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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 18:20

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars a été affiché aujourd'hui.


Un conseil municipal consacré à l'échange de terrain entre Bernard Goursaud, maire et la commune, opération dans laquelle il essaye (pour la 3ème fois) de réaliser une belle plus-value sur le dos de ses administrés contribuables. Voir ici : Troisième tentative du maire pour faire une belle plus-value sur le dos des Briellois

 

Comparer le texte et l'enregistrement, c'est amusant

 

Pourquoi le Maire se croît-il obligé de tricher avec les dates ?

 

La séance du conseil municipal a eu lieu le 27 mars. Le compte-rendu indique "Date d'affichage : 27 mars 2010"

 

En réalité l'affichage a été fait le 15 avril 2010. Un petit détail qui attire l'attention. Pourquoi le maire se croit-il obligé de tricher ?

 

Un compte-rendu volontairement incompréhensible

 

Quant au compte-rendu publié par le maire, il est volontairement complètement incompréhensible, puisqu'il ne fait pas apparaître sur quoi portent les prises de position, ni sur quoi il a été demandé au conseil de voter.

 

De plus, le maire s'est bien gardé d'afficher la délibération proprement dite : il est dit seulement "cf copie intégrale de la délibération". Bien évidemment, celle-ci n'est pas affichée. Elle aurait probablement étonné plus d'un habitant de Brie.

 

La mauvaise habitude du faux en écritures publiques

 

Le maire nous a habitués, à des faux en écritures publiques lors de conseils municipaux précédents,

 

L'absence de transparence sur ce qui a été réellement transmis à la Sous-Préfecture laisse penser que c'est peut-être encore une fois le cas cette fois-ci.

 

Une vérification sera possible, puisque le projet de délibération soumis au conseil municipal était joint à la convocation. Il suffira de comparer les deux documents pour en avoir le coeur net. Voir ci-dessous le texte du projet de délibération qui a été soumis aux membres du Conseil Municipal.

 

 

Lisez le compte-rendu ci-dessous, et comparez-le avec l'enregistrement audio de la séance Ecoutez l'enregistrement, et comparez avec le compte-rendu publié par le Maire

Le Quorum est atteint, Madame GUILLAUME Michelle ouvre la séance à 14 heures.


1. Echange de terrain entre les consorts GOURSAUD et la commune de Brie-sous-Matha situé dans la zone à lotir « Les Charbonneaux ».


Michelle GUILLAUME informe qu'il a été demandé l'avis du service des domaines pour une estimation du terrain appartenant aux consorts GOURSAUD en vue d'un échange dans la zone à lotir « Charbonneaux ».


Ce service a donné sa réponse, nous informant que compte tenu des caractéristiques des terrains et de l'état actuel du marché immobilier local, l'échange peut être réalisé sur la base de 1 € le m2.


Monsieur LABROUSSE indique qu'il votera contre cette proposition car l'échange est défavorable à la commune.


Monsieur COLLENOT appuie Monsieur LABROUSSE et indique qu'il ira au tribunal administratif et pénal si cette délibération est acceptée.


Monsieur LABROUSSE précise qu'il a tous les éléments nécessaires pour faire échouer ce projet.


Madame GUILLAUME demande que soit mis aux voix la proposition de Monsieur LABROUSSE.
CONTRE 5 : TEXIER, ROBIN, GUILLAUME, SPELETTA, ADAM POUR 2 : COLLENOT, LABROUSSE


La Présidente met aux voix la proposition de délibération concernant l'échange (cf copie intégrale de la délibération).


POUR 5 : TEXIER, ROBIN, GUILLAUME, SPELETTA, ADAM CONTRE 2 : COLLENOT, LABROUSSE
La délibération est acceptée, la séance est levée à 14 heures 25.

  Ecoutez l'enregistrement audio du Conseil Municipal

 

Si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement MP3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible du lien". Une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour comprendre :


La contre-proposition faite par les deux conseillers municipaux était la suivante : achat par la commune du terrain de Monsieur et Madame Goursaud au prix indiqué par les Domaines, soit 1 euro le m2.


Cette proposition, la seule

  • qui préserve les intérêts financiers de la commune,
  • qui soit équitable par rapport aux autres échangeurs
est rejetée par la majorité du conseil municipal, au profit d'une formule qui fait réaliser personnellement au maire une grosse plus-value financière.


On se demande ce qui peut motiver cette majorité à choisir la formule qui pénalise le plus lourdement la commune sur le plan financier, et à entrer dans un scénario de complicité avec une action réprimée par le Code Pénal.

 

On peut penser que le Maire, qui sait bien qu'il commet là un acte pénalement répréhensible (article 432-12 du Code Pénal), a trouvé chez ces conseillers une audience qui lui assure qu'il ne sera pas seul devant le juge, comme si le nombre allait diluer sa responsabilité personnelle.

 

Encore une fois, le Maire de Brie essaye de démontrer qu'il est victime de ceux qui ne veulent pas rester sans réagir devant sa nouvelle tentative de prise illégale d'intérêts.

 


Texte du projet de délibération qui avait été communiqué aux membres du Conseil Municipal avec la convocation :

 

La Présidente ouvre la séance, informe que suite à la délibération en date du 6 Novembre 2009, il a été demandé l'avis du service des domaines, par courrier le 20 Novembre 2009, pour une estimation du terrain appartenant aux consorts GOURSAUD, en vu d'un échange.

 

Ce service a donné sa réponse en date du 1er Février 2010, nous informant que, compte tenu des caractéristiques des terrains et de l'état actuel du marché immobilier local, l'échange peut être réalisé sur la base de 1 €uro le m2. (Voir courrier ci-joint).


Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants les maires, adjoints ou conseillers municipaux, peuvent effectuer des transfert de biens immobiliers dans la limite d'un montant de 16 000 Euros annuel.

 

Vu l'estimation du service des domaines dans son courrier sus cité, annexé à la présente délibération.

 

Considérant que cet échange pourrait être réalisé ; Monsieur et Madame GOURSAUD céderaient à la commune la parcelle leurs appartenant, cadastrée ZB n°98 pour une superficie de 2260 m2.

 

En contrepartie la commune céderait deux parcelles définies sur la zone à lotir comme n° 20 pour une superficie de 1088 m2 et n° 21 pour 1138 m2 totalisant 2226 m2 soit une différence de 14 m2 au profit de la commune.

 

Cet échange serait réalisé sans soulte de part et d'autre.

 

La commune prendrait à sa charge les divers frais liés à cette transaction comme il a été fait lors des précédents échanges sur cette même zone.

 

Considérant que ces actes doivent être autorisés par une délibération du Conseil Municipal.

 

L'office notariale [sic] de Matha est proposé afin des réaliser les actes d'échanges.

 

Madame GUILLAUME Michelle serait désignée par le Conseil Municipal et chargée de signer tous les documents afférents à cette affaire. * .

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2010.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré...

 


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commentaires

Baba 02/06/2011 20:26



Bienvenue au Club des oppositions


Nous sommes une petite commune d'Indre-et-Loire et avons les mêmes problèmes que vous. Ca console ety çà nous fait sourire.


Envisageons de créer un syndicat lol


Je me suis permise de  prendre votre petit gif "maire"". Si vous y voyez le moindre inconvénient, faites le moi savoir, je l'enlèverai immédiatement.


Bon courage et O les coeurs!!!!!!!



Pierre Collenot 02/06/2011 22:17



Bonjour Baba


Merci pour votre commentaire.


Créer un syndicat pour défendre la démocratie ? L'idée est ancienne et cependant elle reste toujours à refaire, parce que les féodalités renaissent sans cesse.


Il faut garder l'esprit en éveil si on veut que liberté, égalité et fraternité ne soient pas des mots sans vie inscrits sur les bâtiments publics comme souvenirs d'un temps révolu.


Pas de problème pour l'image.


Bon courage pour votre action en Indre-et-Loire.


Cordialement.



DD 20/04/2010 15:43



Bonjour Pierre


Voilà qui me rappelle mes réunions municipales lorsque j'étais élue, 7 années pendant lesquelles j'ai eu grand plaisir à participer à la vie de ma Commune, une riche expérience


Je suis ravie d'avoir fait ta connaissance hier à notre rencontre entre blogueurs, la journée restera un bon souvenir avec un moment d'échanges intéressants, je souhaite que ça se renouvelle
régulièrement en agrandissant le groupe


Bonne fin de journée



Pierre Collenot 20/04/2010 16:23



Oui, c'est pour moi aussi un bon souvenir.


Je participerai volontiers à une prochaine rencontre.


Cordialement



la pecnaude 18/04/2010 17:07



Excusez moi, j'ai éborgné le nom de votre Maire, c'est Goursaud qu'il faut lire, mais je ne retire rien de mes propos. 



Pierre Collenot 18/04/2010 19:00



Bou...gre !!!



la pecnaude 18/04/2010 17:05



Mon cher Pierre,


Si j'ai bien compris, les domaines n'ont expertisé QUE la parcelle des époux Boursault et non TOUTES les parcelles en cause ? Grave, grave.... Est-ce que les conseillers municipaux savent qu'ils
sont solidaires pénalement d'un abus de confiance ? J'espère que votre sous-préfet ne va pas laisser passer cela.


De mon temps, c'était le percepteur municipal qui tenait la régie des comptes des communes , ce n'est plus pareil ?


Un truc à faire du bruit dans le Landerneau avec toutes ces histoires de permis de construire litigieux qui se profilent à l'horizon ...


Amitiés et surtout Courage.



Pierre Collenot 18/04/2010 18:59



Je ne suis pas sûr que les conseillers municipaux qui ont voté en faveur du détournement des fonds publics soient conscients qu'ils risquent une lourde sanction pénale.


Toute la tactique du maire consiste à les persuader qu'ils ne courent aucun risque en agissant ainsi. Et la crédulité de ces personnes fait sa force. Depuis le temps qu'il leur ment, ils ont
perdu la notion du vrai et du faux.


Je pense que le sous-préfet ne laissera pas passer, mais son pouvoir se réduit malheureusement au seul contrôle de légalité. Heureusement, il reste d'autres instances pour agir, et la procédure
pénale est bien adaptée à ce qui est ici typiquement une action en prise illégale d'intérêts. La procédure pénale intéressera également les complices du délit, c'est à dire les conseillers
municipaux qui ont voté en faveur de la démarche condamnable.


Et ils ne pourront pas dire qu'ils ne le savaient pas : cela fait trois réunions du conseil municipal où on leur a expliqué que leur action présentait un risque pénal pour eux. Ils ne pourront
pas se défendre en invoquant l'ignorance des conséquences de leur décision.


Le rôle du percepteur municipal n'est pas en cause ici, puisque l'affaire ne met pas en jeu (à ce stade) un engagement de dépenses. Il s'agit d'un échange de terrains ayant des valeurs très
différentes.


Le courage ne me manque pas du tout, face à une volonté aussi manifeste du maire de nuire à la collectivité.