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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 10:23
Il a été demandé par écrit au Maire de mettre cinq questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Aujourd'hui, cela fait 147 jours qu'il a reçu cette demande, et il n'y a pas répondu.
Voir ici : Quand le Maire cherche l'affrontement

Le rédacteur du compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2009 (voyez cet article et écoutez l'enregistrement) mérite une mention spéciale, pour cette formule savoureuse :

"Monsieur COLLENOT Pierre enregistre la séance sans l'avoir signalé."

Jolie formule, qui permet à ce document officiel, distribué le 2 décembre à tous les habitants, de concourir pour la "papillotte d'or" de l'année 2009. (1)

Beurdasserie chérentèse - Bavardage charentais

Utrope : Nout'Maire, ul'écrit que cheu blogueur met leurs peurpous en son bouètillon sans qu'ils le savent.
Arnest : M'alour, coument qu'ul écrit qu'ils le savent, s'ils le savent pas ?

Utrope : Nout'maire i dit à teurtous que les parolles du bouètillon du blogueur sont rien que mensonjhères, des garimendènes, et ses cunte-rendus z'officiels pure vérité.
Arnest : M'èt évi qu'nout'maire ul'aime beun pllésanter...
Utrope : I cribouille comme i cause : i bagouille...
Arnest : J'aspère qu'in jhour cheu blogueur i nous f'ra vouère des vidéos dau conseil municipau.
Utrope : C'est peurmi. Faut zi dire.


Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais (vers 1880)
Paroles verbales invensiounées par cheu blogueur briellois


Enregistrement et diffusion des débats d'un conseil municipal

Source : le site du Sénat

4 décembre 2008

 

Question écrite n° 05849 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2057

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un conseil municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du conseil municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d'un conseil municipal, le maire peut légalement s'opposer à l'enregistrement sonore ou à l'enregistrement vidéo des débats, ainsi qu'à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435

 

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 32335 en date du 14 octobre 2008 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).


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(1) La papillote d'honneur, une exclusivité du blog "Briellois"

C'est une distinction annuelle, décernée par l'auteur de ce blog aux documents remarquables publiés par l'administration communale Brielloise.
Plusieurs documents sont nominés au fil des mois. Le plus remarquable reçoit en fin d'année la "Papillotte d'or"

Pour la papillotte d'or 2008, voir cette page
. Les papillottes d'honneur 2009 seront décernées en fin décembre 2009.

Selon les conventions habituellement retenues pour les distinctions honorifiques, il existe, par ordre décroissant de mérite :
1. la papillote d'or2. la papillote d'argent3. la papillote de bronze

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