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« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] est tenue de s’assurer que cette eau est
propre à la consommation » (Code de la santé publique, article L.1321-1).
Une eau livrée à la consommation humaine est potable lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux
qui la consomment. La qualité de l'eau se définit avant tout par rapport à la conformité à l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui lui est applicable.
Extrait de l'Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (art R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38
du Code de la Santé Publique) - Ministère de la Santé - Source : http://www.car-analyse.com/hydro/a060207.pdf
Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres chimiques (extrait)
- Nitrates (NO3) : 50 mg/l
- Chlore libre et total : Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.
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L'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha
Analyse faite le 02/07/2010 par le Laboratoire d'Analyses Sevres Atlantique (LASAT) 5, allées de l'Océan à La Rochelle
Aspect : Limpide Eau de bonne qualité bactériologique, mais de qualité physico-chimique non satisfaisante au regard des niveaux de référence fixés par le Code de la Santé Publique pour les nitrates. A écarter de la consommation humaine. |
L'Agence Régionale de Santé (ex-DDASS) à Monsieur le Maire de Brie-sous-Matha, le 16 juillet 2010.
l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé
publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et
sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la
fontaine doit être coupée.
Le Maire de Brie était donc autorisé par l'ARS à rouvrir l'eau de la fontaine dès qu'il aurait fait cet affichage pour informer les consommateurs que cette eau est impropre à la consommation humaine.
Il se refuse toujours à faire cet affichage, a pris les habitants en otages, alors que lui seul détient la solution : l'affichage d'une information aux utilisateurs.
Il y a des années que le Conseil Municipal lui demande de le faire, mais Monsieur Goursaud est quelqu'un de têtu : il a l'habitude de ne pas écouter son Conseil Municipal, et quand il a décidé de nuire à ses concitoyens, à leur santé, rien ne peut le faire renoncer.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Juge, vous connaissez bien sûr la solution pour convaincre un Maire aussi têtu de respecter
les lois et les habitants avant qu'il ne soit trop tard. Les habitants de Brie espèrent que vous ne mettrez pas trop de temps à la retrouver.
(1) Odeur de chlore dans l'eau de la fontaine : cela est très étonnant, pour une eau de source. J'ai essayé de comprendre comment cela a pu se produire, et je me suis renseigné. Une explication vient en premier à l'esprit : celle d'une manipulation, d'un déversement volontaire d'un produit chloré dans le puits du captage, avant le prélèvement par le laboratoire. Dans quel but ? Une telle hypothèse est particulièrement inquiétante, s'agissant d'une eau distribuée au public.
Les Briellois aimeraient en savoir un peu plus sur ce sujet.
