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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 13:50
On prépare le budget 2010 de la commune de Brie-sous-Matha.
- voir 1ère partie : l'endettement de la commune
- voir 2ème partie : les charges de personnel
- voir 4ème partie : les charges financières

Talleyrand disait : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure".

Suivons son conseil. C'est le moment de regarder en détail les comptes de la commune et de se comparer, pour se rassurer.

Aujourd'hui, la fiscalité locale (en euros par habitant), et comparaison avec les 24 autres communes du canton de Matha.

Les valeurs de ces tableaux sont en euros par habitant. Elles proviennent du site du Ministère des Finances. (page d'accueil principale). Les derniers chiffres disponibles actuellement sont ceux de l'année 2008.

Les communes du canton de Matha sont classées par niveau décroissant de pression fiscale. On entend par "pression fiscale" le rapport entre le total des 4 taxes locales et le potentiel fiscal(1) de la commune.

fiscalite_locale.jpg
La commune de Brie-sous-Matha est sur la première marche du podium. Elle est la championne cantonale en matière de pression fiscale.

Une situation qui porte tort au développement de la commune. C'est en particulier un frein à l'installation de nouveaux habitants (niveaux élevés de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d'habitation).

Le Maire de Brie-sous-Matha affirme régulièrement dans la plupart de ses discours publics que les impôts à Brie n'ont pas bougé depuis 30 ans (c'est faux : voir ici).

Il faudrait  plutôt dire - pour être plus près de la réalité - que depuis 30 ans la commune de Brie-sous-Matha est dans une situation fiscale qui pénalise la commune et ses habitants, par choix du maire actuel. Cette situation s'est même détériorée depuis 30 ans, toujours par choix du Maire.

Avec une meilleure gestion des fonds publics et du patrimoine communal, Brie-sous-Matha pourrait diminuer la pression fiscale sur ses habitants.


(1) Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal (c'est le ratio utilisé dans le tableau ci-dessus pour comparer les communes du canton de Matha)

Seuil d'alerte défini par l'administration (le franchissement de plusieurs seuils entraîne la mise sous surveillance de la commune par l'Administration départementale).

Le seuil d'alerte est à 1,00 - A Brie-sous-Matha, le ratio est de 1,0119, donc supérieur au seuil d'alerte.

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