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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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14 mai 2009 4 14 /05 /mai /2009 18:02
Conseil Municipal du 10 mars 2009 : un des plus étonnants parmi ceux auxquels il m'a été donné de participer comme conseiller municipal.

La Maire, à cette date, était Michelle GUILLAUME

Un ordre du jour chargé, avec des sujets importants. Voir mon commentaire sur ce Conseil Municipal que j'ai qualifié d'hallucinant.

L'enregistrement audio (MP3) de ce Conseil Municipal (Nota : j'ai fait une coupure dans l'enregistrement original ; elle concerne une intervention au caractère trop personnel et intime pour qu'elle soit livrée au public. Hormis cette coupure, l'enregistrement est intégral).


Type de session : non précisé

Ordre du jour  :
  • 1- Syndicat des eaux - Modification des statuts et transfert de compétences - début : 0:00
  • 2 - Compte-rendu de la Communauté de Communes de Matha - début : 0:09
  • 3 - Retrait de la Commune de Brie-sous-Matha de la Communauté de Communes de Matha suite à la demande des (sic) Messieurs AUGUSTIN, délégué à GOURVILLETTE et CHATENET, délégué à THORS - début 23:00
  • 4 - Désignation d'un délégué CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées), Communauté de Communes de Matha - début : 48:15
  • 5 - Vote des taux de la fiscalité locale - début : 50:00
  • 6 - FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) en 2009 : demande de versement ancipée (sic) et convention à passer avec la Préfecture dans le cadre du plan de relance de l'Etat - début : 01:06:35
  • 7 - Prise en charge de la réhabilitation de la décharge communale de "La Rente" par la Communauté de Communes de Matha - début : 01:13:25
  • 8 - Suppression du lien existant sur Internet entre la Communauté de Communes de Matha, la Commune de Brie-sous-Matha et Monsieur Pierre COLLENOT (sic) - début : 01:17:20
  • 9 - Prise en charge des frais d'avocat auprès du Tribunal Administratif concernant la Communauté de Communes de Matha - début : 01:34:15
  • 10 - Echange de terrain entre la Commune de Brie-sous-Matha et Mr et Mme GOURSAUD Bernard lieu-dit "Zone des Charbonneaux" pour une superficie de 2260 M2 - début : 01:42:00

    Sujets hors ordre du jour :
  • 11 - Utilisation privative du tracteur et de la remorque communaux : quelles sont les règles ? - début : 01:56:43
  • 12 - Fontaine de Brie : information des consommateurs sur la qualité de l'eau de la fontaine publique - début : 01:58:00
Télécharger le fichier audio

format MP3
 
taille : 48,4 Mo
 
durée : 2h 00min 57s

  A la chasse à la langue de bois

Vous êtes invité(e) à comparer le contenu des débats tel qu'il est donné par l'enregistrement audio, et le compte-rendu délivré par le Maire de Brie.

Détail : je n'ai pas entendu la Maire dire que la séance serait enregistrée. Un oubli heureusement réparé par le blogueur.

Les points de l'ordre du jour n° 2, 3, 5, 7, 8, 9 et plus particulièrement le n° 10 méritent comparaison particulière, pour toutes celles et tous ceux qui ont envie de découvrir ce qu'est un compte-rendu "langue de bois".

Les points 11 et 12, qui ont fait l'objet d'une réponse de la Maire, ne figurent pas dans le compte-rendu.
 
Les (sic) et (re-sic) ont été ajoutés par le blogueur.



Compte-rendu du Conseil Municipal de la Commune de Brie-sous-Matha

Séance du Mardi 10 Mars 2009

Dépôt en préfecture le :

Date de la convocation : 6 mars 2009

Date d'affichage : 10 mars 2009 (sic)

Madame le Maire. Michelle GUILLAUME ouvre la séance à 20 h 45 heures (sic).
Monsieur SPELETTA Pierre est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Madame le Maire informe que cette séance sera enregistrée.

1. Syndicat des eaux de la Charente-Maritime - Modification des statuts et transfert de compétences :

Madame le Maire donne lecture des délibérations prises par le Comité du Syndicat des Eaux le 8 décembre 2008 relatives :
  • a. à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du bureau » et 19 « le Budget du syndicat » ;
  • b. au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d'assainissement collectif pour 13 collectivités d'une part, et de la compétence de base optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d'Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

Messieurs Jean-Jacques LABROUSSE et Pierre COLLENOT demande (sic) des explications plus précises sur les modifications exactes des statuts et le transfert de compétences.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et de Monsieur Bernard GOURSAUD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour,
  • a. d'approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés
  • b. d'accepter le transfert :
    • de la compétence optionnelle « Exploitation du service d'assainissement collectif»
    • de la compétence de base et optionnelle en EAU POTABLE

2. Compte-rendu de la Communauté de Communes de Matha :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Bernard GOURSAUD, délégué à la Communauté de Communes et présent à la séance du 28 janvier 2009 à Bresdon :

Décharges communales et brûlage des déchets verts : Bernard GOURSAUD informe qu'au mois d'août 2008, il avait envoyé un courrier à la CDC de Matha concernant les décharges communales et notamment le brûlage des déchets verts et qu'il avait demandé au Président de la CDC pourquoi son courrier n'avait pas reçu de réponse. Le Président James ROUGER lui a répondu qu'il n'avait pas jugé opportun de répondre à sa requête. Monsieur Bernard GOURSAUD précise qu'il ne trouve pas très démocratique d'autoriser le brûlage des déchets verts à Matha ainsi que sur les communes de la Communauté de Communes et de l'interdire à Brie-sous-Matha sous la compétence de la CDC.
 
Monsieur Bernard GOURSAUD précise qu'il se réserve le droit de recours devant les tribunaux concernant les carrières sachant que c'est la Communauté de Communes qui en a la compétence et que toutes doivent avoir le même mode de fonctionnement.
 
Changement de fiscalité à la CDC (TPU) : Monsieur GOURSAUD informe le Conseil Municipal que lors du vote de changement de fiscalité, Monsieur James ROUGER, Président de la Communauté de Communes du Pays de Matha avait demandé à chaque Conseil Municipal de donner son avis. Lors de la séance du 11 décembre 2008 à Macqueville, Monsieur GOURSAUD précise qu'il avait demandé au Président un vote public nominatif. Le président lui a répondu que ce serait un vote à bulletin secret. Monsieur GOURSAUD précise que le CGCT dit que pour qu'un vote à bulletin secret est (sic) lieu :

soit il faut qu'un tiers des membres présents le réclame et soit voté à la majorité des membres présents, soit il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. En conséquence, le Président ne peut décider seul de faire voter le Conseil Municipal au scrutin secret.

Monsieur GOURSAUD Bernard informe le Conseil Municipal qu'à titre de Délégué Communautaire il a déposé un recours devant le Tribunal Administratif pour délibération illégale concernant cette délibération, engageant la fiscalité de toute les communes.

Il précise qu'il n'est pas contre la TPU mais contre le fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays de Matha et la répartition des nouvelles dotations liées à ce changement de fiscalité, sans solidarité.

3. Retrait de la Commune de Brie-sous-Matha de la Communauté de Communes de Matha suite à la demande des (sic) Messieurs AUGUSTIN, délégué à GOURVILETTE et CHATENET, délégué à THORS

Suite à la réunion du Conseil Communautaire du 25 février 2009 à Bazauges, les Délégués Communautaires de Thors, Monsieur CHATENET, et de Gourvillette, Monsieur AUGUSTIN, ont demandé le retrait de la commune de Brie sous Matha de la Communauté de Communes du Pays de Matha.

Après débat, les conditions de retrait pourraient être de rejoindre une grande Communauté de Communes aux projets plus structurants avec un intérêt financier plus intéressant et au fonctionnement plus démocratique et qui garantiraient (sic) un service publique (sic) de proximité aux habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix POUR, 4 voix CONTRE (GUINDANT, SABOURAUD : souhaite (sic) que la demande des (re-sic) Messieurs AUGUSTIN et CHATENET soit faite par écrit, COLLENOT : la commune n'a pas les moyens et n'a pas entendu ces propos, LABROUSSE : n'a pas entendu ces propos et 1 ABSTENTION (BLANCHET n'a pas assez de renseignement (sic))

- DECIDE du principe de retrait de la commune de la Communauté de Communes du Pays de Matha dans les conditions contractuelles rappelées ci-dessus ;

Le Maire est chargé de l'exécution de cette décision du Conseil Municipal au (sic) Président de la Communauté de Communes du Pays de Matha.

4. Désignation d'un délégué CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées), Communauté de Communes de Matha

Suite au changement de fiscalité de la Communauté de Communes du Pays de Matha, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un Délégué à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) et demande si il y a des candidats.

N'ayant aucune candidature, le Maire propose Monsieur GOURSAUD Bernard.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

5. Vote des taux de la fiscalité locale

Madame le Maire présente les éléments nécessaires au vote des taux de la Fiscalité Locale, en précisant que les taux communaux 2009 intègrent les taux de la Communauté de Communes du Pays de Matha compte tenu du changement de fiscalité communautaire depuis le 1er Janvier 2009.

La Communauté de Communes ayant opté, par délibération du 11 décembre 2008 pour le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) assortie d'une fiscalité mixte.

La Taxe Professionnelle communale serait supprimée. Il serait versé aux communes une attribution de compensation qui s'effectuerait mensuellement par douzième. Cette dotation n'évoluera pas quel qu'en soit l'évolution sur les communes.

Les taux communaux de 2008 passeraient de :
TH (Taxe d'Habitation) 12.36% à 14.30%
TFB (Taxe Foncière sur les Propriété Bâties) 19.39% à 22.88%
TFNB (Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâties) 34.00 % à 36.28 %

Cette augmentation prend en compte les taux de la CDC à savoir les tableaux annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix POUR, 3 voix CONTRE (COLLENOT : trop de charges de fonctionnement, GUINDANT, SABOURAUD : sans motif)

DECIDE sur proposition du Maire d'appliquer les taux de la Fiscalité Locale suivants :

TH (Taxe d'Habitation) 14.30%
TFB (Taxe Foncière sur les Propriété Bâties) 22.88 %
TFNB (Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâties) 36.28 %
 
6. FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) en 2009 : demande de versement anticipée (re-sic) et convention à passer avec la Préfecture dans le cadre du plan de relance de l'Etat
 
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre SPELETTA.

Monsieur SPELETTA précise que le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). inscrit à l'article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote favorablement,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005. 2006 et 2007, soit 88 741 € ;

DECIDE d'inscrire au budget de la commune 88 742 € de dépenses réelles d'équipement

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle elle s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

7. Prise en charge de la réhabilitation de la décharge communale de "La Rente" par la Communauté de communes du Pays de Matha

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GOURSAUD.

Monsieur GOURSAUD précise que la perception a rejeté le mandat destiné à payer l'entreprise HIDREAU relatif aux travaux réalisés à la carrière de « La Rente ».

Le Percepteur a informé la mairie par courrier en date du 19 décembre 2008 que l'article 5 des statuts de la CDC de Matha précise que celle-ci possède au titre des compétences la réhabilitation des décharges sauvages. Cette dépense doit donc être réglée par la CDC de Matha. Monsieur GOURSAUD précise qu'il fera donc parvenir la facture à la CDC et demande à Madame le Maire de demander au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge de la réhabilitation de la décharge communale de "La Rente" par la Communauté de communes de Matha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (GUINDANT, SABOURAUD)

DECIDE de demander à la Communauté de Communes du Pays de Matha de prendre en charge la réhabilitation de la décharge communale de "La Rente" et autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

8. Suppression du lien existant sur Internet entre la Communauté de Communes de Matha, la Commune de Brie-sous-Matha et Monsieur Pierre COLLENOT

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GOURSAUD Bernard.

Monsieur GOURSAUD Bernard demande à Monsieur COLLENOT Pierre de supprimer les liens existants entre la Communauté de Communes du Pays de Matha, la Commune de Brie-sous-Matha et lui-même (sic) car cela porte préjudice à la commune de Brie-sous-Matha.

Monsieur COLLENOT Pierre précise qu'il a effectivement mis des liens sur son blog allant vers les sites de la Commune de Brie et celui de la CDC et qu'il en a parfaitement le droit car c'est sa liberté d'expression, Monsieur GOURSAUD Bernard précise que oui si ce n'était pas dans le but de nuire à la commune.

Monsieur GOURSAUD rappelle qu'à ce jour Monsieur COLLENOT est toujours détenteur (sic) du domaine du site de la Commune de Brie malgré le courrier qu'il avait fait à la Mairie se dégageant des droits de propriété. Il est demandé à Monsieur COLLENOT d'adresser un courrier en recommandé avec AR à ARSYS (domaine). Monsieur COLLENOT précise que le nom de domaine ARSYS n'a pas été conservé et qu'il a vérifié qu'il n'était plus utilisé. La secrétaire de mairie précise que c'est faux et que le renouvellement du domaine a été mandaté en novembre 2008 au nom de la société ARSYS INTERNET. Monsieur COLLENOT est invité à la mairie afin de vérifier les informations et d'accomplir les formalités nécessaires, afin de résoudre le problème.

Madame le Maire met au voix la suppression du lien existant directement ou indirectement sur Internet entre la Commune de Brie-sous-Matha et Monsieur Pierre COLLENOT (re-sic) et la Communauté de Communes de Matha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 10 voix POUR, et 1 ABSTENTION (COLLENOT)

9. Prise en charge des frais d'avocat auprès du Tribunal Administratif concernant la Communauté de Communes de Matha

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GOURSAUD Bernard.

Monsieur GOURSAUD revient à ce qu'il a dit au chapitre 2 du présent compte-rendu concernant la requête déposée au Tribunal Administratif pour demander l'annulation de la délibération prise illégalement.
 
Monsieur GOURSAUD informe le Conseil Municipal que Monsieur James ROUGER, Président de la Communauté de Communes de Matha, a demandé à la CDC de prendre en charges les frais d'avocats pour défendre l'affaire. Dans le même esprit, Monsieur GOURSAUD Bernard demande à Madame le Maire de faire voter le Conseil Municipal afin que la Commune prenne en charge les frais d'avocat auprès du Tribunal Administratif concernant la Communauté de Communes de Matha.

Monsieur Jean-Jacques LABROUSSE précise que le Conseil n'a pas été consulté pour le pourvoir (sic) au Tribunal Administratif. De ce fait, la commune ne peut s'engager et ne peut pas prendre de délibération relative à la prise en charge des frais d'avocat auprès du TA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix POUR, 2 voix CONTRE (COLLENOT : détournement des fonds publics, LABROUSSE : vice de forme) et 2 ABSTENTIONS (GUINDANT, SABOURAUD)

DECIDE de prendre en charge les frais d'avocat auprès du Tribunal Administratif pour défendre la commune et charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour défendre les intérêts de la commune

10. Echange de terrain entre la Commune de Brie-sous-Matha et Mr et Mme GOURSAUD Bernard lieu-dit "Zone des Charbonneaux" pour une superficie de 2 260 M2

Madame le Maire demande à Monsieur GOURSAUD Bernard de sortir car il ne doit ni prendre part au débat ni au vote.

Madame le Maire propose que la commune de Brie-sous-Matha réalise un échange de terrain avec Mr et Mme GOURSAUD Bernard sur la zone à lotir au lieu-dit "Zone des Charbonneaux" pour une superficie de 2 260 M2 car cette parcelle empêche l'accessibilité à la voie communale et la division de certaines parcelles sur cette zone.

Sur l'intervention de Madame GUINDANT et Monsieur LABROUSSE, il est demandé de faire réévaluer la valeur du terrain par les domaines car ce terrain était à l'origine en terrain agricole.

Après un long débat, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reporter cette affaire lors d'une prochaine séance et d'avoir un entretien avec Madame et Monsieur GOURSAUD.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.

Vu le Maire, Michelle GUILLAUME.

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