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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 12:55

Le faux est une atteinte à la confiance publique

Il est souvent question sur ce blog de faux en écriture publique. Pourquoi ?

Début octobre 2007, le Maire de Brie a adressé à la Chambre Régionale des Comptes une délibération du Conseil Municipal, prétenduement prise par ce Conseil lors de sa réunion du 2 octobre 2007. Cette délibération est un faux.

 

Ailleurs - Ca s'est passé ailleurs - Ailleurs - Ca s'est passé ailleurs - Ailleurs

- un élu et un agent condamnés pour faux en écriture

- un belge commet un faux en écriture : il est acquitté pour analphabétisme !!!

- le maire de Canet (34) fabrique une fausse délibération de conseil municipal

 

Cette délibération a été fabriquée de toutes pièces par le Maire.

Elle ne correspond à aucun point de l'ordre du jour de la réunion du 2 octoble 2007. Son sujet n'a pas été évoqué au cours de cette réunion. Elle n'est pas non plus mentionnée dans le compte-rendu de cette réunion.

Elle a été découverte par hasard dans les pièces fournies à son avocat dans une procédure judiciaire engagée par le Maire contre le blogueur, pour faire fermer ce blog.

 

Pourquoi le Maire de Brie a-t-il fabriqué cette fausse délibération ?

La Chambre Régionale des Comptes lui avait fait obligation d'informer son Conseil Municipal de l'avis rendu par cette Chambre sur le non-paiement par la commune de ses dettes scolaires aux communes de Sonnac, Haimps et Matha.

Le Maire n'a pas informé son conseil, dans les délais impartis, du courrier de la Chambre Régionale des Comptes.

 

Double usage de faux

Pour éviter la sanction prévue en pareil cas, faisant croire à la Chambre des Comptes qu'il avait satisfait à la demande d'information du conseil municipal, le Maire a fabriqué cette fausse délibération.

 

Le conseil municipal et la Chambre Régionale des Comptes ont été délibérément trompés par ce faux en écriture.

Cerise sur le gâteau, le maire a utilisé cette fausse délibération comme pièce à conviction dans une action judiciaire engagée par lui contre le blogueur, dans le but de faire fermer ce blog.

 

Le contrôle de légalité par la sous-préfecture ne s'intéresse pas au faux en écriture !

Paradoxal, mais bien réel : une fausse délibération de conseil municipal qui a toutes les apparences de la légalité est considérée comme parfaitement valide par le Sous-Préfet, même s'il dispose de tous les éléments de preuve pour savoir que le document est un faux.

Les maires qui trichent, et que leurs conseillers et administrés laissent faire, ont de belles perspectives devant eux. La dématérialisation des actes municipaux est probablement un progrès, mais elle est aussi une aubaine supplémentaire pour les tricheurs.

 

La pratique du faux en écriture publique par le Maire de Brie-sous-Matha n'est pas tolérable.

 

La pratique du faux en écriture publique par le Maire fait courir un risque grave à tous les habitants de la commune, quels qu'ils soient.

 


Quelles sanctions punissent la falsification d'écriture publique par un élu local ?

Sur le site du Sénat (voir ici en ligne)

11 février 2002 - Mise à jour octobre 2006

 

Rappelons que le code pénal prévoit dans son article 441-1 que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».

 

Ces sanctions sont plus sévères encore lorsqu’il s’agit de faux commis dans une écriture publique ou dans un acte authentique. Ainsi, l’article 441-4 du code pénal prévoit-il : « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

L’usage du faux mentionné à l’alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

 

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

 

Notons que la Cour de cassation a jugé que constitue un faux en écriture publique le fait par un maire, de faire établir et de signer, pour l’adresser au préfet, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune relatant une délibération dont ce registre ne contient aucune trace et dont il est établi qu’elle n’a donné lieu à aucun procès-verbal (Crim., 27 février 1984).

 

 


 


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commentaires

Patrice Hénin 12/12/2010 12:31



Bonjour, je pense que vous pourriez m'aider dans mon combat contre un Directeur général de Bouygues qui a obtenu tous les faux en écriture possible au commissariat, puis au Palais de Justice,
puis les exprteises psychiatrises, puis les la mairie (PS), puis le Conseil d'état...


uelques rares personnes du palais de Justice semblent me pousser à porter plainte contre le procureur... auprès du procureur, afin de déclencher la désignation d'un juge d'instruction par le
doyen des juges d'instruction.


 


Cela si le procureur ignore pendant 3 mois la plainte contre lui-même et les policiers, magistrats, avocats, élus qui soient ne sont pas intervenus, soit ont tout fait pour étouffer l'affaire qui
implique directement  sarkozy et un haut dirigeant de Martin Bouygues.


Voici 3 articles de mon blog, sur les 120, qui racontent mon aventure. Ce direigeant de Bouygues est au-dessus des lois, pire, il corrompt tout le monde :


http://patricehenin.blogspot.com/2009/05/lettre-au-chef-supreme-des-armees.html


http://antiterroriste.free.fr/phpBB3/viewtopic.php?f=2&t=8906


http://patricehenin.blogspot.com/2009/09/citoyen-jean-claude-marin.html


 


Il faut que je trouve les noms des crimes et délits commis par les personnes qui sont impliquées, à tout les niveaux, et mettre en face les numéros d'articles de loi.


Je n'ai bien sûr aucun avocat pour m'aider, tous fuient cette affaire où Bouygues-sarko sont impliqués.


Grâce au journal Le Post, qui a relayé votre article, j'ai déjà la notion juridique de faux en écriture publique, qui semble s'appliquer à ce rapport de police, il suffit de le lire pour
comprendre :


http://patricehenin.blogspot.com/2008/11/0056-rapport-de-police-feuillet-0-sur.html


Tous les articles en rouge de la table des matières sont importants.


Le blog est souvent interrompu de service pendant quelques heures, pour casser son audience, je pense.


Mes blogs précédents sont fermés sans procès (expliqué dans l'onglet "prologue" et "Avertissement pour Google, Inc.".


Tous les journalistes sont au courant, mais ne vous en parlerons jamais.


Voilà, ainsi va la France des nabozystes.


Patrice Hénin


 


 


 



ventenac 17/05/2010 12:37



Bonne synthèse du malaise général...Comme il est coutumier, il faudra des drames, rébellions et autres soulèvements pour réveiller tout le monde. Je crois que l'Humanité est intrinsèquement
chaotique. Comme la nature d'ailleurs.



Pierre Collenot 17/05/2010 12:51



Reste à faire en sorte que de ce chaos il sorte un petit progrès pour l'homme.


Sinon, à quoi bon s'emmerder, prendre des coups, etc ?



ventenac 17/05/2010 10:13



Merci pour toutes ces précisions qui font de la France dite républicaine la bananière!


Les habitants et la sous-préfecture, par leur laisser-faire, sont coupables de complicité. C'est comme si , le sachant, on laissait un faussaire de Van Gogh impuni.


Et la Préfecture?



Pierre Collenot 17/05/2010 11:05



Même silence, à ma connaissance.


Les maires faussaires ont de très belles perspectives devant eux, en vertu du principe de non-ingérence de l'Administration dans la gestion des communes.


C'est dans l'air du temps : les témoins d'un crime ou d'un délit grave, pour sauvegarder leur tranquillité, sont de moins en moins nombreux à se manifester.


Quand c'est l'Etat qui pratique ainsi, envers les délits qu'il connaît parfaitement, que reste-t-il au citoyen comme espace de sécurité ?


Lorsque les besoins élémentaires (sécurité, nourriture, logement) ne sont plus assurés, la violence s'installe comme mode de réponse ordinaire à la frustration.


Quand l'Etat lui-même se dérobe à ses responsabilités dans ces domaines, il génère la violence et les comportements incivils. La suite est bien connue : il faut faire de grosses dépenses de
karcher pour donner l'impression aux plus naïfs que les problèmes sont traités.


Courage contre karcher : j'ai choisi mon camp. Et mon champ d'action commence à ma porte.



Ventenac 15/05/2010 09:36



Ahurissant!


A quoi servent les lois et les sanctions aux manquements si la sous-Préfecture ne s'intéresse pas aus faux en écriture?  Votre Maire ne semble pas avoir été  inquiété...



Pierre Collenot 15/05/2010 10:23



La réglementation actuellement en vigueur a limité le pouvoir de l'Administration sur les actes des municipalités au strict contrôle de légalité.


La sous-préfecture dont dépend notre commune est parfaitement informée de l'existence de cette fausse délibération. Elle dispose exactement des mêmes preuves que celles qui sont avancées sur ce
blog. Mais cette fausse délibération a toutes les apparences d'une vraie délibération. Elle est donc administrativement parfaitement recevable.


Ce qui ne veut pas dire que ce faux n'entraînera pas les conséquences pénales prévues pour l'auteur de faux en écriture publique commis en qualité de dépositaire de l'autorité publique ou chargé
d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission (art 441-4 du Code Pénal).


Ce qui est sûr : l'Administration préfectorale n'a pas jugé de sa responsabilité de déférer au Procureur une fausse délibération de conseil municipal dont elle avait connaissance. Pour une fausse
délibération faite pour peser sur les décisions de la Cour Régionale des Comptes, ça laisse un peu pantois.


Il est impossible au citoyen lambda de savoir :


- si la justice, saisie, retiendra cette affaire


- quelle suite elle lui donnera


Pendant ce temps-là, les habitants de ma petite commune vivent sous un grand risque : à partir du moment où un maire se permet de telles actions, tous les habitants de sa commune sont sous une
sérieuse menace personnelle ou collective.