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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 12:40
L'administration a retenu quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d’une commune :


1 -
Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule

Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1.

Un ratio supérieur à 1 signifie que la commune ne peut plus autofinancer ses investissements, les produits de fonctionnement ne suffisant plus à couvrir les charges courantes et la dette.


Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_01.jpg  ratio en alerte rouge

2 - Le ratio de surendettement
indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1,21
.

Il représente le poids de l'encours comparativement aux produits de fonctionnement et permet de déterminer le nombre d'années qu'il faudrait à la collectivité pour solder l'intégralité de sa dette en employant la totalité de ses produits.

Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_02.jpg  ratio en alerte rouge

3 - Le ratio de rigidité structurelle
correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (charges de personnel + contingentements + frais financiers) / produits de fonctionnement
 
Le seuil d'alerte est à 0,65.

Un rapport élevé traduit la disproportion de ces charges par rapport aux produits et réduit la marge de manoeuvre en matière d'autofinancement.

Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_06.jpg

4 - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal

Le seuil d'alerte est à 1,00
.

Il mesure la pression fiscale exercée par la commune par rapport à la pression fiscale moyenne nationale. Un ratio supérieur à 1 signifie que la pression fiscale est supérieure à la moyenne.

Historique de la commune de Brie-sous-Matha :
ratios_alerte_2008_04.jpg  ratio en alerte rouge


Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.
 
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet peut décider sa mise sous tutelle.

Mais, comme dit le Maire, "toutes ces informations ne sont données que pour dénigrer la commune". Le responsable, de cette situation catastrophique, selon lui, ce n'est pas le gestionnaire de la commune depuis trente ans, mais celui qui, depuis deux ans, tire le signal d'alarme.

C'est bien connu, les signaux d'alarme et ceux qui les tirent sont les principaux fauteurs de catastrophes.



Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.

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commentaires

Brigitte Grivet 19/12/2010 22:24



Monsieur,


Bravo et merci pour cet article.


Une petite question : dans le ratio 3, convient-il d'ajouter Frais de personnel + Contingents et Charges financières (dans comptes de fonctionnement) ou Annuité de la dette (dans comptes
d'investissements) ou les 2 ?


Je ne suis pas au clair sur cette question.


Mais peut-être pourriez-vous me dire où je peux trouver la définition exacte des 4 critères ?


Merci


P.S. Pour ma commune, les chiffres 2009 sont en ligne



FRED 28/02/2010 14:53


Bonjour,

Il semble y avoir une anomalie concernant le remboursement des emprunts sur le CA 2008.
On peut supposer qu'il y a eu refinancement de la dette puisque le remboursement en capital est de 129k€ pour 115K€ d'emprunt nouveau.En principe cela n'aurait pas du ressortir dans les stats si le
refinancement avait été imputé au compte 166 au lieu du 1641.
En tout cas cela fausse à la hausse le coefficient d'autofinancement courant.

D'autre part la formule utilisée pour calculée le ratio de rigidité est fausse: les charges à prendre en compte sont:
- les charges de personnel
- les contingents et participations
- les charges financières(uniquement les intérêts et non le capital)

Cordialement.


Pierre Collenot 01/03/2010 17:12


Merci pour ces précisions.

Ratio d'auto-financement : il semble effectivement "plombé" par une affectation comptable bizarre. J'attendrai toutefois que le ministère veuille bien rectifier le tir. Si je commence à
modifier les chiffres officiels pour les rendre cohérents, je m'expose à d'autres difficultés. Reste que la situation générale de ce ratio, erreur ou pas, reste préoccupante pour la commune de
Brie-sous-Matha.

Ratio de rigidité structurelle : j'ai eté induit en erreur par une information trouvée sur le site d'une collectivité publique. Après votre message, j'ai recalculé ce ratio en tenant compte
de la formule que vous donnez. Pour ce ratio, la commune n'est pas dans le rouge.

En conclusion, il y avait probablement en 2008 trois ratios sur quatre dans le rouge.
 
On peut souhaiter pour la commune, dans l'avenir, que son Maire et ses élus prennent conscience de la situation difficile dans laquelle ils ont choisi de la mener par leurs décisions de
gestion.
 
Une telle situation n'est ni une fatalité ni une conséquence de l'existence du blog Briellois.
 
Elle est le résultat évident de mauvais choix.