Brie-sous-Matha : Vignerons Charentais, une affaire d'une totale opacité

Il y a maintenant plus d'un an que le conseil municipal demande au Maire des explications sur son utilisation privative, sans bail ni loyer, du bâtiment communal dit des Vignerons Charentais.

Après des demandes répétées, écrites et orales, des heures perdues à entendre le maire tenir des propos volontairement confus et incompréhensibles, la situation est la suivante :

-1- Le 7 juillet 2009, Jean-Jacques Labrousse, conseiller municipal écrit au Maire pour lui demander l'inscription de 5 questions à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.
Bâtiment relais dit "bâtiment des vignerons"

o Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ?

o Si oui, de quel titre d 'occupation se prévaut I'occupant actuel ?

o Quelle est la contrepartie de cette occupation ?

o Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?

o Que sont devenus les 810 000 francs (121.500 €) versés en 1999 par I'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?

-2- Le Maire, qui a mis la question à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2009 (152 jours après la demande), nous dit que ce bâtiment est bien propriété de la commune. Ce dont personne ne doutait, bien qu'il raconte à qui veut l'entendre que ce bâtiment public lui appartient. Mais à Brie, nous sommes habitués à trier dans ses propos.

-3- Le 7 décembre 2009, il annonce au conseil municipal qu'il va demander au service juridique du Conseil Général une expertise de la situation de ce bâtiment. A ce jour (30 juillet 2010), nous attendons toujours le résultat de cette expertise. Les experts du Conseil Général sont des gens très occupés... Il ne semble pas certain qu'il ait effectivement transmis la demande.

-4- Le 7 juillet 2010, (un an jour pour jour après la demande initiale d'explications) j'ai porté plainte contre le Maire pour occupation illicite d'un bâtiment public et son utilisation comme hangar agricole sans bail ni loyer depuis l'année 2004. Un préjudice sérieux pour la commune. Le Maire se plaint, gémit, et se pose en victime.

-4- Le 22 juillet 2010, le Maire met le sujet à l'ordre du jour du Conseil Municipal, mais par un artifice de procédure, il suspend la séance et traite le sujet pendant cette suspension de séance, pour éviter, dit-il, le délit d'ingérence (prise illégale d'intérêts). Explications toujours aussi confuses.

-5- Le 23 juillet 2010, compte tenu de l'opacité de cette affaire, et dans l'impossibilité d'obtenir de la part du Maire les informations précises qui permettraient aux élus de la commune d'examiner ce sujet en connaissance de cause, je lui ai écrit le courrier ci-dessous :

Objet : demande de communication de documents

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, je vous demande communicationdu document suivant :

Contrat de Crédit-bail passé entre la commune de Brie-sous-Matha et la SARL Goursaud, pour l'utilisation du bâtiment dit « des Vignerons Charentais ».

En application de l’article 4 de la loi, je souhaiterais que la communication ait lieu sur place, aux jours et heures que vous voudrez bien me faire connaître, pour les documents volumineux, ou par délivrance de copies sur papier.

Je m’engage par avance à vous régler les frais correspondants au coût de reproduction, dont vous voudrez bien m’indiquer le montant préalablement à la communication.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations.

Pierre Collenot

On s'attend à la suite que donne habituellement le maire aux demandes de communication de documents publics : pas de réponse, recours à la CADA, au Tribunal Administratif, condamnation du Maire pour abus de pouvoir et injonction de communication du document demandé, non-exécution du jugement du TA par le Maire, procédure en référé, condamnation avec astreinte. Un circuit qui dure à peu près deux ans. Et pleurs du Maire parce que la justice lui en veut, à lui, pauvre victime.

Et pendant ce temps-là il ne paye pas le loyer qu'il doit à la commune (depuis 2004).

Un Maire au comportement scandaleux, et qui ose affirmer sans broncher que ce sont des conseillers municipaux malveillants qui bloqueraient le fonctionnement des instances municipales. Il ne manque pas d'aplomb ! Et la majorité du Conseil Municipal, complice du préjudice qu'il cause à la commune, approuve sans poser de questions.

Comment faire comprendre au Maire qu'il s'enfonce dans une délinquance de plus en plus manifeste ?

Comme il l'a dit au cours de la réunion publique du 28 juillet : "Je n'arrive pas à compendre pourquoi chaque fois que j'attaque Collenot en justice, je perds, et chaque fois qu'il m'attaque en justice, je perds aussi. Il doit être protégé en haut lieu".

Il y a une explication beaucoup plus simple : la Justice française n'a aucune raison d'encourager la délinquance de plus en plus manifeste de Monsieur Bernard Goursaud. Comment le lui faire comprendre ?