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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 15:43
Georges Brassens disait, dans sa chanson "l'Assassinat"

C'est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit,
Nous, au village, aussi, l'on a
De beaux assassinats.

J'ai lu, dans le journal "Le Monde" du 29 octobre, cette information.

Dans son numéro du jeudi 29 octobre, l'hebdomadaire Le Point dénonce "l'opacité" des contrats d'achat de 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A(H1N1), signés par le gouvernement français pour un total de 808 millions d'euros. Invoquant "la plus grande confidentialité" et "la protection des intérêts supérieurs de l'Etat", l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), chargé par la ministre de la santé de conclure les négociations, refusait de communiquer ces documents au Point. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) l'a désavoué en donnant, le 15 octobre, un avis favorable à leur transmission, qui reste à traduire dans les faits. Dans un communiqué daté du 28 octobre, le ministère de la santé confirme que ces documents "seront désormais transmis à toute personne morale en faisant formellement la demande".

Et cela m'a fait irrésistiblement penser aux procédures en cours au Tribunal Administratif contre le Maire de Brie-sous-Matha pour ses refus répétés de communication de documents publics. (Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, courrier du Préfet, courriers reçus  de la DDE pour un dossier d'urbanisme, etc.).

Pour justifier ces divers refus, il invoque "les intérêts supérieurs de la commune", cest à dire la charge administrative considérable que représente la fourniture des documents demandés (une quinzaine de photocopies de documents publics) !!!

Un refus dont la motivation réelle est seulement de ne pas mettre entre toutes les mains des documents révélateurs de pratiques contestées dans la gestion de la commune ou faisant apparaître les préjudices financiers qu'elle a subis à cause de ces pratiques.
 
Au sujet de tous ces refus, la CADA, sollicitée, a donné depuis des mois un avis favorable à la communication de ces documents. Malgré l'avis clair de la CADA, le Maire s'y refuse toujours, et l'attente se prolonge.

Le journal "Le Point" semble avoir eu beaucoup plus de chance que le blogueur et obtenu gain de cause : c'est bien pour l'exercice de la démocratie. Les affaires similaires, à l'échelon d'une simple commune, intéressent évidemment beaucoup moins ceux qui peuvent intervenir pour que les lois soient respectées par un Maire.

Le combat pour la transparence des actes publics, ça commence tout près de chez moi, dans ma commune.

Si nous laissons sans réagir un Maire mépriser la loi, pourquoi cela irait-il mieux au niveau de l'Etat ?

Les épidémies de ce type se répandent très rapidement. Les vaccins pour les enrayer coûtent très cher à la collectivité.


La transparence des actes publics est une nécessité vitale pour l'exercice de la démocratie, quel que soit le niveau où elle s'exerce.

Nous ne devons pas laisser l'épidémie se répandre et tuer la démocratie.

C'est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit,
Nous, au village, aussi, l'on a
De belles opacités.

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