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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 10:30
Un scandale briellois !

En réponse aux questions qui lui avaient été posées 152 jours plus tôt
(voir ici) et pendant 40 minutes d'explications confuses, le Maire de Brie-sous-Matha a laissé entendre (difficilement)
qu'il occupe à titre personnel, illégalement, gratuitement et sans titre un bâtiment public depuis 2004.

Le conseil municipal du lundi 7 décembre a tenu toutes ses promesses.

Chaque fois que le maire de Brie est dans une situation inconfortable devant son Conseil Municipal, il se réfugie dans la lecture laborieuse et partielle de documents qu'il est seul à détenir, et se garde bien de rendre publics.

Il n'y a pas manqué cette fois-ci. Et comme sa situation était plus que difficile, au sujet de ce bâtiment public, il a fait durer l'exercice une bonne quarantaine de minutes.

Les faits, dans leur simplicité, sont les suivants :

1 - le bâtiment-relais des Vignerons Charentais, construit avec des fonds publics, appartient à la commune de Brie-sous-Matha. C'est un bâtiment public.

2 - la société des Vignerons Charentais a été bénéficiaire d'un crédit-bail de 15 ans consenti par la commune, de 1989 à 2004, pour utiliser ce bâtiment pour son activité. La société des Vignerons Charentais a été mise en liquidation judiciaire en septembre 1995.
En Janvier 1998, après publicité de la vacance, la “SARL GOURSAUD” en a pris la continuité. Une situation en soi assez étonnante, dans le cas d'un maire en exercice.

3 - le contrat de crédit-bail au profit de la "SARL GOURSAUD" a pris fin en 2004.

4 - depuis la fin de ce contrat, en 2004, la "SARL Goursaud" utilise ce bâtiment comme hangar agricole pour son exploitation personnelle,
- sans aucun titre d'occupation
- sans verser aucun loyer à la commune de Brie.

5 -
Un incendie a détruit partiellement ce bâtiment en juillet 1998. Le solde de l’emprunt initial a été réglé par la commune grâce à une partie de l’indemnisation de l’assurance. Le solde de l'argent versé par l'assurance pour la réhabilitation du bâtiment a été consommé en dépenses courantes de la commune.

6 - Le maire n'a pas répondu à la question
: "Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?"

La délibération prise en conseil municipal de recourir à un expert pour faire la clarté sur la situation juridique réelle de ce bâtiment sera-t-elle respectée ? Les résultats de cette expertise seront-ils connus ? Un nouveau compteur de jours est ouvert. Rendez-vous sur ce blog pour connaître la suite.

En 1988, à propos de ce bâtiment Monsieur Goursaud écrivait, mettant en cause l'honnêteté de ceux qui contestaient le projet de bâtiment relais, et mettaient en garde contre le coût qui serait supporté par les habitants de Brie : "
La commune n'aura donc aucune charge à supporter". Il était alors probablement le seul à le dire, et au conseil municipal, une majorité a fait probablement semblant de le croire.

Aujourd'hui, les habitants de Brie ont devant eux une dette non budgétée : le coût que représente la réhabilitation ou la destruction de ce bâtiment.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) - comme de nombreux autres codes qui réglementent la République Française - n'est pas en vigueur dans le Royaume Autonome Briellois (R.A.B.)

Voir cette page : Le CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) est-t-il oublié à Brie ?


Que dit le CG3P ?

- L'utilisation privative du domaine public

 
L'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre. Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.


Voir :Les pratiques de la République Autonome Brielloise (R.A.B.) encouragent l'illégalité

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commentaires

Ginette 11/12/2009 10:12


Est-ce que le compte-rendu complet de toute la réunion va être publié dans votre blog ?


Pierre Collenot 11/12/2009 11:40


Oui, dès que nous disposerons du compte-rendu publié par le maire, il sera publié sur ce blog.

Il sera accompagné de commentaires car, si vous avez déjà parcouru les pages de ce blog qui présentent les compte-rendus publiés par le maire, vous avez pu constater qu'ils n'ont qu'un rapport très
lointain avec ce qui a été débattu en séance.

Nous avons même le cas de délibérations transmises en Sous-Préfecture qui sont différentes de celles sur lesquelles le conseil a été appelé à voter. D'où la nécessité de commentaires pour rétablir
un minimum d'objectivité.

Cordialement