Conseil Municipal du 19 juin 2009 : comment le Maire cherche à tromper l'Administration et les habitants

Lors du Conseil Municipal du 19 juin, un des sujets à l'ordre du jour était

- Avis du Conseil Municipal concernant l'enquête publique SARL Distillerie GUINDANT

Ecouter l'enregistrement de cette partie : J'écoute - MP3 - 14' 22" - 6,8 Mo

Que lisons-nous dans le compte-rendu distribué aux habitants ce 26 juin ?

Le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre ni d'avis favorable ou (sic) défavorable tellement les conditions sont complexes et difficiles à traduire dans le cadre d'un établissement classé et recommande que toutes dispositions liées aux nuisances, qu'elles soient olfactives ou liquides soient traitées afin de ne pas nuire au voisinage. Qu'une extension et régularisation ne soient rendues possible (sic) qu'après avoir obtenu ces garanties.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition par 9 voix POUR

A l'écoute de l'enregistrement de la séance, il apparaît très clairement que le Conseil a été consulté et appelé à voter sur le sujet suivant :

Le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre ni d'avis favorable ou défavorable tellement les conditions sont complexes et difficiles à traduire dans le cadre d'un établissement classé et recommande que toutes dispositions liées aux nuisances, qu'elles soient olfactives ou liquides soient traitées afin de ne pas nuire au voisinage.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a voté favorablement pour cette proposition, exprimée sous la forme d'une recommandation.

Mais le Maire a ajouté dans le compte-rendu la phrase suivante, qui modifie très sensiblement le sens du vote :

Qu'une extension et régularisation ne soient rendues possible qu'après avoir obtenu ces garanties.

ce qui tente de faire croire à l'Administration et aux habitants de Brie que le Conseil Municipal aurait exprimé le souhait que le Préfet mette des conditions préalables à l'autorisation demandée par l'exploitant.
 
A aucun moment, au cours du Conseil, la notion de condition préalable n'a été évoquée. Elle est une pure invention du Maire dans le compte-rendu. Elle ajoute un élément qui n'a fait l'objet d'aucune demande d'aucun conseiller (ni du Maire), d'aucun débat, d'aucun vote.
 
Comme le montre l'enregistrement audio de la réunion, cette phrase, qui exprime une condition préalable, n'a jamais été prononcée au cours du conseil du 19 juin. La notion même de condition préalable n'a jamais été évoquée.
 
Le Maire, compte tenu des débats qui ont précédé le vote, savait parfaitement qu'il n'obtiendrait pas l'unanimité du Conseil sur une telle question.
 
Nous n'avons pas voté sur cette question, et cependant elle figure dans le compte-rendu, présentée comme si nous l'avions fait.

Que penser d'une telle falsification ?

1° Elle vise à nuire à l'entreprise concernée. C'est un nouvel épisode des règlements de comptes personnels de notre Maire.

2° Elle cherche à tromper l'Administration sur le contenu de la recommandation votée par le Conseil Municipal.

3° Elle détourne le vote des conseillers municipaux de leur signification réelle.
 
Un courrier sera adressé au Sous-Préfet pour dénoncer ce compte-rendu mensonger et la délibération qui pourra en être tirée. D'autres formes de contestation administrative seront également engagées contre un tel procédé inadmissible.
 
Pour conclure, une question : Monsieur le Maire, les compte-rendus du Conseil Municipal pourraient-ils être rédigés dans un français moins approximatif ? C'est aussi une forme de respect envers les élus et les habitants.