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23 juin 2009
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10:58
Après huit semaines de flottement, c'est reparti pour des Conseils Municipaux à haute fréquence.
Le Conseil Municipal de Brie est de nouveau convoqué le vendredi 26 juin 2009 à 21 h.
Un Conseil le 19 juin et un le 26 juin. Les sujets du second étaient déjà connus du Maire lors du premier, mais quand on aime ne pas s'organiser, on ne compte pas. Les conseillers municipaux sont corvéables à merci...
Ordre du jour
Commentaires du blogueur
- 1. Une personne pour représenter la commune dans les dossiers auprès du TA : plusieurs plaintes ont été déposées par des habitants de Brie, par des conseillers municipaux et par une association pour non-respect de la loi dans des domaines divers de la gestion municipale de Brie-sous-Matha. Le plus grand nombre concerne les refus répétés du Maire de communiquer des documents publics aux habitants qui en ont fait la demande. Il serait si facile, dans ce domaine, que la commune se remettre dans la légalité, en fournissant tout simplement les quelques photocopies demandées. Mais le Maire s'obstine dans ses refus, malgré la clarté de la Loi et les avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs, dépendant du Conseil d'Etat).
Ces documents concernent principalement l'application des règles d'urbanisme à Brie. Tout le monde aimerait comprendre pourquoi le Maire refuse de fournir des documents qui ne soulèvent ailleurs aucune difficulté de communication. La suite (les jugements à venir) nous dira peut-être pourquoi le Maire a institué à Brie une situation de non-droit et utilise tous les moyens possibles de procédure pour s'y cramponner. Nous en reparlerons prochainement sur ce blog.
- 4. Courrier du Sous-Préfet sur le retrait de la Commune de la Communauté de Communes du Pays de Matha (voir ce courrier sur cette page du blog) : ce courrier est daté du 26 mai. Les conseillers municipaux de Brie auront dû attendre jusqu'au 23 juin pour en être officiellement informés par le Maire. Dans d'autres cisconstances, lorsqu'il pense que ça l'arrange, il est beaucoup plus rapide à dégainer.
J'observe aussi que la copie du courrier du Sous-Préfet jointe à la convocation ne comporte aucun timbre à date d'arrivée, comme c'est la règle dans les administrations qui fonctionnent correctement (exemple ici). Cela va probablement permettre au Maire de dire que la poste est très lente entre Saint-Jean d'Angély et Brie-sous-Matha, qu'il n'a reçu ce courrier que depuis peu de jours, d'où l'impossibilité de le mettre à l'ordre du jour du précédent Conseil Municipal.
J'observe enfin que le retrait de la délibération illégale demandé par le Sous-Préfet n'est pas le sujet mis à l'ordre du jour.
- 7. Multiservice à créer ou non : on reste dans le "pharaonique", que le Maire affectionne tant. Si encore les projets communaux (le lotissement communal en particulier) commençaient à avoir un embryon de début de commencement, on pourrait peut-être se poser la question d'un commerce. Voter pour le principe d'un commerce avant de s'occuper sérieusement de la création d'un lotissement, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Ce ne sont pas les commerces qui font naître des lotissements habités, mais les lotissements habités qui font naître des commerces.
- 8. Poursuite des projets en cours ? : je suis intrigué par le point d'interrogation qui finit la phrase. Laisserait-il entendre que le Maire serait prêt à jeter l'éponge sur ces projets. Si c'est le cas, il va falloir qu'il explique aux habitants et à ses électeurs que toutes ses promesses électorales, si souventes fois répétées, n'étaient que du pipeau de circonstance.
Le Conseil Municipal de Brie est de nouveau convoqué le vendredi 26 juin 2009 à 21 h.
Un Conseil le 19 juin et un le 26 juin. Les sujets du second étaient déjà connus du Maire lors du premier, mais quand on aime ne pas s'organiser, on ne compte pas. Les conseillers municipaux sont corvéables à merci...
Ordre du jour
- 1. Désignation d'une personne pour représenter la commune dans les dossiers en cours auprès du Tribunal Administratif ;
- 2. Remplacement du délégué suppléant à la Communauté de Communes du Pays de Matha ;
- 3. Création d'une Commission Environnement et d'une Commission Voirie ;
- 4. Courrier du Sous-Préfet sur le retrait de la Commune de la Communauté de Communes du Pays de Matha ;
- 5. Règlement de la facture Hidreau, décharge de « La Rente » ;
- 6. Programme 2009 d'Amélioration de la Voirie Communale ;
- 7. Multiservice à créer ou non (vote de principe) ;
- 8. Poursuite des projets en cours ?
Commentaires du blogueur
- 1. Une personne pour représenter la commune dans les dossiers auprès du TA : plusieurs plaintes ont été déposées par des habitants de Brie, par des conseillers municipaux et par une association pour non-respect de la loi dans des domaines divers de la gestion municipale de Brie-sous-Matha. Le plus grand nombre concerne les refus répétés du Maire de communiquer des documents publics aux habitants qui en ont fait la demande. Il serait si facile, dans ce domaine, que la commune se remettre dans la légalité, en fournissant tout simplement les quelques photocopies demandées. Mais le Maire s'obstine dans ses refus, malgré la clarté de la Loi et les avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs, dépendant du Conseil d'Etat).
Ces documents concernent principalement l'application des règles d'urbanisme à Brie. Tout le monde aimerait comprendre pourquoi le Maire refuse de fournir des documents qui ne soulèvent ailleurs aucune difficulté de communication. La suite (les jugements à venir) nous dira peut-être pourquoi le Maire a institué à Brie une situation de non-droit et utilise tous les moyens possibles de procédure pour s'y cramponner. Nous en reparlerons prochainement sur ce blog.
- 4. Courrier du Sous-Préfet sur le retrait de la Commune de la Communauté de Communes du Pays de Matha (voir ce courrier sur cette page du blog) : ce courrier est daté du 26 mai. Les conseillers municipaux de Brie auront dû attendre jusqu'au 23 juin pour en être officiellement informés par le Maire. Dans d'autres cisconstances, lorsqu'il pense que ça l'arrange, il est beaucoup plus rapide à dégainer.
J'observe aussi que la copie du courrier du Sous-Préfet jointe à la convocation ne comporte aucun timbre à date d'arrivée, comme c'est la règle dans les administrations qui fonctionnent correctement (exemple ici). Cela va probablement permettre au Maire de dire que la poste est très lente entre Saint-Jean d'Angély et Brie-sous-Matha, qu'il n'a reçu ce courrier que depuis peu de jours, d'où l'impossibilité de le mettre à l'ordre du jour du précédent Conseil Municipal.
J'observe enfin que le retrait de la délibération illégale demandé par le Sous-Préfet n'est pas le sujet mis à l'ordre du jour.
- 7. Multiservice à créer ou non : on reste dans le "pharaonique", que le Maire affectionne tant. Si encore les projets communaux (le lotissement communal en particulier) commençaient à avoir un embryon de début de commencement, on pourrait peut-être se poser la question d'un commerce. Voter pour le principe d'un commerce avant de s'occuper sérieusement de la création d'un lotissement, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Ce ne sont pas les commerces qui font naître des lotissements habités, mais les lotissements habités qui font naître des commerces.
- 8. Poursuite des projets en cours ? : je suis intrigué par le point d'interrogation qui finit la phrase. Laisserait-il entendre que le Maire serait prêt à jeter l'éponge sur ces projets. Si c'est le cas, il va falloir qu'il explique aux habitants et à ses électeurs que toutes ses promesses électorales, si souventes fois répétées, n'étaient que du pipeau de circonstance.
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