Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
  • Contact

Recherche

Citation

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 00:13
  • Le 10 mars, la majorité du Conseil Municipal, entraînée par le Maire de Brie dans un règlement de comptes personnel avec la CDC, vote le retrait de la commune de Brie de la CDC du Pays de Matha.
  • Le 15 avril, le Sous-Préfet écrit au Maire pour demander le retrait de la délibération
  • Le 27 avril, sans tenir compte des observations du Sous-Préfet, le Maire s'entête et fait voter une nouvelle fois par sa majorité le retrait de la commune de la CDC. En dehors du Maire et de sa fidèle majorité, tout le monde savait que la délibération serait une nouvelle fois retoquée.
  • Le 26 mai, le Sous-Préfet écrit au Maire de Brie le courrier ci-dessous :

Le Sous-Préfet écrit au Maire de Brie-sous-Matha



Le Sous-Préfet de SAINT-JEAN-D'ANGELY à Monsieur le Maire de BRIE-SOUS-MATHA


Objet : Retrait de la commune de BRIE-SOUS-MATHA de la CDC du Pays de Matha

Réfer : Déliberation de votre conseil municipal du 10 mars 2009
             Ma lettre MCN en date du 15 avril 2009
             Délibération municipale en date du 27 avril 2009 reçue le 5 mai 2009

Par courrier du 15 avrIl 2009, je vous demandais de retirer votre délibération en date du 10 mars 2009 au motif que le retrait d'une commune d'un EPCI soumis au régime de la TPU, n'est possible qu'à l'issue de la période d'unification des taux

Depuis lors, vous avez introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers à l'encontre de la décision de la communauté de communes du Pays de Matha instituant la TPU.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce recours n'a pas d'effet suspensif et que vous devez donc retirer la délibération du 10 mars 2009 visée en référence et celle du 27 avril la maintenant, dans les meilleurs délais possibles.

A défaut, je me verrais dans l'obligation de demander à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime de déférer ces actes litigieux à la censure du tribunal administratif.

Le Sous-Préfet
Frédéric BRASSAC


Le maire provoque le Sous-Préfet et le Préfet :

Le courrier du Sous-Préfet en date du 26 mai demandait le retrait des deux délibérations "dans les meilleurs délais".

Comme de bien entendu, le Conseil Municipal n'a pas été informé de l'arrivée de ce courrier.

Depuis sa réception, le Maire a convoqué le conseil municipal une fois, pour le 19 juin : ce sujet n'est pas à l'ordre du jour de la réunion. (voir l'ordre du jour).

Le Sous-Préfet va certainement beaucoup apprécier cette provocation de Monsieur Goursaud.

Le Sous-Préfet et le Préfet seraient-ils à ajouter à la liste des "énergumènes" qui donnent tant de soucis au Maire de Brie ?

Partager cet article

Repost 0

commentaires