Charente-Maritime : le maire de Brie-sous-Matha, spécialiste du faux

Le Maire de Brie-sous-Matha est un spécialiste du faux.

"constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques." (Code pénal, article 441-1)

Du plus sérieux au plus anodin, le blog Briellois présente ici un florilège d'exemples d'une pratique du faux qui ne date pas d'aujourd'hui.

4 octobre 2007 : une fausse délibération de Conseil Municipal

L'exemple le plus remarquable et le plus remarqué : le 4 octobre 2007, le Maire fabrique de toutes pièces une délibération de Conseil Municipal. Le sujet, "Participation aux dépenses de l'école de Matha et du SIVOS de Sonnac" n'est pas à l'ordre du jour de la réunion du conseil du 2 octobre. Le compte-rendu ne mentionne pas non plus le sujet. Et cependant, il y a une délibération, transmise à la Sous-Préfecture.

Pourquoi le Maire a-t-il fait ce faux ? Il n'avait pas respecté une obligation d'information du conseil municipal qui lui était expressément enjointe par la Cour Régionale des Comptes, à propos du règlement de la dette scolaire de la commune de Brie.

Pour éviter de se faire sanctionner par cette Cour pour non-respect de l'obligation d'information ("informer mon Conseil Municipal, je ne vais tout de même pas me laisser aller à  cette extrémité")  il fabrique de toutes pièces cette fausse délibération. où il fait apparaître que le Conseil a été régulièrement informé, et a même voté à ce sujet.

Cette fausse délibération ne sera découverte que plusieurs mois plus tard, en mars 2008.

Le Maire a eu l'idée lumineuse de faire usage de ce faux comme pièce à conviction dans une procédure judiciaire qu'il a engagée contre le blogueur devant le TGI de Saintes pour tenter de faire fermer ce blog !!! Le Maire ne supporte pas la description publique faite par le blogueur de la gestion calamiteuse pour la commune de cette longue et coûteuse affaire de dette scolaire envers les SIVOS voisins.

Une plainte a été déposée contre le Maire auprès du Procureur de la République pour faux et usage de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique.

L’article 441-4 du code pénal prévoit : « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. L’usage du faux est puni des mêmes peines.

  Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

L'instruction de cette affaire est en cours.

 

mars 2008 - liste électorale du maire - fausse profession

Pourquoi le Maire s'est-il cru obligé de déclarer une fausse profession à une candidate de sa liste ?

La candidate (qui a été élue) n'a jamais été institutrice

Une fausse déclaration du Maire, pour faire plus sérieux sur sa liste, seulement destinée à tromper les électeurs. Le besoin de pèter plus haut que son c..

Le plus étonnant dans cette affaire n'est pas le faux du Maire (cela fait partie de la coutume brielloise/brioise), mais que l'intéressée se soit prêtée à ce jeu sans demander rectification.

La morale très particulière du maire déteindrait-elle sur ses co-listiers ?

19 juin 2009 - vraie-fausse délibération : le procédé déloyal du maire

Au cours du conseil municipal, le maire fait voter sur un projet de délibération. Une délibération qui n'allait pas de soi. Après amendements négociés du texte, nous votons à l'unanimité le texte amendé. Un fonctionnement démocratique à peu près normal.

Lorsqu'il publie la délibération officielle le texte ne reprend aucun des amendements acceptés et votés. Il a effacé de la délibération tous les éléments négociés.

Le procédé totalement insupportable d'un faussaire déloyal.

Beurrp ! Excusez-moi, j'ai eu un renvoi. Quand je pense qu'il fréquente certains lieux, j'ai très sincèrement honte pour ses commensaux.

4 novembre 2009 - Déclaration obligatoire des puits et captages : le Maire incite les Briellois/Briois à désobéir à la loi.

Au cours de la réunion publique il affirme que la déclaration obligatoire des puits avant le 31 décembre ne concerne que les puits et forages destinés à la consommation alimentaire d'eau potable, et donc que la plupart des habitants qui ont un puits peuvent s'abstenir de faire cette déclaration obligatoire.

C'est faux.




La déclaration concernait tous les puits et forages à usage domestique, que l'eau soit utilisée comme boisson ou non.

  Exemple typique de la désobéissance civile à laquelle le Maire incite les Briellois. "Les lois de l'Etat ne sont pas faites pour les petites communes comme Brie", affirme-t-il.

  2009-2010 - Quatre fois des faux pouvoirs au Conseil Municipal en 6 mois - Historique

• conseil municipal du 12 août 2009 : le Maire annonce qu'il détient les pouvoirs de trois conseillers absents. Je demande à vérifier les pouvoirs. Il ne peut en présenter qu'un sur les trois annoncés. Fraude. Ecouter l'enregistrement audio.
  
• conseil municipal du 2 février 2010 : le Maire annonce que le pouvoir d'un conseiller absent lui a été donné par téléphone. Il fait voter le conseil pour valider sa fraude. La majorité du conseil vote la fraude à la Loi, sur la demande du maire !!! Ca se passe comme cela dans la République Autonome Brielloise (R.A.B.) Ecouter l'enregistrement.
  
• conseil municipal n° 1 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux est un pouvoir donné pour une réunion précédente, en janvier. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude. Ecouter l'enregistrement
  
• conseil municipal n°2 du 4 février 2010 : je demande à vérifier les pouvoirs annoncés par le Maire. L'un d'entre eux ne comporte pas la date de la réunion pour laquelle il a été donné. La date est en blanc. Pouvoir non valable. Le Maire dit qu'il le considère comme valide. Fraude

Par quatre fois, avec l'appui des conseillers de sa majorité, le Maire a pratiqué la fraude aux pouvoirs. On peut même affirmer que cette fraude organisée par le Maire a un caractère systématique.

Et, comme vous pouvez l'entendre dans les enregistrements, il fait voter le conseil pour donner une apparence de légitimité à sa fraude.
 
Conséquence : les délibérations du conseil votées dans ces conditions sont le résultat d'une fraude. Elles sont nombreuses.

C'est la première fois que je vois un conseil municipal voter sciemment et majoritairement la fraude à la loi, sur la demande du Maire

Depuis cette série de fraudes caractérisées, je demande systématiquement à vérifier les pouvoirs annoncés, par prudence.

Janvier 2010 - Le laboratoire avait signalé 58 mg/l de nitrates et la présence de streptocoques fécaux. Le Maire dit et écrit  "l'eau de la fontaine est potable" -

Dans un document distribué le 20 janvier 2010 aux habitants, et dans le compte-rendu du conseil municipal le maire écrit : "Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la Fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable".

Le résultat qu'il vient de recevoir du laboratoire indique un taux de nitrates de 58 mg/l et la présence de streptocoques fécaux.

Comment avoir confiance en un Maire capable d'écrire à ses concitoyens de telles énormités ?

Mai 2010 - Publication de bans de mariage avec fausse domiciliation.

Le Maire, officier d'état civil, établit une fausse domiciliation (à son domicile personnel) lors de la publication des bans, pour permettre à un de ses copains de se marier à Brie, où il n'a aucun justificatif légal pour le faire. Sauf le faux en écritures du Maire.

Une bonne façon de débuter dans la vie à deux...

Un mariage qui a par ailleurs coûté beaucoup d'argent aux contribuables de Brie.

L'argent public, faut bien que ça serve à quelqu'un. Ca justifiait bien un faux !