Carrières et décharges de Brie-sous-Matha : le rapport de la DRIRE

Il a été demandé par écrit au Maire de mettre cinq questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Aujourd'hui, cela fait 144 jours qu'il a reçu cette demande, et il n'y a pas répondu.
Voir ici : Quand le Maire cherche l'affrontement

Flagrant délit pour le maire, Bernard Goursaud !!! Bernard Goursaud, pensant pouvoir longtemps profiter de ce qu'il était seul à connaître le rapport de la DRIRE(1), est pris en flagrant délit de super-mensonge. Dans ses propos à la journaliste de l'Hebdo de Charente-Maritime le 21 octobre 2009 : "Ajoutant en guise de conclusion qu'il y a environ un an, la Drire est venue inspecter les trois carrières et n'a rien trouvé à redire." Lisez ce rapport "qui n'a rien trouvé à redire" ... (1) Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

Beurdasserie chérentèse Utrope : Dans l'jhornau nout'maire i dit qu'la DRIRE a reun dégueurnijhé à y sarmouner, pour nous périères et nous crujhes. Arnest : Nout'Maire, i l'a teurjhou eu créillance que DRIRE ça sunifie "de rire" Utrope : Va savoir, anvec ces founctionnaires, dâsard qu'i z'aiment beun pllésanter... Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais (vers 1850) Paroles verbales invensiounnées par cheu blogueur briellois. périère : carrière crujhe : décharge sauvage

Ce rapport de la DRIRE, document public, a été difficile à obtenir.

Le Préfet de Charente-Maritime ne voulait pas le fournir, prétextant qu'une procédure judiciaire était en cours contre Monsieur Goursaud à la suite de ce rapport.

Il a été nécessaire de recourir à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), qui a donné un avis favorable à sa communication, et de menacer le Préfet d'une action en abus de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

Le Préfet a fini par fournir ce document qui éclaire d'un jour nouveau les affaires de carrières et décharges sauvages de Brie-sous-Matha.

Il apparaît aussi que le Maire de Brie a classé ce rapport sans suite, puisqu'aucune des préconisations qu'il contient n'a été suivie d'effet. Les mêmes demandes, formulées en conseil municipal, n'ont pas plus été écoutées.

Comment faut-il parler au Maire de Brie pour être entendu ? Faudra-t-il déposer de nouvelles plaintes ?

Texte du rapport de la DRIRE (06/10/2008)	Commentaires du blogueur
Rapport de l'Inspecteur des Installations Classées Par courrier du 7 mai 2008, le préfet du département de Charente Maritime nous transmet une plainte émanant du Président de l'Association Action Informations Ecologie 17, dont te siège social est à La Laigne, 5 rue du Port, qui dénonce la présence, sur le territoire de la commune de Brie sous Matha d'une décharge sauvage et d'une exploitation de carrière non autorisée. Je me suis rendu sur tes lieux le 22 juillet dernier ou j'ai rencontré M. Bernard GOURSAUD, Maire de la commune, qui m'a accompagné sur les lieux :	Pour tout savoir sur les carrières de Brie-sous-Matha, voir cette rubrique du blog et tous ses articles D'autres épisodes de la saga, voir aussi : Les interviews imaginaires du Maire de Brie-sous-Matha (n° 2)
1) la décharge: située au lieu dit "La Rente" sur une parcelle cadastrée n" 7, section ZE la parcelle est desservie par un chemin rural, son entrée est fermée par un simple fil de fer tendu entre deux piquets en bois, dont le franchissement ne présente aucune difficulté. Elle se présente comme un ensemble végétalisé entouré de boisement. La bande centrale, dont le niveau se situe à la même altitude que les terrains environnements, est bordée de chaque côté par des menons de 1 à 2 mètres de haut végétalisés. Du côté de l'entrée, on peut trouver quelques dépôts plus ou moins récents de déchets divers : trois ou quatre pneumatiques et quelques ferrailles {photos n* 1 à 6) 2 ou 3 fûts métalliques vides, un tas de résidus de terrassement ou de démolition mélangé à des produits divers. L'ensemble des déchets visibles représente un volume inférieur à 5 m3 Des informations fournies par M. GOURSAUD cette parcelle serait propriété de la commune.
2) l'exploitation de calcaire : Cette exploitation est située à quelques centaines de mètres du bourg de Brie sous Matha, en bordure du chemin de la groie sur des parcelles cadastrée ZC 77 et ZC 78. Sur toute la longueur du terrain (environ 70 m) a été ouverte une tranchée de 2 m de large côté Sud et 5 mètres côté Nord de laquelle a été extrait des matériaux calcaires dont une partie se trouve encore stockée sur les lieux. Cette extraction a été réalisée pour le compte personnel de M. GOURSAUD qui est propriétaire du terrain.	Il s'agit de la carrière que Monsieur Goursaud exploitait en toute illégalité, chemin de la Groie à Brie, et où intervenaient les engins de la société Hidreau BTP.
3) la carrière communale A l'extrême Est de la commune de Brie sous Matha sur des parcelles cadastrées ZC 26 à ZC 32 se trouve une autre exploitation plus ancienne qui, aux dires de M. le Maire est antérieure aux années 1975 mais semble servir encore de temps à autres pour des besoins ponctuels. Bien qu'elle ne semble pas avoir été l'objet d'extraction récente, les terrains qui appartiendraient à la commune sont libres d'accès, aucune règle de sécurité applicable aux exploitations de carrières n'est respectée, l'entrée du site sert de dépôts de gravats.	Dépôt de gravats : un dépôt dont le Maire et une partie du Conseil Municipal refusent de reconnaître l'existence. J'ai proposé à plusieurs reprises que les conseillers se rendent sur place pour le constater. Ceci a toujours été systématiquement refusé. J'avais apporté sur la table du Conseil Municipal un morceau d'amiante-ciment provenant de ces dépôts de gravats. Des cris et des vociférations, mais aucune suite.
conclusion : La partie visible de la décharge ne fait pas apparaître de quantité importante de déchets, il convient d'inviter M. le Maire à nettoyer le site, en évacuant tes quelques déchets qui ont été apportés vers une installation autorisée, à procéder à des analyses de sol et à proposer une réhabilitation du site. En tout état de cause il devra, dans un premier temps, réaliser une barrière plus efficace que celle qui existe afin d'interdire tout déversement sauvage. Le creusement d'un fossé avec les déblais posés en merlon sur toute la largeur de la parcelle serait à mon sens la solution ta plus efficace.	Aucune de ces préconisations (nettoyage, barrière efficace, creusement d'un fossé et merlon) n'a été suivie du moindre effet.
Pour l'ancienne carrière communale, M. le Maire de la commune de Brie sous Matha doit être invité à réaliser les travaux de mise en sécurité comprenant au minima la clôture de l'ensemble des terrains de manière à interdire l'accès du public aux zones dangereuses qui sont les sommets et les pieds des fronts de taille, la rampe d'accès telle qu'elle est actuellement, toute exploitation de matériaux étant interdite. En effet, aucune autorisation préfectorale n'a été délivrée pour cette carrière.	Un rapport et des préconisations qui restent lettre morte : les extractions sauvages se sont poursuivies à plusieurs reprises dans cette carrière depuis la visite du 22 juillet 2008. Le Maire et une partie des conseillers restent opposés à sa fermeture définitive. Le fil de fer qui la clot a juste servi de décor pour une photo du maire dans l'Hebdo de Charente-Maritime. Le danger que représente cette carrière et ses à-pics continue de faire courir un risque très sérieux aux riverains.
En ce qui concerne l'exploitation récente de matériaux calcaires sur te terrain appartenant à M. GOURSAUD en vue de leur utilisation il s'agit d'une infraction prévue par l'article L 514 - 9 du Code de l'Environnement qui fait l'objet d'un procès verbal et je propose que M. GOURSAUD soit mis en demeure : - soit de régulariser sa situation en déposant un dossier de demande dans un délai maximum de deux mots, - soit de remettre les lieux dans leur état initial en procédant au remblayage de l'excavation avec des matériaux parfaitement inertes.	Les suites du procès-verbal d'infraction au Code de l'Environnement restent inconnues. Des matériaux ont été amenés pour remblayer l'excavation, mais qui peut dire avec certitude qu'il s'agit bien de matériaux parfaitement inertes ?
Le plaignant, M. PICAUD pourra être tenu informé des dispositions qui auront été retenues suite à sa plainte. Vu et adopté, L'Ingénieur Subdivisionnaire, Christophe HENNEBELLE Le Technicien Supérieur Principal de l'Industrie et. des Mines inspecteur des Installations Classées, Gérard AUDONNET Ci-joint : - planches photographiques - copie des extraits du cadastre - un exemplaire du procès-verbal d'infraction - projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure

Il reste encore beaucoup à faire pour que les lois et règlements destinés à protéger la population et l'environnement s'appliquent à Brie-sous-Matha.

Nous le ferons.