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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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14 mai 2009 4 14 /05 /mai /2009 12:43
En visitant quelques "Blogs citoyens" proches de nous ou un peu plus éloignés, j'ai été intéressé par l'action anti-langue de bois que mènent les blogueurs face à des municipalités qui y succombent trop volontiers.

Un des moyens utilisés est l'enregistrement audio ou vidéo des séances du Conseil et la mise à disposition de ces enregistrements sur le blog. Ce type d'enregistrement de séances publiques est parfaitement légal (voir ci-dessous), sans qu'il soit nécessaire de demander un accord préalable des personnes enregistrées ou filmées. La jurisprudence s'est prononcée favorablement sur ce sujet qui n'est pas nouveau.
 
Les citoyens qui ont envie de connaître la réalité des séances de leur Conseil Municipal preuvent télécharger l'enregistrement, puis l'écouter ou le visionner sur leur baladeur MP3 ou sur leur ordinateur. Ils peuvent ainsi comparer ce qui a été dit en séance avec le compte-rendu publié par le Maire.

De la comparaison jaillit la lumière. Que la lumière soit sur le blog "Briellois" !
 
Le blogueur a enregistré (audio) plusieurs conseils municipaux de ces derniers mois à Brie-sous-Matha.
 
Ces enregistrements, au format MP3, vont être progressivement mis en ligne, ce qui permettra aux visiteurs de les télécharger et de les écouter.
 
Pour faciliter la comparaison avec le compte-rendu officiel, le visiteur trouvera la liste des sujets abordés au cours du Conseil Municipal avec un minutage correspondant au début des sujets dans l'enregistrement. Ainsi, il y a la possibilité pour l'auditeur d'aller directement aux parties de l'enregistrement qui l'intéressent plus particulièrement. Le cas échéant, le texte du compte-rendu du Maire sera mis sur le blog, pour faciliter la comparaison entre les propos tenus et la façon dont ils sont relatés dans les compte-rendus.
 
Le blogueur espère, en mettant en ligne ces enregistrements, que leur mise à disposition aura un effet positif
  1. sur la qualité des débats au Conseil Municipal
  2. sur la qualité des compte-rendus publiés par le Maire
  3. sur la qualité de l'information donnée aux habitants de Brie-sous-Matha
C'est clairement une action "anti-langue de bois".

Le cas échéant, le blogueur pourra faire des enregistrements vidéo des séances du Conseil Municipal
 
Le premier enregistrement mis en ligne est celui de la séance du Conseil Municipal du 7 mai 2009, qui a vu la réélection de Bernard Goursaud comme maire de Brie. Le contexte de cette réélection est décrit sur cette page. Les (sic) ont été ajoutés par le blogueur.

Session ordinaire

Suite à l'acceptation de démission (sic) de Pierre SPELETTA, Maire, conformément aux (sic) Code Général des Collectivités Territoriales Article L 2122-7 et L 2122-8, il y a lieu de pratiquer (sic) à une nouvelle élection.

Ordre du jour  :
  1. Election du Maire                 début : 0:00
  2. Désignation (sic) du nombre d'adjoints      début : 16:00
  3. Election des Adjoints      début : 16:43

    Hors-séance : Ambiance de sortie de Conseil Municipal     
    début : 24:00
télécharger le fichier audio

format MP3
 
taille : 32,2 Mo
 
durée : 33min 41s




Enregistrement et diffusion des débats d'un conseil municipal

Source : le site du Sénat

4 décembre 2008

 

Question écrite n° 05849 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2057

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un conseil municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du conseil municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d'un conseil municipal, le maire peut légalement s'opposer à l'enregistrement sonore ou à l'enregistrement vidéo des débats, ainsi qu'à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435

 

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 32335 en date du 14 octobre 2008 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).



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