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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 22:20
Conseil Municipal du vendredi 30 octobre à 20 h 30

Ordre du jour :

1- Echange de terrains sur la zone "Les Charbonneaux" du Lotissement ;
2- Frais d'étude par la Chambre de Commerce et d'Industrie pour la réalisation d'un multiservice à Brie-sous-Matha ;



Commentaire du blogueur

Quand le Maire cherche l'affrontement.

Cinq questions ont été posées par écrit au Maire le 7 juillet 2009. Une relance lui a été remise le 15 septembre. Les 5 questions n'ont toujours pas été mises à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Les 5 questions

Bâtiment relais dit "bâtiment des vignerons"

 

o Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ?

o Si oui, de quel titre d 'occupation se prévaut I'occupant actuel ?

o Quelle est la contrepartie de cette occupation ?

o Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?

o Que sont devenus les 810 000 francs (121.500 €) versés en 1999 par I'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?



Aujourd'hui, 112 jours se sont écoulés depuis le 7 juillet, et 3 réunions de Conseil ont été convoquées depuis cette date. (nombre de jours actualisé)

Voir :Les pratiques de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) encouragent l'illégalité

Le Maire a donc décidé de se mettre délibérément dans l'illégalité une nouvelle fois !!!

Il va donc être encore nécessaire de hausser le ton pour lui rappeler que le CG3P n'est pas le petit nom d'un désherbant, mais l'abréviation d'un code de lois et règlements qui traite de la Propriété des Personnes Publiques, c'est à dire de l'usage du bien public, et que le Maire est responsable du respect ce Code à Brie-sous-Matha.

Nous avons laissé une chance au maire de règler cette affaire calmement et amiablement, mais il n'a pas voulu le comprendre.

Alors le Briellois va bientôt consacrer largement ses pages à cette drôle d'histoire.

L'échange du terrain des Charbonneaux est une vieille affaire, tout à fait typique des pratiques du maire de Brie.

Voir Brie-sous-Matha, 10 mars 2009 : un Conseil Municipal hallucinant

Voir aussi  le projet de lotissement communal de Charbonneau

Lors de cette séance mémorable du Conseil Municipal, le Maire avait tenté d'échanger un terrain qu'il possède dans le futur lotissement en faisant une plus-value de 40 fois la valeur d'origine sur le dos de la commune..

Ecouter l'enregistrement de cette scène : enregistrement (MP3 5,62 Mo 14' 2") d'une partie du conseil municipal du 10 mars 2009

La justice qualifie le profit financier que tire un élu de sa situattion de "prise illégale d'intérêts", un délit qui mène généralement ses auteurs en prison.

En mars dernier, devant l'énormité de cette tentative, le Conseil Municipal avait été désemparé, et le projet de Bernard goursaud avait heureusement échoué.

Au Conseil Municipal du 26 juin 2009,  en traitant le point 8 de l'ordre du jour, (Poursuite des projets en cours ?) le Maire avait expliqué que, puisqu'il ne pouvait obtenir ce qu'il voulait, il bloquerait la réalisation du lotissement communal. En faisant cette annonce et cette tentative de chantage, il commettait de façon significative le délit de prise illégale d'intérêts, en faisant pression sur le Conseil Municipal et en défendant lui-même le dossier de l'échange de son terrain, ce qui est typiquement une infraction au code Pénal.

Espérons qu'il aura compris qu'il y a des sujets avec lesquels il ne faut pas plaisanter. En tout cas, il sait que des conseillers municipaux ne le laisseront pas commettre un tel délit sans réagir.


Frais d'étude par la CCI pour un multi-service : la plus grande vigilance s'impose.
Voir cet article : Brie-sous-Matha : encore un règlement de comptes du Maire

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