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Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars a été affiché aujourd'hui.
Un conseil municipal consacré à l'échange de terrain entre Bernard Goursaud, maire et la commune, opération dans laquelle il essaye (pour la 3ème fois) de réaliser une belle plus-value sur le dos de ses administrés contribuables. Voir ici : Troisième tentative du maire pour faire une belle plus-value sur le dos des Briellois
Comparer le texte et l'enregistrement, c'est amusant
Pourquoi le Maire se croît-il obligé de tricher avec les dates ?
La séance du conseil municipal a eu lieu le 27 mars. Le compte-rendu indique "Date d'affichage : 27 mars 2010"
En réalité l'affichage a été fait le 15 avril 2010. Un petit détail qui attire l'attention. Pourquoi le maire se croit-il obligé de tricher ?
Un compte-rendu volontairement incompréhensible
Quant au compte-rendu publié par le maire, il est volontairement complètement incompréhensible, puisqu'il ne fait pas apparaître sur quoi portent les prises de position, ni sur quoi il a été demandé au conseil de voter.
De plus, le maire s'est bien gardé d'afficher la délibération proprement dite : il est dit seulement "cf copie intégrale de la délibération". Bien évidemment, celle-ci n'est pas affichée. Elle aurait probablement étonné plus d'un habitant de Brie.
La mauvaise habitude du faux en écritures publiques
Le maire nous a habitués, à des faux en écritures publiques lors de conseils municipaux précédents,
- en produisant une délibération officielle ne correspondant à aucun point de l'ordre du jour de la réunion, (voir ici : Les intervieviews imaginaires du Maire de Brie-sous-Matha n°3)
- en produisant une délibération différente de celle sur laquelle il fait voter le conseil municipal (voir ici : le procédé déloyal du maire de Brie-sous-Matha).
L'absence de transparence sur ce qui a été réellement transmis à la Sous-Préfecture laisse penser que c'est peut-être encore une fois le cas cette fois-ci.
Une vérification sera possible, puisque le projet de délibération soumis au conseil municipal était joint à la convocation. Il suffira de comparer les deux documents pour en avoir le coeur net. Voir ci-dessous le texte du projet de délibération qui a été soumis aux membres du Conseil Municipal.
| Lisez le compte-rendu ci-dessous, et comparez-le avec l'enregistrement audio de la séance | Ecoutez l'enregistrement, et comparez avec le compte-rendu publié par le Maire |
|
Le Quorum est atteint, Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures.
1. Echange de terrain entre les consorts GOURSAUD et la commune de Brie-sous-Matha situé dans la zone à lotir « Les Charbonneaux ».
Michelle GUILLAUME informe qu'il a été demandé l'avis du service des domaines pour une estimation du terrain appartenant aux consorts GOURSAUD en vue d'un
échange dans la zone à lotir « Charbonneaux ».
Ce service a donné sa réponse, nous informant que compte tenu des caractéristiques des terrains et de l'état actuel du marché immobilier local, l'échange
peut être réalisé sur la base de 1 € le m2.
Monsieur LABROUSSE indique qu'il votera contre cette proposition car l'échange est défavorable à la commune.
Monsieur COLLENOT appuie Monsieur LABROUSSE et indique qu'il ira au tribunal administratif et pénal si cette délibération est acceptée.
Monsieur LABROUSSE précise qu'il a tous les éléments nécessaires pour faire échouer ce projet.
Madame GUILLAUME demande que soit mis aux voix la proposition de Monsieur LABROUSSE.
La Présidente met aux voix la proposition de délibération concernant l'échange (cf copie intégrale de la délibération).
POUR 5 : TEXIER, ROBIN, GUILLAUME, SPELETTA, ADAM CONTRE 2 : COLLENOT, LABROUSSE |
Ecoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal
Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.
Pour comprendre :
La contre-proposition faite par les deux conseillers municipaux était la suivante : achat par la commune du terrain de Monsieur et Madame Goursaud au prix indiqué par les Domaines, soit 1 euro le m2.
Cette proposition, la seule
On se demande ce qui peut motiver cette majorité à choisir la formule qui pénalise le plus lourdement la commune sur le plan financier, et à entrer dans un scénario de complicité avec une action réprimée par le Code Pénal.
On peut penser que le Maire, qui sait bien qu'il commet là un acte pénalement répréhensible (article 432-12 du Code Pénal), a trouvé chez ces conseillers
une audience qui lui assure qu'il ne sera pas seul devant le juge, comme si le nombre allait diluer sa responsabilité personnelle. |
Encore une fois, le Maire de Brie essaye de démontrer qu'il est victime de ceux qui ne veulent pas rester sans réagir devant sa nouvelle tentative de prise illégale d'intérêts.
Texte du projet de délibération qui avait été communiqué aux membres du Conseil Municipal avec la convocation :
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La Présidente ouvre la séance, informe que suite à la délibération en date du 6 Novembre 2009, il a été demandé l'avis du service des domaines, par courrier
le 20 Novembre 2009, pour une estimation du terrain appartenant aux consorts GOURSAUD, en vu d'un échange.
Ce service a donné sa réponse en date du 1er Février 2010, nous informant que, compte tenu des caractéristiques des terrains et de l'état actuel du marché immobilier local, l'échange peut être réalisé sur la base de 1 €uro le m2. (Voir courrier ci-joint).
Vu l'estimation du service des domaines dans son courrier sus cité, annexé à la présente délibération.
Considérant que cet échange pourrait être réalisé ; Monsieur et Madame GOURSAUD céderaient à la commune la parcelle
leurs appartenant, cadastrée ZB n°98 pour une superficie de 2260 m2.
En contrepartie la commune céderait deux parcelles définies sur la zone à lotir comme n° 20 pour une superficie de 1088 m2 et n° 21 pour 1138 m2 totalisant 2226 m2 soit une différence de 14 m2 au profit de la commune.
Cet échange serait réalisé sans soulte de part et d'autre.
La commune prendrait à sa charge les divers frais liés à cette transaction comme il a été fait lors des précédents échanges sur cette même zone.
Considérant que ces actes doivent être autorisés par une délibération du Conseil Municipal.
L'office notariale [sic] de Matha est proposé afin des réaliser les actes d'échanges.
Madame GUILLAUME Michelle serait désignée par le Conseil Municipal et chargée de signer tous les documents afférents à cette affaire. * .
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2010.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré... |
