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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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19 décembre 2008 5 19 /12 /décembre /2008 11:42
Le Maire est débouté

BRIE-SOUS-MATHA La plainte pour diffamation a été jugée irrecevable

Le tribunal correctionnel de Saintes a rendu son délibéré (« Sud Ouest » du 22 novembre) dans l'affaire opposant Bernard Goursaud, le maire de Brie-sous-Matha à Pierre Collenot, l'un de ses administrés qui tient un blog critique sur le déroulement de la vie politique locale (sincérité des marchés publics, état des finances...)
 
Les juges ont estimé que la plainte pour diffamation déposée par la mairie était irrecevable. Bernard Goursaud a été débouté de ces mêmes faits de diffamation. Le tribunal n'a pas eu à se pencher sur le fond car c'est un vice de forme qui a motivé la décision : la prescription des faits. Il s'est passé plus de trois mois entre la mise en ligne des textes incriminés et le dépôt de plainte du maire.
 
La commune de Brie et Bernard Goursaud ont, en outre, été condamnés à verser chacun 800 euros à Pierre Collenot.

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