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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 11:39
La démission du maire de Brie, annoncée à grand bruit médiatique, le 18 janvier dernier, n'est-elle qu'un coup de bluff ?
 
C'est la question que se posent de nombreux habitants de Brie et d'ailleurs.

Que dit le Code des Collectivités territoriales (art L 2122-15 du CGCT) ?


La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département.

Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.


Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, sous réserve des dispositions des articles L 2121-36, L 2122-5, L 2122-6, L 2122-16, L 2122-17.

Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

La procédure prévue au présent article s'applique également lorsque le maire ou l'adjoint se démettent simultanément du mandat de conseiller municipal.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les démissions des maires et adjoints données en application des articles L 46-1, L.O. 151 et L.O. 151-1 du code électoral sont définitives à compter de leur réception par le représentant de l'Etat dans le département.

A supposer que le Maire ait envoyé sa démission au Préfet (en respectant les formes prévues), le suspense peut durer encore un moment.

Ce qui est certain : une formule du genre "Ma démission a été refusée par le Préfet" ne correspond à aucune situation légale prévue au CGCT. Elle serait synonyme de "Je n'ai pas confirmé ma démission par lettre recommandée".
 
La question posée par beaucoup d'habitants : le Maire de Brie a-t-il réellement envoyé sa démission au Préfet ?

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