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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 08:57
Trois recours au Tribunal Administratif de Poitiers ont été engagés par des habitants de Brie (deux par le blogueur et un par un autre habitant) pour le motif suivant : le Maire refuse de communiquer des documents publics.
 
Son refus consiste plus précisément à ne pas répondre à des demandes de communication de ces documents, ce qui, selon la loi, équivaut à un refus.
 
Dans un des cas, il a écrit qu'il répondrait dans les meilleurs délais, mais plus d'une année s'est écoulée depuis. L'absence de réponse dans des délais aussi longs équivaut évidemment à un refus de communiquer les documents demandés.
 
Quelles raisons peuvent amener un Maire à refuser d'appliquer la loi dans ce domaine ?

Plusieurs hypothèses peuvent être émises :

Hypothèses Commentaires
La loi du 17 juillet 1978 sur la communication des documents publics ne s'applique pas à Brie-sous-Matha. Brie-sous-Matha ne devrait pas être considérée comme une commune dispensée de l'application des lois sur les libertés publiques. Quel crime(1) ont commis ses habitants pour mériter un tel traitement de la part du Maire ?
La fourniture des documents demandés exige un travail de secrétariat de Mairie qui dépasse les capacités administratives actuelles de la commune. L'ensemble des pièces demandées représente une quarantaine de documents à photocopier, à mettre sous enveloppe et à remettre aux demandeurs. Cela semble une charge supportable eu égard aux 28 heures hebdomadaires de la secrétaire de Mairie. Les demandeurs se sont engagés à payer de leur poche les frais de photocopie.
 
Il est probable que les dossiers montés par le Maire pour se défendre devant le Tribunal Administratif de Poitiers ont représenté une charge de travail beaucoup plus lourde pour le secrétariat de Mairie (c'est d'ailleurs le refrain des lamentations du Maire à ce propos), sans parler des frais d'avocat que le Maire a fait supporter aux Briellois sur leurs impôts.

"Si nous sommes obligés d'augmenter le temps de travail de la secrétaire de Mairie, se plaint-il, c'est à cause du grand nombre de dossiers de Tribunal Administratif que nous avons à traiter". Humour dans l'auto-flagellation.
Le Maire considère que les documents demandés ne sont pas des documents publics. Ce n'est pas l'avis de la CADA (Commission d'accès aux Documents Administratifs, dépendant du Conseil d'Etat), qui s'est prononcèe précisément et clairement à propos de ces documents demandés.
Les documents demandés n'existent pas, et le Maire ne peut donc pas les fournir Il n'a pas répondu en ce sens. Si le Maire dit que ces documents n'existent pas, ils devraient légalement exister. Peut-être ont-ils été détruits par inadvertance ? S'agissant de documents provenant d'administrations diverses, ils existent ailleurs qu'à Brie, et peuvent et doivent donc être reconstitués en Mairie.
Le Maire veut emm...er les demandeurs. Il considère qu'à Brie, il y a les bons administrés, qui ne posent pas de questions et les mauvais, qui en posent. Sans commentaire
Les documents demandés contiennent des informations que le Maire ne souhaite pas voir connues de tous. Il pense que ces informations pourraient être préjudiciables à son image. Si ces documents contiennent des informations qu'il ne souhaite pas voir connues du public, cela ne remet pas en cause l'application de la loi. Cette loi de 1978 est justement faite pour favoriser le regard des citoyens sur l'action des élus et des administrations.
 d'autres hypothèses ?
je laisse des cases vides, vous pouvez en suggérer par commentaire (à la fin de cet article). Les hypothèses pertinentes seront ajoutées à ce tableau.
Hypothèse proposée par un correspondant : le maire compte des amis parmi les avocats, une profession très touchée par la crise. Par solidarité, il a voulu leur donner du travail. La relance par les grands travaux, une recette bien connue des temps de vaches maigres.
Une hypothèse à ne pas négliger, d'autant que le Maire a fait appel, pour défendre son refus d'appliquer la loi de 1978, à un cabinet réputé de spécialistes en droit administratif. Cela va coûter probablement une grosse somme d'honoraires aux contribuables briellois.  Ils préfèreraient que le Maire applique la Loi, tout simplement, et cesse le plus rapidement possible de jeter leur argent par les fenêtres.
   
   
   

 

Quoi qu'il en soit, nous devrions être éclairés sur ces raisons dans les semaines à venir, car plusieurs dossier devraient prochainement aboutir devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

 

Nous en reparlerons sur ce blog à cette occasion.

 

(1) En 1621, les habitants de Saint-Jean d'Angély avaient été privés de leurs droits et privilèges ancestraux pour avoir défié le Roi Louis XIII. Voir cette page d'histoire : 1621 - Saint Jean d’Angély - La punition : Le roi Louis XIII abolit les privilèges de la ville

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