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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 09:38

A la lecture de ce compte-rendu réduit à sa plus simple expression, qui n'apporte aucune information aux habitants, on comprend tout l'intérêt que les Briellois manifestent à l'écoute des enregistrements audio des réunions en ligne sur ce blog. 

Ici se trouve l'information réelle sur le déroulement des conseils municipaux.

Comme chacun peut le constater facilement, il n'y a généralement qu'un rapport très lointain entre la séance et son compte-rendu.

La coutume, à Brie-sous-Matha...

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal de la commune de Brie-sous-Matha

Séance du jeudi 22 juillet 2010 à 21 heures

 

NOMBRES DE MEMBRES    En Exercice    11    Présents 9    Votants --
DATE DE LA CONVOCATION : 16 Juillet 2010
DATE D'AFFICHAGE : 29 Juillet 2010
Dépôt en préfecture le ;

Texte officiel du compte-rendu Commentaire Enregistrement
audio
L'an Deux Mille dix et le 22 Juillet à 21 heures, te Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.
Présents : Messieurs Bernard GOURSAUD, Michel ADAM, Robert ROBIN, Pierre SPELETTA, Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE, Madame Michelle GUILLAUME, Françoise GUINDANT, Christine SABOURAUD
Absent(e)(s) avec pouvoir : Jean-Louis TEXIER pouvoir à Bernard GOURSAUD
Absent(e)(s) : Madame Natacha BLANCHET
Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe qu'il a le pouvoir de Monsieur Jean-Louis TEXIER. Monsieur COLLENOT demande a voir ce document.

Le contrôle des pouvoirs annoncés par le Maire est devenu une mesure de prudence nécessaire : au cours de plusieurs séances précédentes du Conseil, le Maire a affirmé sans broncher détenir des pouvoirs qu'il a été incapable de présenter.

Il a même réussi le tour de force extraordinaire de faire voter le conseil pour faire accepter ces pouvoirs non présentés. La majorité du conseil a voté en faveur de cette évidente illégalité.

A Brie-sous-Matha, le Maire et sa majorité réécrivent les lois françaises à leur manière. Avec un succès bien mérité...


C'est ce que le blogueur appelle "la République Autonome Brielloise (R.A.B.)" sous le pouvoir de son Shérif.

sherif_2.gif

   écouter l'enregistrement audio
  1. Frairie 2010 :
La frairie ne sera pas organisée cette année. Aucune bonne volonté ne s'est manifestée,
  La parole de Bernard Goursaud circule dans un silence assourdissant
     écouter l'enregistrement audio
  2. Le jardin de Gilberte :
Le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité l'organisation d'une journée d'inauguration de ce lieu avec la prise en charge des frais par la commune.
  Auto-satisfaction du Maire de Brie : il est tellement fier qu'il se décerne une médaille. On n'est jamais mieux servi...
    écouter l'enregistrement audio
3. Révision du montant des loyers.
Suivant l'Indice de Référence des Loyers, le montant des loyers des logements sociaux a diminué de 0.06%. La baisse des loyers est acceptée à l'unanimité.
  C'est assez rare pour être noté : révision à la baisse
    écouter l'enregistrement audio

4. Acquisition de deux armoires métalliques
L'achat de deux armoires métalliques est accepté à l'unanimité, ainsi que le virement de crédits nécessaires du compte 61523 Voie et réseau (sic) vers le compte 2183 Matériel de bureau pour un montant de 500 €.

5. Achat de matériel et outillage.
Le virement de crédit nécessaire au paiement des achats d'outillage est accepté, du compte 61523 Voie et réseau (sic) vers 2188 Immobilisation corporel (sic) pour un montant de 1 500 €.

      écouter l'enregistrement audio
6. Site Internet.
Afin de pouvoir supprimer le site de la commune actuellement en ligne, et d'y mettre le nouveau, le Conseil Municipal décide de faire appel à Informatique Conseil à Matha.

Dialogue briellois surréaliste

- Mme Guillaume : "Mr Collenot, ne pourriez-vous pas nous aider à effacer le site que vous aviez construit. Nous on ne sait pas l'effacer."

- Pierre Collenot : "Non, Madame Guillaume, je n'effacerai pas le site que j'ai construit bénévolement à la demande de la commune."

- Madame Guillaume : "Mr Collenot, vous n'êtes vraiment pas gentil."

    écouter l'enregistrement audio

7. Tarif des locations des gîtes communaux
Une augmentation de 3% du tarif de location des gîtes communaux a été acceptée.

8. Location de deux gîtes communaux à l'année.
La demande de location à l'année de deux gîtes communaux a été refusée par le Conseil Municipal

Sujets consensuels
    écouter l'enregistrement audio
9. Programme d'amélioration de la voirie 2010 : emprunt à réaliser
Un emprunt de 2700 € pour l'amélioration de la voirie a été accepté.
Une logique qui m'étonnera toujours : on décide de faire un emprunt avant de décider à quoi on va l'utiliser.
    écouter l'enregistrement audio
10. Médaille communale
La fabrication d'une médaille communale est acceptée. Elle sera fabriquée par l'entreprise ART et CREATION.

Comme ci-dessus : on vote l'achat de médailles avant de décider ce qu'on en fera. Il est vrai que le Maire a besoin d'une délibération pour l'achat. Pour les destinataires, il n'en fera probablement qu'à sa tête et à la tête du client.

La devise choisie pour illustrer les vertus des Briellois-Briois méritants est "In vino veritas". Non, ce n'est pas une blague du blogueur. Elle va être déposée à l'INPI (authentique, écoutez).

Les vieux gallo-romains qui cuvent tranquillement leur vin de Saintonge dans les cimetières antiques vont se retourner dans leur tombe en rotant. 

  écouter l'enregistrement audio
11. Cimetière : Concession BARRE/RENOUX.
La Famille BARRE souhaite rétrocéder sa concession à la Famille RENOUX. Le Conseil Municipal accepte.
Sujet consensuel   écouter l'enregistrement audio
 

A partir de ce moment de la séance, le maire commence à règler ses comptes personnels avec les briellois qui ne lui ont pas fait allégeance.

 
12. Courrier de Monsieur JOBET Gilles
Monsieur le Maire confirme l'attestation de faux témoignage de Monsieur JOBET Gilles au profit de Monsieur COLLENOT, destinée au tribunal.

Le Maire répond à un courrier qui date de février 2010 d'une famille de Brie qui lui reproche d'avoir tenu des propos calomniateurs envers eux pendant une réunion du conseil municipal, comme la coutume brielloise-brioise l'y autorise.

Le Maire confirme ses propos initiaux et en rajoute une louche supplémentaire, au cas où ils n'auraient pas bien compris la première fois.

La Coutume, c'est sacré, à Brie-sous-Matha.

  écouter l'enregistrement audio
13. Fontaine : aménagement, plainte de Collenot Pierre, analyse d'eau, bornage BISSIRIEIX, pompe bassin, détérioration table et bancs.

- Pompes des bassins : Le Conseil Municipal décide de continuer à faire fonctionner les pompes des bassins de la fontaine.

In vino veritas, in aqua fallacia(1)

 

Mr le Maire à P. Collenot : vous avez fait état d'un résultat d'analyse qui ne venait pas d'un laboratoire agréé.

P. Collenot à Mr le Maire : quand vous avez écrit en janvier 2010 aux habitants de Brie "Lors de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable", vous parliez du même résultat d'analyse venant du même laboratoire non agréé.

Ce qui diffère : dans votre écrit aux habitants, de Brie, vous indiquez que l'eau de la fontaine est potable, alors que le laboratoire indique qu'elle ne l'est pas.  il s'agit en fait d'un mensonge de votre part qui a un caractère criminel.

Cet épisode est un grand numéro du Maire : il donne la fâcheuse impression de ne pas comprendre le sens du courrier de l'Agence Régionale de Santé, qui lui reproche d'avoir commis trois infractions sérieuses à propos de la fontaine publique. 

 

Il envoie, au passage, une rafale de gros plomb sur le SYMBA et sur sa grande déeesse des eaux. Elle n'a pas les faveurs du Maire. Il n'aime rien de ce qui concerne l'eau. 

 

"In vino veritas, in aqua fallacia", telle est la devise brielloise-brioise.

 

On notera au passage que le ou la sécrétaire n'a pas respecté la consigne donnée par le Maire, au cours de la réunion, (écouter l'enregistrement) d'écrire au compte-rendu que le blogueur aurait dit que le round-up est interdit (voir ici)

 

(1) La vérité est dans le vin, la tromperie est dans l'eau.

  écouter l'enregistrement audio
- Bornage BISSIRIEIX. : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité qu'un courrier en recommandé avec accusé de réception sera adressé à Mr et Mme BISSIRIEIX pour tenter un ultime arrangement à l'amiable avant d'engager une demande de bornage judiciaire. Le Maire, qui n'a généralement besoin de personne pour aller au charbon judiciaire contre les gens qui ne lui sourient pas, a des pudeurs de premier communiant, et voudrait bien que quelqu'un du conseil propose ce qu'il a décidé depuis longtemps. Il y parvient, après beaucoup de temps perdu. écouter l'enregistrement audio

détérioration table et bancs.

 


rien dans le compte-rendu

Un scénario ahurissant : le maire commence par aller voir les gendarmes, avant de rencontrer les parents d'enfants de la commune qu'il soupçonne, sans preuves, d'être à l'origine des dégâts. La cible rêvée : l'enfant d'une conseillère municipale "d'opposition". On vous l'a déjà dit souvent : des conseillers municipaux d'opposition, ça ne peut pas exister à Brie. Pour le Maire, tous les moyens sont bons pour essayer de leur faire peur. Odieux.

écouter l'enregistrement audio
14. Restauration de l'Eglise Saint-Pierre de Brie-sous-Matha.
Le Conseil Municipal accepte de faire faire une étude préalable à la restauration de l'église, pour 3 900 € par un architecte spécialiste des monuments classés.
Oui à une demande de devis. écouter l'enregistrement audio 
15. Contentieux : Vente immobilière JACQUET Marie-Cécile.
La SAFER propose la somme de 8 000 € pour l'acquisition de terrain. La créance étant de 17 000 € environ. Le Conseil Municipal n'accepte pas cette proposition.
Un court épisode consensuel, en attendant le retour aux règlements de comptes  écouter l'enregistrement audio 
16. Contentieux : Tribunal administratif
Dossier 091080 : Affaire Communauté de Communes de Matha
Dossier 0802723-2 : Affaire Pierre COLLENOT/J-J LABROUSSE contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802124-1 : Affaire Association Actions Information Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802125-1 : Affaire Association Actions Information Ecologique 17 contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0802604 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
Dossier 0803074 : Affaire Pierre COLLENOT contre Commune de Brie-sous-Matha
Jugement de la cour d'appel de Poitiers : Bernard GOURSAUD, Commune de Brie-sous-Matha contre Pierre Collenot

Tous les jugements du Tribunal Administratif sont disponibles en mairie.
Les jugements du Tribunal Administratif et de la Cour d'Appel sont en ligne sur ce blog
  1.   Bernard Goursaud contre CDC du Pays de Matha : il a gagné, et il fait durer le plaisir de le raconter. La suite, c'est facile à retenir : il a tout perdu
  2. Collenot-Labrousse contre commune de Brie : le Maire a perdu. Si vous comprenez ses explications confuses, écrivez-nous.
  3. AIE17 contre commune de Brie (carrière de la Rente) : il a perdu et a été condamné à dresser procès-verbal
  4. AIE17 contre commune de Brie (carrière personnelle de B. Goursaud) : il a perdu et a été condamné à se dresser procès-verbal à lui-même
  5. Collenot contre commune de Brie (affaire n°1 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  6. Collenot contre commune de Brie (affaire n°2 de refus de communication de documents publics) : il a perdu
  7. Cour d'Appel de Poitiers : B. Goursaud contre P. Collenot. Le maire est débouté, condamné à verser 800 € à P. Collenot. Il raconte qu'il va aller en Cour de Cassation. A ses frais. Bravo. En attendant il devra payer les 800€ qu'il doit à P. Collenot.
    Article 579 du Code de Procédure Civile :

    Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

écouter l'enregistrement audio   
17 . Discussion Ancien Bâtiment des Vignerons Charentais
Suspension de séance. Discussion en réunion de travail.

Reprise de la séance du Conseil Municipal, levée de séance à 00 heure 15

Le Maire Bernard GOURSAUD
Le Maire lève la séance, pour la poursuivre immédiatement sur le thème du bâtiment des Vignerons Charentais (qui est à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal) : un artifice de procédure dont il pense qu'il lui évitera de tomber sous le coup de la prise illégale d'intérêts. Cela ne convaincra pas un juge qu'il n'y avait pas une intention frauduleuse chez le Maire. Ecoutez bien, à la fin de l'enregistrement précédent, la fin de la réunion du conseil avant la "levée de la séance".  

 

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commentaires

Le Caennais déchaîné 10/08/2010 10:46



C'est bien les conseils municipaux en plein été ! Moins de monde - votant, gueulant, et récalcitrant dans les chaumières - ça permet de laisser souffler certains... qui ne manquent
déjà pas d'air, à la lecture de votre excellent Blogue cher Confrère.


Germain de Colandon



Pierre Collenot 10/08/2010 12:14



Et encore, en ce moment, le rythme est au plus bas.


Nous avons eu jusqu'à 4 conseils dans la même semaine, dont 2 le samedi, un le matin et un l'après-midi.


C'était probablement trop pour un maire fragile


Au cours du 4ème, le samedi après-midi, il a exercé des violences sur moi et a détruit à grands coups de talon mon petit balladeur-enregistreur mp3.


Pas de chance, à cette réunion-là, j'étais le seul conseiller municipal d'opposition présent, et les témoignages des autres conseillers présents ont été fidèles... au Maire.


voir "Le Maire de Brie pète les plombs : violences envers le blogueur"



la pecnaude 08/08/2010 13:48



Vous a-t-il règlé les 800 euros d'euros et les intérêts y afférents ?



Pierre Collenot 10/08/2010 12:16



Non, j'attends toujours.


Quand la plaisanterie aura assez duré pour moi, j'emploierai des moyens plus coercitifs.



la pecnaude 08/08/2010 13:47



D'accord, chacun à Brie cultive la vigne, c'est le pays ... Mais de là à ce que la devise du village soit "in vino véritas", cela fait immédiatement penser à ces illustrations de Doré
représentant "ces messsieurs du conseil" avec des trognes ornées d'enluminures ... Je ne crois pourtant pas votre Maire doué du sens de l'humour nécessaire à -au moins- un second degré, il serait
plutôt primaire. Quand au compte rendu du C.M. c'est un vrai raccourcis, que dis-je, la ligne droite entre deux points ... de vue !  Pire que les indiens réducteurs de têtes ces Briellois !



Pierre Collenot 10/08/2010 12:20



Quelques conseillers municipaux ont essayé de faire comprendre au Maire que son idée allait entraîner des réactions ironiques de l'environnement de la commune.


Mais l'idée de cette devise est de lui. Il adore les citations latines. Et quand il a une idée en tête, il est têtu comme un Maire de Brie.


Même si ça fait hurler de rire tout le canton... et bien au-delà.