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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 12:44
Lors du Conseil Municipal du 19 juin, un des sujets à l'ordre du jour était

- Avis du Conseil Municipal concernant l'enquête publique SARL Distillerie GUINDANT

Ecouter l'enregistrement de cette partie : J'écoute - MP3 - 14' 22" - 6,8 Mo

Que lisons-nous dans le compte-rendu distribué aux habitants ce 26 juin ?

Le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre ni d'avis favorable ou (sic) défavorable tellement les conditions sont complexes et difficiles à traduire dans le cadre d'un établissement classé et recommande que toutes dispositions liées aux nuisances, qu'elles soient olfactives ou liquides soient traitées afin de ne pas nuire au voisinage. Qu'une extension et régularisation ne soient rendues possible (sic) qu'après avoir obtenu ces garanties.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition par 9 voix POUR


A l'écoute de l'enregistrement de la séance, il apparaît très clairement que le Conseil a été consulté et appelé à voter sur le sujet suivant :

Le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre ni d'avis favorable ou défavorable tellement les conditions sont complexes et difficiles à traduire dans le cadre d'un établissement classé et recommande que toutes dispositions liées aux nuisances, qu'elles soient olfactives ou liquides soient traitées afin de ne pas nuire au voisinage.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a voté favorablement pour cette proposition, exprimée sous la forme d'une recommandation.

Mais le Maire a ajouté dans le compte-rendu la phrase suivante, qui modifie très sensiblement le sens du vote :

Qu'une extension et régularisation ne soient rendues possible qu'après avoir obtenu ces garanties.

ce qui tente de faire croire à l'Administration et aux habitants de Brie que le Conseil Municipal aurait exprimé le souhait que le Préfet mette des conditions préalables à l'autorisation demandée par l'exploitant.
 
A aucun moment, au cours du Conseil, la notion de condition préalable n'a été évoquée. Elle est une pure invention du Maire dans le compte-rendu. Elle ajoute un élément qui n'a fait l'objet d'aucune demande d'aucun conseiller (ni du Maire), d'aucun débat, d'aucun vote.
 
Comme le montre l'enregistrement audio de la réunion, cette phrase, qui exprime une condition préalable, n'a jamais été prononcée au cours du conseil du 19 juin. La notion même de condition préalable n'a jamais été évoquée.
 
Le Maire, compte tenu des débats qui ont précédé le vote, savait parfaitement qu'il n'obtiendrait pas l'unanimité du Conseil sur une telle question.
 
Nous n'avons pas voté sur cette question, et cependant elle figure dans le compte-rendu, présentée comme si nous l'avions fait.

Que penser d'une telle falsification ?

1° Elle vise à nuire à l'entreprise concernée. C'est un nouvel épisode des règlements de comptes personnels de notre Maire.

2° Elle cherche à tromper l'Administration sur le contenu de la recommandation votée par le Conseil Municipal.


3° Elle détourne le vote des conseillers municipaux de leur signification réelle.
 
Un courrier sera adressé au Sous-Préfet pour dénoncer ce compte-rendu mensonger et la délibération qui pourra en être tirée. D'autres formes de contestation administrative seront également engagées contre un tel procédé inadmissible.
 
Pour conclure, une question : Monsieur le Maire, les compte-rendus du Conseil Municipal pourraient-ils être rédigés dans un français moins approximatif ? C'est aussi une forme de respect envers les élus et les habitants.

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commentaires

Armand 20/04/2010 14:18



Bonjour


quels résultats apres votre lettrre au sous pref ou au pref?


avez vous fait une autre démarche?


connaissez vous d'autres démarches?


Notre cas est similaire, une portion de phrase rajouté , validant une implantation industrielle.


Armand



Pierre Collenot 20/04/2010 16:20



Le courrier au Sous-Préfet n'a donné aucun résultat connu.


Quelques précisions autour de ma réponse


- Autrefois on appelait l'Armée "la Grande Muette". Il apparaît qu'aujourd'hui cette définition s'est étendue à une grande partie de l'Etat, qui répond de moins en moins aux questions qui lui
sont posées.


- C'est un domaine où il est très difficile d'apporter une preuve de la manipulation faite par un maire, puisque ceux qui le soutiennent sont forcément enclins à dire que la manipulation est le
fruit de l'imagination des opposants. Et, dans une société qui a perdu beaucoup de ses repères, le faux témoignage est considéré comme un acte véniel, puisqu'il est utile à la cause à défendre.


- Le Sous-Préfet n'est pas tenu de répondre aux courriers qui lui sont adressés,


- Le pouvoir du Sous-Préfet (s'il ne cherche pas à s'intéresser davantage à ce qui se passe dans les communes placées sous son administration, ce qui est apparemment le cas de celui de Saint-Jean
d'Angély), se limite au contrôle de légalité des actes produits par les maires. Cela signifie que les faux en écritures publiques ne sont pas de sa compétence, si le document faux a les
apparences de la légalité. Les maires tricheurs peuvent donc en profiter très largement, le contrôle de légalité ne s'intéresse pas à eux, si leurs faux répondent aux critères d'apparence de
légalité. Le contrôle de légalité ne s'intéresse pas non plus à l'aspect "moral" de leurs décisions.


L'organisation actuelle des collectivités territoriales encourage ce type de comportement.


Je suis un peu historien, à mes heures : les cahiers de doléances de 1789 contiennent un très grand nombre de réclamations sur l'impossibilité que ressentaient les habitants de faire fonctionner
les institutions en raison de l'impunité de ceux qui étaient charger d'assurer le respect des règles du jeu en vigueur, et profitaient de leur pouvoir pour les contourner ou les détourner à leur
profit.


La prise de conscience de cette situation donne envie de secouer le cocotier très radicalement (etymologiquement en commençant par la racine).