voir le texte de ce rapport).
34 012 € : c'est 200 € par habitant.
Cette décision de la chambre régionale fait poser plusieurs questions : pourquoi cette décision n'a-t-elle pas été à l'ordre du jour des dernières réunions du conseil municipal ? Le sujet semble assez sérieux pour mériter une communication au conseil et aux habitants de la commune.
Où vont être pris ces 34 012 € ? C'est une somme qui n'est pas inscrite au budget comme l'indique la chambre.
Il va donc falloir taper dans les autres postes du budget de la commune. Alors qui est-ce qui va trinquer ?
Les dépenses de fonctionnement de la commune (frais de personnel, autres dépenses de fonctionnement).
L'entretien de la voirie ?
Les subventions versées par la mairie ?
Les réalisations des projets annoncés pour 2008 ?
L'aménagement des nouveaux bâtiments de la mairie ?
Le lotissement communal ?
L'intime conviction de nombreux habitants de BRIE cl que ces derniers projets ne pourront pas se réaliser car les caisses sont vides.
34 012 € : ce n'est pas fini, il y a une suite.
En lisant le rapport de la chambre régionale des comptes on constate que la dette de BRIE SOUS MATHA n'est pas éteinte par cette saisie-arrêt sur les finances communales.

Il reste à payer ce qui est dû :
- aux communes de SONNAC et HAIMPS au titre des années scolaires de 2006-2007 et 2007-2008.
- à la commune de MATHA au titre des années scolaires de 2005- 2006,2006-2007 et 2007- 2008.
Qui n'est pas plus budgétisée que le reste et qui peut représenter 15 000 à 17 000 € (dont environ 6004 € pour le regroupement de SONNAC et HAIMPS et un peu plus pour MATHA).

17 000 € c'est encore 100 € de plus par habitant.

Même question : où cet argent va-t-il être pris ?

Monsieur le maire et si vous disiez enfin la vérité à vos concitoyens.


3°)
Pendant 10 ans il a refusé de payer la part de la commune de BRIE dans les écoles du canton qui accueille nos enfants.

Contre toute raison il a tenu tête.

Lorsque la chambre régionale des comptes a condamné la commune à paver enfin sa dette, la condamnation a augmenté l'addition et ce sont 20 490 € de pénalités qui ont été ajoutés par le Préfet de la dette initiale.

20 000 €: 13 millions de centimes.

20 000 € : 750 francs par habitant jetés par les fenêtres.

Merci le maire.

Nous ne voulons pas de la continuité de l'action municipale que vous nous promettez. Non à l'argent public jeté par les fenêtres !

Commentaire de blogueur :

Combien de personnes dans cette liste sont-elles conscientes que les projets annoncés ne pourront pas se réaliser faute d'argent ?

Pour mémoire : la dette que la commune a été condamnée à payer aux communes voisines pour l'accueil des enfants de BRIE dans leur école et le reste des sommes à payer à ce sujet représente environ 70 % des recettes fiscales annuelles de la commune.

À moins que la commune gagne la super cagnotte du loto.


4°)
Depuis cinq année et demie et je n'ai jamais lu dans les délibérations du conseil municipal aucune information, aucune allusion sur la situation financière délicate de la commune de Brie.

Si je rapproche ce silence de l'éloquence des chiffres du ministère, une question vient forcément à l'esprit: les membres du conseil municipal sont-ils au courant de cette situation ? En ce qui concerne l'intervention de l'administration départementale sur la situation financière de la commune, je n'ai rien lu dans les délibérations du conseil municipal qui permettrait de penser que la commune soit sous surveillance spéciale de l'administration.

La partie visible par le citoyen ordinaire que je suis (les délibérations du conseiI municipal) ne permettent pas de comprendre les raisons de cette non-intervention de l'administration devant une telle situation.

Elle seule pourrait expliquer les raisons de son silence apparent. Il est peu probable qu'elle le fasse sur ce blog...

Puis il faudra essayer de comprendre pourquoi, si elle n'a pas été silencieuse, son intervention ne transparaît pas dans les délibérations du conseil municipal : en d'autres lieux des communes dans une situation financière comparable à celle de BRIE sous MATHA sont sous surveillance de l'administration, voir sous tutelle".


et de condamner Monsieur COLLENOT à payer la somme de 1500 € au litre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à chacun des appelants :

Aux termes des ses conclusions Monsieur COLLENOT demande à la Cour de dire et juger nul l'acte introductif d'instance, de constater la nullité des demandes présentées par la commune, de dire prescrite des actions et demandes de Monsieur GOURSAUD et de la commune, d'écarter les débats la pièce numéro quatre et de condamner solidairement Monsieur GOURSAUD et la commune au paiement d'une indemnité de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 septembre 2009 ;

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu qu'il ressort des faits constants de la cause tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les documents versés aux débats :
- qu'au début de l'année 2007 Monsieur COLLENOT, à l'occasion de la campagne électorale des municipales, a ouvert un blog intitulé "Briellois un blog citoyen à BRIE SOUS MATHA" ;
- que la commune de BRIE SOUS MATHA et son maire. Monsieur GOURSAUD, estimant que les propos tenus sur ce blog étaient diffamatoires, ont saisi le juge des référés par assignation en date du 29 février 2008 pour qu'il soit mis fin à ce trouble manifestement illicite ;

Attendu qu'au soutien de leur appel, la commune et son maire font valoir que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatifs à la saisine de la juridiction pénale n'ont pas lieu à s'appliquer en l'espèce, que les accusations concernant directement la commune celle-ci a donc qualité pour agir, que l'ensemble des propos tenus par Monsieur COLLENOT, et tels qu'ils sont énoncés au dispositif des conclusions, sont manifestement diffamatoires cl doivent en conséquence être retirés ;

Attendu qu'en réponse Monsieur COLLENOT fait valoir que l'acte introductif d'instance n'ayant pas été signifié au Ministère Public celui-ci est nul, que la commune n'a pas qualité pour agir dès lors qu'elle n'est pas mise en cause, qu'en toute hypothèse les demandes présentées sont prescrites en application de l'article 65 alinéas premier de la loi du 29 juillet 1881 et sort en toute hypothèse mal fondées ;

Attendu qu'il ne peut être sérieusement discuté par la commune et son maire que le fondement juridique de leur action repose sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 dès lors qu'il résulte expressément tant de leur assignation que de leurs conclusions devant la cour qu'ils se réfèrent expressément à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que toutes allégations ou imputations d'un fait qui porte atteint à l'honneur ou à la considération de la personne du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, étant par ailleurs retenu que le support de la diffamation, en l'espèce, est bien celui qui correspond à la définition de l'article 23 de la même loi qui énumère, notamment, tout support de l'écrit, de la parole ou de l'image exposé par tout moyen de communication publique et par voie électronique ;

Attendu que la commune et son Maire ayant fait le choix d'une action civile il n'y a pas lieu de faire application en l'espèce des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 concernant exclusivement l'action pénale ; qu'il convient conséquence de confirmer sur ce point l'ordonnance déférée ;

Attendu que s'agissant de la qualité à agir de la commune il résulte des mentions figurant au dispositif des conclusions signifiées devant la cour que les propos imputables à Monsieur COLLENOT ne concernent que Monsieur le Maire de la commune, cette dernière n'étant pas concernée par le caractère éventuellement diffamatoire des propos relevés ; qu'il convient conséquence de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré la commune irrecevable en ses demandes ;

Attendu qu'il est de droit que les actions engagées sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 se prescrivent par trois mois à compter de la publication des faits incriminés ;

Attendu que si au jour de la saisine du juge des référés les propos tenus par Monsieur COLLENOT sur son blog étaient toujours d'actualité et que si cette situation était toujours existante au jour de l'ordonnance déférée ainsi qu'au jour où il a été interjeté appel de la décision, par acte en date du 23 avril 2008, il n'en est plus de même postérieurement. Monsieur GOURSAUD n'ayant conclu devant la Cour que le 11 août 2008, soit plus de trois mois après son appel ; que postérieurement à ses premières conclusions Monsieur GOURSAUD a signifié ses dernières conclusions le 16 septembre 2009 soit plus de trois mois après ses premières conclusions ; que faute pour Monsieur GOURSAUD d'avoir notifié tous les trois mois un acte extra judiciaire interruptif de la prescription de trois mois, il convient en conséquence de retenir la prescription de sa demande, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par les parties ;

Attendu qu'il est inéquitable de laisser à Monsieur COLLENOT la charge de ses frais irrépétibles qu'il a dû exposer en cause d'appel ; qu'il y a lieu de lui allouer une indemnité de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

Que la demande présentée sur le même fondement par Monsieur GOURSAUD, qui succombe, sera en revanche rejetée, et il supportera seul la charge des dépens ;

PARCES MOTIFS LA COUR,

confirme l'ordonnance déférée en ses dispositions relatives :
- au rejet de l'exception de nullité ;
- à l'irrecevabilité de l'action de la Commune

 

l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau,
- déclare Monsieur Bernard GOURSAUD irrecevable en ses demandes pour cause de prescription ;
- déboute Monsieur Bernard GOURSAUD de sa demande au litre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
- condamne Monsieur Bernard GOURSAUD à payer à Monsieur Jean Pierre COLLENOT la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
- condamne Monsieur Bernard GOURSAUD aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ;

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commentaires

moderavy 18/06/2010 12:59



http://www.lepost.fr/groupe/un-autre-avy/membres/article/2010/06/18/2119314_changeons-d-air-allons-feliciter-notre-collegue-de-brie-sous-matha_1_0_1.html


Des fans partout en France!


Courage Collenot et félicitations



Pierre Collenot 18/06/2010 22:26



Merci pour vos encouragements


Si j'ose dire "Plus on est, plus on se sent moins seul"



la pecnaude 16/06/2010 17:43



En ce qui concerne les militaires, je sais qu'ils de la mémoire et la rancune tenace, mais le Préfet, le pôvre, avec tous ces ennuis qui lui tombent sur le tête, les zones noires qui deviennent
jaunes, grises, les jaunes qui deviennent noires et les habitants qui tournent chèvre... j'ai pas l'impression que c'est un fin politique celui-là ! Vous me direz qu'à l'heure actuelle être
politique ou gardien de zoo c'est pareil !



Pierre Collenot 16/06/2010 18:30



Dans notre société où les groupes de pression ont remplacé les interlocuteurs traditionnels, je n'envie pas du tout son poste.



ALSA17 16/06/2010 16:47



Bonjour Pierre,


Enfin, la bonne nouvelle, il reste encore des juges qui croit en la liberté d'expression; (malgré Messieurs GOURSAUD et ses complices de l'UMP jusqu'au plus haut niveau de l'état ). Mais peut
etre voulait-il comme notre petit pere des peuple influencé le contenu de ce blog ( Voir LE MONDE )


j'en veut pour preuve qu'il ne t'attaque jamais sur le fond, trop peur du résultat.


Un Méa culpa pour ne pas avoir su voir le bien fondé de ta vigileance et de ta persévérance


Cordialement,


Alain


 



Pierre Collenot 16/06/2010 17:04



Depuis que je suis conseiller municipal, je n'ai jamais vu le maire traiter sur le fond les problèmes de la commune. qu'ils soient d'ordre financier, administratif, patrimonial, social ou tout
autre domaine qui mériterait débat.


Par peur, probablement de ne pas savoir argumenter autrement que par la pression, le chantage ou, en final, les coups. 35 années de mauvaises habitudes, avec en face, le silence ou la
compromission.


Il reste encore beaucoup à faire pour sortir Brie-sous-Matha de l'ornière où il l'a enfoncée.



la pecnaude 16/06/2010 16:35



Ce n'est plus Clochemerle, c'est La guerre des tranchées ! Une question que je me pose ... il y a beaucoup de Briellois qui lisent ce blog ? Au moins un : le Maire me direz-vous. Mais à vous lire
dans l'article précèdent sur la fontaine, est-ce que les militaires de la gendarmerie de Matha le lisent ? Parce que si le Maire leur a présenté un document obsolète , il a signé une fausse
déposition ... Il s'est moqué de la force publique représentante de la LOI ! Grave, grave cela.


D'autre part dans les attendus du jugement en appel, il me semble qu'il a été fait référence à une loi de 1881 et de moyens électroniques ... je ne comprend pas bien.


Quand à l'interdiction d'accès aux documents publics, c'est le recours des fourbes, j'ai connu cela. Reste quand même à remarquer que nous avons un chouette Préfet en Charente-Maritime !!!!



Pierre Collenot 16/06/2010 16:56



Les gendarmes de Matha lisent-ils ce blog ?, Si c'est le cas, il est peu probable qu'ils me le disent, sauf en conversation privée.


Fausse déclaration aux gendarmes par le Maire : ce n'est vraiment pas le genre d'obstacle qui l'arrête.


J'ai eu l'mpression que les gendarmes de Matha n'ont pas aimé se faire b... par le Maire. En principe, les gendarmes n'aiment pas ça.


Loi de 1881 et blogs : les publications sur les blogs suivent le régime juridique de la presse. Une situation qui en agace plus d'un. Mon maire a soutenu l'action d'un de nos députés UMP de
Charente-Maritime visant à faire modifier la loi pour changer cet état du droit et accentuer ainsi la répression de la liberté d'expression.


Pour le Préfet de Charente-Maritime, avis réservé : pour obtenir le rapport de la DRIRE sur les carrières sauvages de Brie-sous-Matha, il a fallu l'obliger un peu, en passant par la CADA et le
menacer d'une requête au TA pour qu'il le fournisse enfin. Chouette ... c'est selon.