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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 10:49

Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Brie-sous-Matha

Séance du : Jeudi 26 Août 2010 à 14 heures 15

Dépôt en préfecture le :

L'an Deux Mille dix et le vingt six août à 14 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.

Présents:

Messieurs GOURSAUD Bernard, ROBIN Robert, ADAM Michel, SPELETTA Pierre, LABROUSSE Jean-Jacques

Mesdames GUILLAUME Michelle, BLANCHET Natacha

Absent(e)(s) avec pouvoir:

Pierre COLLENOT pouvoir à Jean-Jacques LABROUSSE Jean-Louis TEXIER pouvoir à Bernard GOURSAUD

Absent(e)s:

Christine SABOURAUD (excusée), Françoise GUINDANT

Secrétaire de séance: Pierre SPELETTA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire débute la séance en donnant différentes informations.

Le blogueur était exceptionnellement absent lors de cette réunion du Conseil Municipal, pour cause d'exposition à la Tremblade

Nous n'aurons donc pas le plaisir d'avoir un enregistrement audio de cette réunion. Dommage...

 

redu Fractal10

 

1. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 210 signatures ont été recueillies par la pétition concernant la demande de réouverture des pompes de la fontaine, et précise qu'elles sont consultables en Mairie.

Pour mémoire, cette pétition, organisée par le maire, était une vulgaire manipulation, puisqu'elle consistait à faire demander par les habitants la réouverture de la fontaine publique. C'est le maire lui-même qui avait pris l'initiative de fermer cette fontaine.

Motif de la fermeture : un accès de mauvaise humeur du Maire, après que l'Agence Régionale de Santé lui ait demandé d'afficher la qualité de l'eau distribuée au public, comme le prévoit la loi.

L'obligation d'appliquer les lois et règlements met le maire de Brie de très mauvaise humeur, et il se venge sur les habitants. C'est très vilain !!!

Sur ce sujet, voir cette rubrique

Le Maire donne la somme qui nous sera versée par l'assurance Mutuelle de Poitiers pour le sinistre électrique subit en Août 2009. Cette somme est de 2230.70 €.

Monsieur Le Maire revient sur les dégradations commises sur la table et les bancs de la fontaine.

Les réparations ont été effectuées par les employés communaux. L'assurance de Mr et Mme SABOURAUD nous indemnisera. Nous seront indemnisés sur le prix des matériaux utilisés pour les réparations et le temps passé par les employés communaux.

Le Maire informe que le dossier de Dotation Globale d'Equipement pour la rénovation de la mairie a été déposé et accusé complet, mais que les crédits sont totalement épuisés et que notre projet n'a pas été retenu. Toutefois notre dossier sera soumis lors d'une prochaine commission au titre delà DGE 2011.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention du Conseil Général nous sera attribuée pour la réparation de la voirie communale. Cette subvention s'élève à 75% du montant hors taxe des travaux. Un devis de 80 000 € avait été présenté. La subvention pourrait atteindre 60 000 €.

Ces crédits sont acceptés à l'unanimité. Les travaux effectués en priorité seront le goudronnage du bourg, de la route de la Bréchaudière, de la route de Ballans et des chemins blancs.

 
 

Monsieur le Maire revient sur le bornage des parcelles de la fontaine avec Monsieur et Madame GILLES BISSIRIEIX. La réponse qui a été faite au courrier adressé en recommandé n'étant pas satisfaisant (sic), le Conseil Municipal propose qu'un nouveau courrier soit adressé avec une convention à signer et à retourner sous huitaine.

Dans ce courrier est joint un accord acceptant le bornage contradictoire dont les frais seront à la charge de la commune. Nous demandons à Mr et Mme BISSIRIEIX de nous retourner ce document signé, sous huitaine, sans quoi une demande de bornage judiciaire sera engagée. Au vote, cette proposition est acceptée à l'unanimité.

 

Monsieur le Maire, qui n'est pourtant pas quelqu'un de borné, a confondu bornage judiciaire et construction d'un mur.

Confusion d'autant plus regrettable que, ce faisant, le Maire s'est mis en situation de parfaite illégalité.

Tous se demandent pourquoi il n'a pas respecté la décision prise ici par le Conseil Municipal.

Mais, comme on l'a vu a de multiples reprises, le Maire consulte le conseil pour la forme, et ensuite il n'en fait qu'à sa tête, avec les conséquences que chacun connait.

 

Le bornage judiciaire à la mode du maire de Brie-sous-Matha, ou le Maire justicier borneur

mur_biss_resize-copie-1.jpg

 

 

Monsieur Le Maire revient sur les travaux envisagés pour l'église.

Lors d'une visite à la Sous-Préfecture, nous apprenons par hasard qu'une tranche de travaux de restauration de l'église fait l'objet d'une inscription de pré-programmation pour l'année 2011. La mairie n'en a pas été informée à ce jour.

Après avoir pris contact avec la DRAC, nous devons poursuivre notre collaboration avec Mme N1GUES Architecte DPLG pour l'étude préalable et faire une proposition auprès de la DRAC pour une prise en charge des frais.

 
La DRAC, qui connaît bien les méthodes du Maire de Brie, regardera probablement cette affaire de près.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COLLENOT a de nouveau déposé une requête pour le non respect par le Maire de Brie-sous-Matha des jugements du 30/06/2010.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été condamné par le Tribunal Administratif de Poitiers à fournir un certain nombre de documents à Monsieur COLLENOT concernant la demande de permis de construire de Madame GOURSAUD Carine et la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles pour les années scolaires allant de 1990-1991 jusqu'à 2005-2006.

Monsieur le Maire explique que tous les documents en possession de la Mairie concernant ces deux dossiers ont été fournis à Monsieur COLLENOT et que des documents inexistants ne peuvent lui être remis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COLLENOT utilise l'étoile jaune de David avec une tête de mort à l'intérieure (sic), sur son blog en faisant référence à la Région Poitou Charentes. Il condamne cette utilisation et ouvre le débat.

Monsieur le Maire souhaite qu'un vœu soit pris par le Conseil Municipal pour dénoncer l'utilisation de ces images à caractère antisémite et d'incitation à la haine publique. Monsieur LABROUSSE signale que ce n'est pas à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'émettre un vœu et non un vote à part entière ; donc possible. Monsieur LABROUSSE explique qu'il s'abstient sur la proposition d'émettre un vœu. Monsieur le Maire met au voix la possibilité d'émettre un vœu. 7 Voix POUR

2 Abstentions ( LABROUSSE ET COLLENOT )

Le maire fait circuler la parole pour la rédaction d'un vœu.

Tous les conseillers municipaux à l'exception de Monsieur LABROUSSE dénoncent les utilisations qu'ils trouvent inacceptable car à caractère antisémite et incitation à la haine avec des échanges de propos très forts dans le débat. Le Maire met aux voix la rédaction d'un vœu avec transmission aux plus hautes autorités y compris à Monsieur le Président de la République.

Ce vœu est voté à 7 voix pour et 2 ABSTENTIONS ( LABROUSSE, COLLENOT)

 

Honneur à l'absent, qui n'a même pas entendu ses oreilles siffler pendant cet épisode croquignolesque de la réunion du conseil.

 

Le blogueur a décerné au maire une distinction de trois étoiles pour avoir fait arroser, en juin dernier, les fossés et caniveaux de la commune de Round-up, ce qui est strictement interdit par la législation en vigueur. Mais le Maire de Brie viole délibérément les règles en vigueur, en expliquant que, comme ce produit est homologué, il peut bien l'utiliser comme bon lui semble.

 

Il n'a visiblement pas aimé que je porte plainte contre cet acte irresponsable et volontairement provocateur.

 

 

2 . ACHAT DES TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE DU 18 SEPTEMBRE 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux du « Jardin de Gilberte ».

La ferronnerie est prête, Michel ADAM va pouvoir effectuer les décors, les employés communaux se chargeront de la peinture.

Monsieur le Maire propose de faire imprimer des tee-shirts avec le logo de Brie-sous-Matha sur la poitrine et une photo en couleur d'un petit jeu du « Jardin de Gilberte ».

Ces tee-shirts seront distribués gratuitement aux enfants de moins de 10 ans présents à la cérémonie et seront en vente pour les adultes au prix de 10 Euros.

Un devis de l'imprimerie DURAND pour 180 tee-shirts a été reçu pour 1399,32 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Le jour de l'inauguration de l'aire de jeux Monsieur le Maire souhaite qu'il soit remis des médailles de BRIE-SOUS-MATHA à titre posthume à Messieurs Yves OLIVRE et Maurice MOREAU par une décision du Conseil Municipal.

Une délibération définissant les modalités d'attribution de cette médaille a été soumise aux conseillers municipaux et acceptée à l'unanimité.

J'avais trouvé très bonne cette idée de tee-shirts représentatifs de la commune de Brie-sous-Matha, et je m'y suis associé en en commandant un.

 

J'ai seulement un peu modifié le texte du maire...

 

tee-shirt2.JPG

 

Mon tee-shirt a connu et connaît toujours un succès mérité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 15 heures 05.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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