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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 00:56
Le Maire de Brie a attaqué devant le Tribunal Administratif une délibération de la C.D.C. du Pays de Matha visant à mettre en place la T. P. U. (Taxe professionnelle unique)
 
Lors de l'Assemblée Communautaire de la CDC du 10 septembre 2009, il a demandé la parole pour se plaindre publiquement de la demande d'indemnités faite contre lui dans le mémoire en défense produit par la CDC devant le Tribunal Administratif.

Il a expliqué qu'une telle pratique visait à étouffer toute opposition au sein du Conseil Communautaire (rires dans l'assemblée).
 
Au fait, voyons comment il pratique lui-même, quand la commune de Brie-sous-Matha est attaquée devant le même Tribunal Administratif ?

Plusieurs affaires sont actuellement en cours devant le TA. J'ai retenu ici deux d'entre elles :

Affaire n°1 : refus par le Maire de Brie-sous-Matha de communiquer des documents publics de la commune,

On peut lire dans son mémoire en réplique :

"Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Commune de Brie-sous-Matha les frais irrépétibles exposés par elle pour la défense légitime de ses intérêts

Par conséquent, et succombant en ses prétentions, Monsieur COLLENOT sera condamné à verser à la requérante une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.
"

Si l'on en croit les derniers propos de Mr Goursaud, à Brie-sous-Matha, le Maire chercherait-il à étouffer l'opposition ?

Affaire n°2 : autre refus par le Maire de Brie-sous-Matha de communiquer des documents publics de la commune,

On peut lire :

"Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Commune de Brie-sous-Matha les frais irrépétibles exposés par elle pour la défense légitime de ses intérêts

Par conséquent, et succombant en ses prétentions, Monsieur COLLENOT sera condamné à verser à la requérante une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.
"

Si l'on en croit Mr Goursaud, visiblement, à Brie-sous-Matha, le Maire cherche à étouffer l'opposition.

2000 € + 2000 € = 4000 €

Contester et recourir à la justice, c'est prendre des risques, chacun le sait.
Monsieur Goursaud, lui, veut bien contester et recourir à la justice, mais il ne veut prendre aucun risque.
 
Excusez-moi, j'ai eu un haut-le-coeur !!!

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