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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 21:26

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2010

 

 Texte du compte-rendu
 Commentaire
 

Présents : Messieurs Bernard GOURSAUD, Michel ADAM, Robert ROBIN, Pierre SPELETTA, Pierre COLLENOT, Jean-Jacques LABROUSSE., Madame Michelle GUILLAUME.

Absent(e)(s) avec pouvoir,: Natacha BLANCHET pouvoir à Michel ADAM

Absent(e)(s) ; Mesdames Françoise GU1NDANT, Christine SABOURAUD, Monsieur Jean-Louis TEXIER

Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Monsieur SPELETTA Pierre est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur LABROUSSE demande qu'il soit ajouté à l'ordre du jour : « une motion contre la fermeture des classes de SEGPA au Collège de Matha ».

Le Conseil Municipal accepte et vote à l'unanimité une motion pour le maintien de la SEGPA du Collège de Matha.

 écouter l'enregistrement audio

1 : Projet de lotissement Les Charbonneaux » : avancement du dossier

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté en date du 27 mars 2010 l'échange de terrains entre la Commune de Brie-sous-Matha et les consorts GOURSAUD Bernard et Catherine.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURSAUD Catherine qui remet un courrier et précise qu'elle souhaite qu'il soit: distribué à la population.

Madame GOURSAUD explique que la proposition d'échange qui avait été faite précédemment pour limiter les frais de réalisation pour ce lotissement ne sera pas retenue.

Cette dernière explique que compte tenu des dénigrements permanents que fait Monsieur COLLENOT sur sa famille, et en accord avec ses enfants, ils ont décidé de garder leur terrain. A ce jour, plus aucun accord ne sera possible avec les consorts GOURSAUD. Ceci implique une reprise intégrale du dossier, à savoir un nouveau dépôt de permis de lotir, une nouvelle étude par le cabinet d'architectes pour redéfinir les lots et la voirie. De plus cela pourrait entraîner la perte de la gratuité de la mise en place des réseaux électriques et eaux qui avait été obtenus pour ce projet de la part du Syndicat des Eaux.

Cela désorganise totalement la zone, augmente la longueur de la voirie, et remet en cause pour au moins deux ans ce projet.

Les Conseillers Municipaux sont scandalisés.

 

  1. Les conseillers municipaux sont scandalisés par la tentative de Monsieur et Madame GOURSAUD de réaliser une substantielle plus-value sur le dos des habitants de la commune, et les conseillers se félicitent de ce que le risque pénal qu'ils encouraient ait amené les consorts GOURSAUD à renoncer à poursuivre une action néfaste pour la commune. Monsieur GOURSAUD a été élu pour défendre les intérêts de la commune, et non pour la mettre en difficulté.
  2. Les conseillers municipaux sont scandalisés par le refus de Mr et Madame GOURSAUD de vendre leur terrain à la commune au prix estimé par les domaines (1 € du m2), un juste prix qui aurait permis de préserver les intérêts financiers de la commune et de garantir l'équité entre tous les échangeurs.
  3. Les conseillers municipaux sont scandalisés par l'attitude incivile de Monsieur et Madame GOURSAUD, attitude qui compromet la création d'un lotissement (dont le projet date de près de 30 ans), pour lequel la commune a déjà engagé des dépenses importantes (frais d'architecte).

    Cette incivilité(1) réside dans le fait que Monsieur GOURSAUD a fait engager sciemment des dépenses par la commune pour ce lotissement alors que l'échange de son terrain n'était pas encore réalisé. Il s'est ensuite servi de cet engagement de dépenses comme moyen de pression sur les élus, afin de tirer un profit personnel de l'opération, comme le montre une nouvelle fois la lettre de Madame GOURSAUD.

    Les conseillers municipaux n'auraient jamais dû accepter de voter des engagements de dépenses à propos d'un terrain qui n'appartenait pas en totalité à la commune. Ils ont été manipulés, et la commune fait les frais de cette manipulation.

On observera aussi que le compte-rendu ne parle que de l'intervention de Madame GOURSAUD, sur l'invitation de son mari.

Les propos tenus au cours du débat par les conseillers municipaux sont complètement absents dans ce compte rendu.

Nous avons ici le compte-rendu d'un conseil de famille, et non celui d'un conseil municipal.

 

Pour connaître l'intégralité des propos tenus,   écoutez l'enregistrement audio

 

(1) Incivilité, définition : « ensemble de nuisances sociales extraordinairement variées qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale qui permettent la confiance » Sebastian Roché

 

2. Projet d'aménagement et rénovation de la Mairie

 

Nouvel exposé de la part de Monsieur le Maire sur les travaux de rénovation intérieure de la Mairie. Le projet de l'architecte, trop onéreux est définitivement abandonné et les travaux intérieurs seront réalisés en partie par les employés communaux.

La prochaine « tranche » de travaux concernerait le hall d'accueil de la mairie, le bureau du maire et des adjoints ainsi que la salle de réunion prévue à coté du porche.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de continuer les travaux d'aménagement intérieur de la mairie par 6 Voix POUR

2 ABSTENTIONS (Messieurs COLLENOT et LABROUSSE : pas suffisamment d'informations sur le projet)

un nouvel exposé et 6 réunions de commission pour un projet mal ficelé : que de palabres et de temps perdu pour tous !


écouter l'enregistrement audio

 

3. Broyage des divers chemins blancs communaux

 

Monsieur le Maire revient sur les bons résultats des essais de broyage des chemins réalisés en 2009 (il s'agit du broyage des pierres de la couche supérieure du chemin) et propose de réaliser les travaux.

Ces travaux seront effectués par Eric GUILLON de MACQUEVILLE conformément aux propositions faites en 2009.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de réaliser ces travaux par 6 Voix POUR

2 ABSTENTIONS : (Messieurs COLLENOT et LABROUSSE)

  écouter l'enregistrement audio
 

4 Réalisation d'une médaille communale et d'un logo communal

 

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'entité des gens de Brie-sous-Matha et d'adopter le nom de « BRIOIS », comme trouvé dans les archives du début du siècle dernier.

Monsieur SPELETTA confirme qu'il y a eu des pièces de théâtre avec l'intitulé « Briois ». Le Conseil Municipal accepte cette proposition par ;

6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : Messieurs COLLENOT, LABROUSSE

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de soumettre, leurs propositions suite au courrier qui leur avait été adressé. Monsieur COLLENOT informe qu'il soumettra un projet de logo communal dès lundi prochain par courriel à la mairie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition de Monsieur Michel ADAM et propose de déposer ce projet, à titre conservatoire, afin de protéger les dessins réalisés.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de déposer auprès de l'INPI la proposition de Michel ADAM par 7 voix POUR et

1 ABSTENTION (COLLENOT Pierre).

Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires. Les crédits sont suffisants au Budget primitif 2010.

L'entité des Briellois : un concept inédit.


Définition du mot entité : Ce qui constitue l'existence d'une chose, existence considérée comme distincte et indépendante de la chose elle-même. (Le Littré)


Quel sentiment de puissance extrême, pour des élus, d'être appelés à délibérer sur l'entité des habitants de leur commune !


Sans y prendre garde, le conseil municipal, par un simple vote, aurait pu rayer à tout jamais Brie-sous-Matha de la carte.

 

Ouf, ce n'est pas arrivé !

 

 écouter l'enregistrement audio

 

5. Projet d'aménagement de la fontaine

 

La commune a acheté le terrain de Madame Jacquet, jouxtant le lavoir, en vue de faire un aménagement de ce site. Monsieur le Maire reprend les propositions de la commission « Aménagement et Entretien de l'espace communal » et explique que l'objectif principal de ce projet est de re-créer l'îlette autrefois existante sur le Rû. Le Rû sera nettoyé, sur environ 40 m, de la boue qui s'est accumulée durant de nombreuses années.

La buse qui achemine les eaux pluviales et les déverse dans la rivière sera allongée d'environ 50m et légèrement réorientée depuis le regard existant.

Le long de la route de Cognac, un parking sera aménagé et un espace de pique-nique verra le jour. Le tout sera relié à la Fontaine, avec un accès prévu pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation. Pour un vote de principe, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

  écouter l'enregistrement audio

 

et si on parlait aussi de l'eau de la fontaîne ?

 

6. Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

 

Le Maire propose que soit instauré une redevance auprès des opérateurs de télécommunications pour l'occupation du domaine public, en fonction du nombre de kilomètres occupés par les artères aériennes ou souterraines et aussi l'emprise au sol des cables téléphoniques par exemple. La commune devrait percevoir une redevance d'environ 400 €.

 

Une proposition de délibération a été faite et acceptée à l'unanimité pour percevoir la redevance de la part de France télécom.

  écouter l'enregistrement audio
 

7. Etude de zonage et d'assainissement

 

Le Maire expose les différentes hypothèses concernant l'assainissement du bourg. Cependant, quelque soit l'option définie, partie seulement des habitations seraient raccordées au réseau collectif et cela dans au moins une dizaine d'années. Toutes les habitations de la commune, prévues ou non pour le raccordement ont l'obligation d'avoir un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur qui devrait être fonctionnel selon la loi sur l'eau de 2000.

 

Monsieur le Maire prévoit d'organiser une réunion publique afin d'en discuter avec les habitants de la commune et de leur détailler les enjeux de la décision qui en découlera.

  écouter l'enregistrement audio

 

Le maire est confronté à un problème d'application de la réglementation, et il n'aime pas du tout la perspective de devoir porter le chapeau. Mais il n'y a pas d'écharpe sans chapeau.

 

Et les réunions publiques du maire sur les questions relatives à l'eau, nous en avons déjà connu un bel exemple le 4 novembre 2009 : ce n'est pas de l'information, c'est du Goursaud, c'est à dire une réécriture inédite des lois et règlements à sa manière, et une incitation à ses administrés à se placer hors-la-loi, avec lui.

 

8. Associations, Comité des Fêtes: et Comité de Jumelage

 

Suite aux démissions annoncées des membres du Comité des fêtes et leurs non-renouvellement pour l'instant, la question de la pérennité des festivités se pose. Est-ce que la commune prend en charge l'organisation des différentes manifestations telles que la fraïrie, le feu de la Saint-Jean,... ?

 

Le Comité de Jumelage par l'intermédiaire de Jean-Jacques LABROUSSE nous informe de la réussite de la soirée théâtre, et que le voyage en Ariège est annulé. Le Maire informe qu'il organisera une réunion publique.

 

Le compte-rendu, comme d'habitude, n'a pas grand rapport avec les débats du conseil.

 

 écouter l'enregistrement audio

 

9. Bâtiment des vignerons Charentais.


Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COLLENOT qui réitère sa demande de mise en sécurité du bâtiment et que soit mis en annexe, au compte-rendu, son courrier remis le 31 Mars 2010. Ce courrier a déjà été reçu par la Sous-Préfecture malgré ce que dit Monsieur COLLENOT. Monsieur le Maire propose une réunion spécifique sur ce sujet.

 

Pour les réunions publiques, voir ci-dessus.


Le maire fait durer ce sujet depuis des mois, et pendant ce temps-là il ne paye toujours le loyer qu'il doit à la commune (6 années d'arrièré) pour son occupation privative de ce bâtiment communal.

 

 écouter l'enregistrement audio

10: Entourage de la piscine des gîtes communaux

 

Le Maire informe de l'état vieillissant des abords de la piscine des gîtes et soumet l'idée du remplacement des margelles et des dalles de terrasse qui sont cassées. Le coût de cette rénovation pourra atteindre 1 000 € environ.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'achat immédiat des matériaux nécessaires car ils sont en promotion actuellement,

  écouter l'enregistrement audio
 La séance est levée à 16 heures.  

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