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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 00:43
La sortie de la commune de Brie de la CDC du pays de Matha, a été votée le 10 mars par la Maire et la majorité du Conseil Municipal. (voir cette page)

Au cours du débat, j'ai demandé à la Maire si elle savait combien cela allait coûter à la commune de Brie.

Elle a répondu que non, et qu'elle comptait sur moi pour le savoir, "parce qu'un maire ne peut pas tout savoir".

Enregistrement audio "live" (MP3) de cet épisode du Conseil Municipal   (clic sur ce lien) La réponse de la Maire est complétée par un commentaire de Bernard Goursaud.
 
Selon ma propre logique, il me semble qu'avant de proposer une telle décision à son Conseil Municipal, la Maire devait se renseigner précisément sur ses conséquences pour la commune et pour ses habitants. Mais à Brie, la logique municipale, dans une grande continuité, n'est pas celle-là : on décide d'abord, on fait voter, et on compte ensuite.

Pour répondre à sa question, j'apporte ici quelques chiffres, qui seront complètés ultérieurement, pour faire connaître les conséquences de cette décision et de ce vote du Conseil Municipal.

  • Première conséquence : la diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat à la commune. L'Etat encourage les adhésions des communes aux CDC en majorant la DGF (DGF bonifiée) pour celles qui adhèrent. La commune de Brie va donc revenir à la DGF de base. La diminution des recettes de la commune sera de (montant à renseigner)
    Sans parler de la perte de la bonification supplémentaire dont aurait bénéficié la commune grâce à l'adoption de la TPU par la CDC du Pays de Matha.  
  • Deuxième conséquence : le remboursement immédiat des dettes en cours :  
Eléments à payer en 2009 Valeur totale Montant par habitant
(187 hab)
La commune doit rembourser les emprunts en cours souscrits auprès de la CDC.
- Capitaux restant à rembourser au 31/12/2008
27.841,77€ 148,88 €
La commune doit rembourser sa quote-part dans les emprunts souscrits par la CDC.
- Montant des emprunts en cours : 1.687.000€
- Quote-part de la commune de Brie : 15.000 €
  15.000 €
(intérêts non compris)
  80,21 €
(intérêts non compris)
Total  42.841,77€   229,10 €


  • Autres conséquences pratiques et financières pour les habitants de Brie :

    • Accès des enfants de Brie au Centre de Loisirs de Beauvais-sur-Matha : tarif applicable aux familles n'appartenant pas à la Communauté de Communes.
    • Ordures ménagères : qui va ramasser les ordures, et à quel coût ?
    • Inscription à l'école de musique de Matha : tarif des habitants hors CDC
    • Inscription à la salle multimédia de Matha : tarif des habitants hors CDC
    • Inscription à la piscine (en projet) : tarif des habitants hors CDC

 

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commentaires

vigilant 05/05/2009 18:08

Vu votre site par ventenacéquitable et nous sommes en train de vivre la meme situation par rapport à l'adhésion au grand narbonne par notre CdC dont 4 maires ont pratiqué la politique de la chaise vide et qui ont pesé de toute leurs mauvaise foi pour démanteler ce qui leur avait tant coùté de mettre en place. C'est bien que les citoyens restent mobilisés et semblent enfin s'interesser à ce qui se passe chez eux. Nous sommes une commune de l'Aude de 1580 habitants , Argeliers. Semons, semons .....

Pierre Collenot 05/05/2009 18:31


Le Maire, depuis des années, a joué en solo contre la communauté de communes. Menacé en interne (dans sa commune) par les critiques sur sa gestion, il a choisi d'allumer des incendies, en en
particulier une action devant le TA pour faire annuler l'adhésion de la CDC à la TPU. N'étant pas du tout suivi, dans cette affaire, il essaye d'allumer d'autres incendies.
 
Ce qui rend la situation "clochemerlesque" à Brie-sous-Matha, c'est que le Maire fait voter son conseil municipal sans avoir lu les textes auparavant. Résultat : la délibération a été rejetée une
première fois par le Sous-Préfet. Cela n'a pas empèché le Maire de faire voter une seconde fois la sortie de la CDC, encore une fois sans lire les textes qui lui ont été communiqués par le
Sous-préfet. La délibération sera probablement retoquée une seconde fois, pour les mêmes raisons. Il y en aura une 3ème, etc. Le jeu du Maire peut durer encore longtemps, et sa majorité suit
aveuglément, sans essayer de comprendre ce qui se passe vraiment.

Cela amuse de plus en plus la presse locale, mais c'est triste pour l'image que cela donne des élus de la commune, et de la démocratie de base.
 
Le Maire de Brie-sous-Matha dit être un ardent défenseur de la commune comme maillon de base de la démocratie. En réalité, il se comporte comme s'il voulait donner raison à ceux qui pensent qu'il y
a d'autres schémas d'organisation possibles et souhaitables.


Bernard Maingot 13/03/2009 21:05

Je suis ces péripéties avec grande attention. Ce que je ne comprends pas, ce sont les arguments de la municipalité pour qu'elle décide de faire sortir la commune de la CDC du Pays de Matha. Ou alors j'ai mal lu les posts précédents.Est-on plus fort (financièrement) tout seul ? J'en doute, qui plus est dans le contexte actuel...Si toutes les entités tendent à un regroupement (Gaec pour les agriculteurs, CdC pour les communes, intercommunalités, RPI pour les écoles, etc. les exemples ne manquent pas), c'est bien pour mettre en commun les énergies, les infrastructures, les matériels, les investissements, les savoirs,... pour gagner en rentabilité financière ou réduire les coûts.J'oserai faire une comparaison : la CDC est à la grande surface ce que Brie est à l'épicerie de quartier.B. M.

Pierre Collenot 13/03/2009 21:39


Merci pour votre commentaire et vos questions. J'essaye d'y apporter quelques éléments de réponse :
 
Pour un esprit plutôt cartésien comme le mien, il est très difficile de trouver, dans de nombreuses décisions du Conseil Municipal de Brie, le fil conducteur rationnel qui les soutient. Ou plus
exactement, le seul fil conducteur décelable est la volonté de l'ancien maire d'en découdre, à n'importe quel prix, avec les collectivités qui nous entourent.
 
C'est une politique qui a déjà coûté beaucoup d'argent aux habitants, mais sans doute pas assez pour les faire réagir.
 
Beaucoup disent : "ça fait trente ans que ça dure, et personne ne s'est intéressé à notre sort". Ceux qui ont essayé de réagir ont subi des rétorsions qui les ont calmés.
 
Peu de gens, et c'est compréhensible, ont envie de se retrouver cités en justice, car la justice est lente et coûteuse, son résultat incertain, et beaucoup pensent qu'ils n'auront pas les mots
qu'il faut pour aller devant des juges. L'ancien Maire est un habitué des tribunaux : la majorité des gens de la commune ne l'est pas.
 
Il y a aussi pour beaucoup d'habitants la crainte de se trouver isolé dans une petite collectivité où tout est affaire de famille, parce que tout le monde est parent de tout le monde (sauf un
néo-Briellois comme moi). Et ce n'est pas facile de prendre position contre un membre de sa famille.
 
Pour quelqu'un qui fréquente assidument les textes anciens, on se dit que les révoltes et les révolutions sont toujours à refaire, parce que ce n'est pas la Royauté, la Noblesse, l'Eglise, la
Bourgeoisie ou le Prolétariat en tant que tel qui créent l'asservissement, mais la possibilité laissée à quelques uns de franchir certaines limites qui retiennent la majorité des autres.
 



Mesnard Alain 13/03/2009 09:10

BonjourLa situation devient abracadadrantesque  , quitter la CDC me semble suicidaire , la majorité du conseil municipal ne veut sans doute pas accepter la réalité de la situation de Brie.Au niveau des conséquences ,en plus des remboursements vers la CDC il faudra aussi intégrer la baisse des subventions de l'état.Ce dernier favorise les regroupements de communes  au détriment de celles qui restent isolées, de ces orientations dépendent le niveau des subventions. Bon courage .Alain Mesnard