La fraude aux pouvoirs : entêtement du maire de Brie-sous-Matha

Par quatre fois en six mois le maire de Brie-sous-Matha a été pris en flagrant délit de fraude aux pouvoirs.

Comme chacun le sait, un conseiller municipal empèché d'assister à une réunion du Conseil peut donner pouvoir à un conseiller présent pour le représenter et voter les délibérations à sa place.

Les délégations de pouvoirs sont réglementées par le CGCT et la jurisprudence :

Vote par procuration (art. L. 2121-20 du CGCT)

1. Un conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
2. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat.
3. Le maire peut recevoir procuration de vote et le vote par procuration est compatible avec le scrutin secret.
4. Un pouvoir peut être valable pour des absences à trois réunions consécutives.

"Un pouvoir écrit". Cela exclut très clairement le pouvoir donné verbalement ou par téléphone, tout comme le pouvoir qui ne peut être présenté en début de réunion. Ces pouvoirs n'ont aucune existence et ne peuvent donc pas être comptabilisés dans les votes.

Le maire de Brie-sous-Matha a une pratique personnelle et tout à fait illégale du pouvoir (ou mandat) :

1. il admet les pouvoirs oraux ou donnés à lui par téléphone
2. il met aux voix du conseil la validité des mandats qui ne sont pas présentés par écrit, mais qu'il affirme détenir : c'est donc sa majorité qui décide par vote si le conseil applique ou non la loi. Ahurissant !!!

Quatre fraudes aux pouvoirs en 6 mois - Historique

• conseil municipal du 12 août 2009 : le Maire annonce qu'il détient les pouvoirs de trois conseillers absents. Je demande à vérifier les pouvoirs. Il ne peut en présenter qu'un sur les trois annoncés. Fraude. Ecouter l'enregistrement audio.
• conseil municipal du 2 février 2010 : le Maire annonce que le pouvoir d'un conseiller absent lui a été donné par téléphone. Il fait voter le conseil pour valider sa fraude. La majorité du conseil vote la non-application de la Loi !!! Ca se passe comme cela dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.) Ecouter l'enregistrement.
• conseil municipal n° 1 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux est un pouvoir donné pour une réunion précédente, en janvier. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude. Ecouter l'enregistrement
• conseil municipal n°2 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux ne comporte pas la date de la réunion pour laquelle il a été donné. La date est en blanc. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude

 
Par quatre fois, avec l'appui des conseillers de sa majorité, le Maire a pratiqué la fraude aux pouvoirs. On peut même affirmer que cette fraude organisée par le Maire a désormais un caractère systématique.

Et, comme vous pouvez l'entendre dans les enregistrements, il fait voter le conseil pour donner une apparence de légitimité à sa fraude.
 
Conséquence : les délibérations du conseil votées dans ces conditions sont le résultat d'une fraude. Elles sont nombreuses.

C'est la première fois que je vois un conseil municipal appelé à voter sciemment la fraude à la loi.

Et ce n'est malheureusement pas le seul domaine où le Maire pousse son conseil à détourner des lois.
 
Et, comme dit et répète régulièrement le second adjoint, "ceux qui veulent faire appliquer les lois à Brie-sous-Matha me font froid dans le dos : ils me rappellent le temps de la Gestapo !"  Nostalgie ? Nous ne sommes pas sortis de l'auberge...
 
Il faudra bien mettre un terme à une telle situation. Le blogueur s'y emploie activement.