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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 22:13
Il a été demandé par écrit au Maire de mettre cinq questions à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Aujourd'hui, cela fait 122 jours qu'il a reçu cette demande, et il n'y a pas répondu.
Voir ici : Quand le Maire cherche l'affrontement


Etre conseiller municipal à Brie-sous-Matha, c'est vivre une aventure très étonnante

Aux réunions du Conseil, bien souvent, je crois être dans un mauvais rêve, et ce soir, la réunion a tenu toutes ses promesses cauchemardesques.

1 - Echange de terrains sur la zone "Les Charbonneaux" du lotissement

La séance est présidée par la 1ère adjointe.

Le Maire (absent, c'est normal, vu le sujet à l'ordre du jour) faisait ce soir une nouvelle tentative auprès du Conseil Municipal pour échanger une parcelle (dont lui et son épouse sont propriétaires) acquise au prix de la terre agricole, contre la même surface dans un lotissement viabilisé. (Voir et entendre la tentative précédente, au Conseil Municipal du 10 mars 2009 : "Un conseil municipal hallucinant").

Sa demande est simple : je demande à échanger 2260 m2 de terrain agricole (à environ 0,50€ le mètre carré) contre la même surface viabilisée dans le lotissement (à environ 20€ le mètre carré).

C'est à dire : je demande à m'enrichir personnellement, moi et mon épouse, sur le dos de la commune, en faisant une plus-value de 40 fois la valeur initiale de ma terre, à l'issue d'un scénario que j'ai organisé moi-même de bout en bout en qualité de Maire.

La plus-value espérée par le Maire et son épouse dans cette opération est de l'ordre de 44.070 euros [2260 m2 x (20 € - 0,50 €)].

Avec l'argent public, pourquoi me gèner, puisque je suis Maire ? Il est normal que ma famille en profite.

Un document au contenu confus a été distribué aux membres du Conseil. Il retrace apparemment l'historique des opérations d'échange qui ont amené à la situation actuelle des terrains. Mais la réalité de la plus-value espérée par le Maire et son épouse dans cette opération reste la conclusion sans équivoque de ce document.

Les arguments pour empècher cet arrangement inadmissible ne manquent pas :
- délit de prise illégale d'intérêts, puisque le Maire connaissait tout au long de cette opération la destination de son terrain, et il l'a organisée lui-même avec son pouvoir de Maire ;
- tentative d'enrichissement personnel sans cause avec l'argent public ;
- risque de voir les autres échangeurs précédents demander une révision de leur prix d'échange pour bénéficier de conditions financières aussi favorables que celles consenties au Maire, et donc :
  • léser les échangeurs précédents si cette révision de prix leur était refusée,
  • risquer de mettre les finances communales dans une situation encore plus périlleuse,
  • torpiller définitivement le projet de lotissement devenu désormais impossible à rentabiliser, surtout en une période où l'investissement immobilier est devenu plus difficile.
Mais l'espérance de cette jolie plus-value semble bien plus importante pour lui que tout cela.

L'hypothèse du torpillage du projet avait d'ailleurs été évoquée par lui lors du Conseil Municipal du 26 juin 2009 (point 8 de l'ordre du jour) : "si l'échange des terrains ne m'est pas consenti, vous vous débrouillerez avec le projet de lotissement qui devra être complètement remanié, car sans mon terrain il faudra refaire tous les plans", avait-il dit en substance lors de ce Conseil. Un exemple typique d'intervention caractéristique de la prise illégale d'intérêts (défense par le Maire de sa propre cause et pression exercée par lui sur les élus).

Et ce soir la majorité du Conseil Municipal, probablement sermonnée après l'échec de sa tentative précédente, et sourde à tous les appels à la raison, a voté favorablement pour cet échange incroyable.

Je m'interroge sur les motifs qui ont poussé les conseillers favorables au Maire à entrer dans un jeu qui nuit gravement à la collectivité qu'ils représentent.

J'ai été également très étonné par les propos de la 1ère adjointe qui a annoncé au cours de la discussion qu'elle disposait d'éléments utiles au débat, mais qu'elle ne voulait pas les fournir, de peur qu'ils soient rendus publics. Etrange notion de la démocratie municipale, qui cache aux élus et aux habitants de la commune les circonstances entourant une action aussi grave. On croit rêver !!!

Au cours de la séance, j'ai fait des contre-propositions (écouter l'enregistrement). La première adjointe les a écartées d'un revers de main.  La logique aurait voulu que ces contre-propositions soient transmises au maire et à son épouse, comme réponses possibles à leur demande. Ce scénario n'a même pas été évoqué par la première adjointe.
Questions :
1- S'agit-il des terres du Maire et de la première adjointe, ou celles du Maire et de son épouse ?

2- Pourquoi la première adjointe ne retient-elle que le scénario qui lèse le plus la commune et ses habitants ?


Bien évidemment, tous les moyens possibles seront mis en oeuvre pour que cette tentative de détournement de l'argent public au profit du Maire et de son épouse ne se fasse pas.
Ecoutez l'enregistrement audio de cette partie du Conseil Municipal
 2 - Frais d'étude par la Chambre de Commerce et d'Industrie pour la réalisation d'un multi-service à Brie-sous-Matha

Une curieuse façon de présenter le sujet, puisque le principe d'une étude n'avait jamais été débattu en Conseil, mais passons sur ce détail.

Le second adjoint, chargé de présenter ce dossier, nous a dit qu'il fallait étudier si le projet était "fiable". Il voulait probablement dire "viable".

Un devis de 300 euros.


Nous sommes plusieurs conseillers à penser que le projet de multi-service n'est pas viable à Brie. Le Maire le pense aussi, mais ça lui permettra de faire valoir auprès de sa clientèle qu'il a vraiment tout essayé.

A 300 euros, pour une étude sérieuse et indépendante, le risque financier reste limité pour la commune.

A Brie-sous-Matha, comme ailleurs, les projets qui n'aboutissent pas coûtent beaucoup moins d'argent public que ceux qui aboutissent !!! L'exemple du bâtiment des Vignerons Charentais (projet du Maire qui a abouti) en est l'illustration la plus connue des Briellois.
Ecoutez l'enregistrement audio de cette partie du Conseil Municipal








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