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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 09:56

Le Maire de Brie-sous-Matha connait une difficulté - à mon avis disqualifiante pour un maire - il ne sait pas lire (ou ne veut pas lire) les règlements qui s'imposent à lui pour l'administration de la commune.

 

Il ne sait pas lire ou il ne veut pas lire ? A vous d'en juger.

 

Produits phyto-sanitaires agréés et restrictions d'usage

 

Exemple tiré de l'enregistrement du dernier conseil municipal de Brie-sous-Matha, le 22 juillet 2010 - écouter l'enregistrement audio  

B. Goursaud : "J'ai également une plainte pour le désherbage de la commune. Je suis convoqué à la Gendarmerie la semaine prochaine... j'ai environ deux plaintes par semaine. Deux plaintes par semaine !"

P. Collenot : "Réduisez vos actions qui vous mettent en situation d'avoir des plaintes, Mr Goursaud. Ca sera d'abord la première solution, pour en avoir moins."

B. Goursaud : "Qui vous a dit que le désherbage était interdit ?"

P. Collenot : "Le désherbage au round-up, au Glifanan - au Glyphosate, pardon - dans les caniveaux.

B. Goursaud : "Vous maintenez que le Glyphosate est interdit ?

P. Collenot : "Je dis que l'utilisation de ces produits phyto-sanitaires est..."

B. Goursaud, me coupant la parole : "Vous maintenez que le glyphosate est interdit ? Non mais, je vous pose la question"

P. Collenot : "Mr Goursaud, peu importe que je le maintienne ou non."

Mr Goursaud, à la secrétaire : "Vous écrivez que Mr Collenot a dit que le Glyphosate était interdit. Vous le mettrez dans le compte-rendu de réunion."

P. Collenot : "Dans les caniveaux et abords des fossés. Vous pouvez écrire ce que vous voulez. Ca n'a aucun effet sur...."

B. Goursaud : "J'ai ici le texte réglementaire, qui dit, qui dit : sont homologués les produits de désherbage total, pour les communes. Monsieur Bernard Goursaud, Maire de Brie-sous-Matha. C'est adressé à la Mairie de Brie. Round-up 450 grammes de glyphosate, pour désherbage total de durée de 4 à 6 mois ... Homologué. Et voilà où on a le droit de désherber et de ne pas désherber. On va rigoler quand on va aller à cette plainte. Et je vous dis que je ferai un dépôt de plainte contre vous pour calomnie, une fois de plus, parce que vous avez dit des choses encore. Et j'ai pas signé la charte encore, avec la Région, "

P. Collenot : "Vous avez bien fait, vous n'auriez pas été admis".

B. Goursaud : "Je n'ai pas l'intention de la signer, non plus. Je n'ai pas l'intention de la signer, la Charte Terre Saine. Elle a pas été signée. Donc, on va rigoler sur cette plainte aussi. Et là ça sera une plainte avec constitution de partie civile".

 Je mettrai ici, en regard de cette transcription, la version qui en sera donnée par le Maire dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

Charte Terre saine - Votre commune sans pesticides (voir ici)

 

sherif_2.gifLe Maire de Brie ne sait donc pas faire la différence entre la notion d'homologation d'un produit et les conditions de son utilisation, qui ont été définies par un arrêté préfectoral du 21 avril 2009. (voir ci-dessous)

 

Inquiétant, pour un Maire qui est chargé de représenter l'Etat dans sa commune, et qui est, de surcroit, vice-président du Syndicat Départemental des Eaux de la Charente-Maritime !

La protection de l'eau n'est pas du tout son objectif. Il fait tout ce qu'il peut pour la détruire.


A aucun moment, dans ce dialogue surréaliste, le maire n'évoque ces règles d'utilisation, et en particulier l'arrêté préfectoral qui interdit l'usage des produits phyto-sanitaires à proximité des réseaux d'eau pluviale. Chaque fois que j'évoque ces conditions d'utilisation, il fait semblant de ne pas entendre.

Un procès contre moi pour affirmation diffamatoire sur ce sujet va être un très grand moment. J'espère que la justice ne tardera pas à me convoquer à ce sujet, pour que ça fasse rapidement avancer la jurisprudence sur la réglementation de l'utilisation des produits phyto-sanitaires et sur la protection des eaux.

 

Question : cet arrêté préfectoral fait-il partie des lois et règlements que le Maire de Brie a décidé délibérément d'ignorer, parce que, comme il le répète si souvent, les lois et règlements ne sont pas faits pour les communes comme Brie ?".

 

A Brie-sous-Matha, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, seule la loi du Maire s'applique.

Les lois de la République, c'est pour les autres.

 


Monsieur le Maire, et si vous relisiez ce document ci-dessous, dont vous nous avez déjà parlé en conseil municipal.

Vous aviez alors affirmé que cet arrêté avait été obtenu sous la pression des écolos.

C'est un document que vous connaissez donc parfaitement. Mais vous avez délibérément choisi de l'ignorer.

 

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

 

ARRETE n° 09-1576 Relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

 

Article 1er : L’application des produits phytopharmaceutiques est interdite sur le réseau hydrographique, même à sec, qui n’apparaît pas sur les cartes IGN au 25 000ème, qui comprend les fossés, les points d’eau ainsi que les puits et forages.


Article 2 : Toute application est interdite sur les ouvrages d’évacuation pluviale, notamment les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.


Article 3 : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, il peut être dérogé aux articles 1 et 2 du présent arrêté dans les conditions prévues à l’article 13 de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural.


Article 4 : Un panneau d’information rappelant les restrictions d’utilisation de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 (Zones Non Traitées) et les dispositions de l’article 1 du présent arrêté, de la taille minimale d’une feuille A4, et sur le modèle figurant à l’annexe 1, doit être affiché de façon visible pour le public dans chaque lieu de distribution ou centre d’application de produits.


Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.


Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies selon les peines prévues par l’article L253-17 du code rural.


Si l’impact de l’infraction provoque des effets nuisibles sur la santé et ou des dommages à la faune et à la flore, les peines encourues sont prévues par les articles L216-6 et L432-2 du code de l’environnement.

 

A La Rochelle le 21 avril 2009
Le Préfet
Henri MASSE

Photos prises dans les rues de Brie-sous-Matha le 26 juin 2010. Round-up dans les caniveaux.

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