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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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Citation

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 10:33
L'année brielloise 2010 devrait être marquée par l'épilogue de plusieurs affaires judiciaires en cours.

A suivre sur le blog Briellois...

gautier-n06_450.jpg - Le juge : Alors, Monsieur le Maire, encore une fois parmi nous ?

- Le maire : O l'est ben peché, M'sieur l'jhujhe. Nout'monde é ras pllin de galipâs chicanous. Qué mésère pour un bon maire coume mâ !!!






Dessin de B. Gautier, dessinateur humoriste charentais, vers 1880.

Parolles verballes invensiounées par thieu blogueur briellois

- Le maire : c'est bien malheureux,
M'sieur le juge, notre monde est plein d'énergumènes procéduriers. Quelle misère pour un bon maire comme moi !!!



Nature de la procédure
Circonstances - Commentaires Où en est le dossier ?
Procédure pénale contre le Maire pour faux en écritures publiques. Il est reproché au Maire de Brie d'avoir créé de toutes pièces une délibération du Conseil Municipal destinée à la Chambre Régionale des Comptes. Cette fausse délibération a également été utilisée par le Maire dans une procédure judiciaire contre le blogueur. C'est à l'occasion de cette affaire que l'existence du faux a été découverte.
L'instruction est en cours
Procédure civile engagée par le Maire contre le blogueur. Le Maire a tenté sans succès, en mars 2008, de faire fermer le blog "Briellois", ou une partie de ses articles, comme apportant un trouble à l'ordre public !!!
Il a été débouté par le TGI de Saintes, mais, mauvais perdant, et avec l'aide de l'argent public, il a fait appel du jugement.
L'arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers, rendu le 10/11/2009, n'est pas encore publié à ce jour. La justice prend son temps...
Procédures administratives (engagées par le blogueur auprès du TA de Poitiers) pour refus de communication de documents publics Deux procédures sont en cours. Il est reproché au Maire de Brie de refuser la communication de documents publics :
  • d'urbanisme sur un dossier de permis de construire litigieux
  • un courrier du Préfet, un courrier de la Chambre Régionale des Comptes et quelques factures, concernant le règlement de la dette scolaire de la commune de Brie aux communes de Matha, Sonnac, Haimps, etc.
Clôture de l'instruction le 16/02/2010.

Jugements attendus en 2010.
Procédure administrative pour non respect des dispositions du CGCT
engagée par 2 conseillers municipaux de Brie
Il est reproché au Maire d'avoir, le 24/09/2008, fait prendre, "dans l'urgence", une délibération par le Conseil Municipal sans respecter les dispositions du CGCT. La notion d'urgence est également contestée, car c'est lui-même qui l'a créée par sa propre action. Clôture de l'instruction le 05/02/2010.

Jugement rendu par le TA : annulation de la délibération contestée
Le texte de la décision du Tribunal Administratif est en ligne sur le blog - clic ici
2 procédures administratives engagées par l'Association AIE 17

des procédures pénales, sur ces mêmes sujets, ont également été engagées.
Il est reproché au Maire de refuser de faire usage des pouvoirs qu'il tient de la Loi lorsqu'il constate des infractions au PLU de la commune et au Code de l'Urbanisme.

La première concerne la transformation de la carrière de "La Rente" en décharge sauvage.

La seconde concerne la création et l'exploitation illégale d'une carrière puis la création d'une décharge sauvage par Mr et Mme Goursaud sur des terrains leur appartenant, chemin de la Groie, à Brie-sous-Matha.

Instruction en cours

Le rapport de la DRIRE, sur ce même sujet, est visible sur ce blog.



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commentaires

nicot claudine 26/02/2010 06:09


Je suis maire adjointe d'une commune du littoral charentais et je tiens à vous apporter mon soutien dans votre combat pour la liberté de la démocratie


Pierre Collenot 26/02/2010 09:56


Merci pour votre soutien.

Dans notre démocratie menacée par des féodalités d'un autre âge, il est bon de savoir qu'on n'est pas seul à penser que certaines valeurs méritent d'être défendues.