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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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13 décembre 2008 6 13 /12 /décembre /2008 21:15
Lors du Conseil Communautaire du 11 décembre, le passage à la TPU (Taxe Professionnelle Unique) était à l'ordre du jour.

Elle a été adoptée à une très large majorité : 52 voix pour, 6 voix contre.

TPU simple ou TPU à fiscalité mixte : la TPU à fiscalité mixte a été adoptée par 37 voix (22 voix pour la TPU simple).


LA CDC du Pays de Matha sera donc au régime de la TPU à fiscalité mixte à partir du 1er janvier 2009


Une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont milité pour une plus grande solidarité entre les communes de la CDC.
 
A Brie-sous-Matha, comment le Conseil Municipal a-t-il été consulté sur le mandat à donner à ses deux délégués ?
 
Contrairement à ce qui s'est passé pour les autres conseils municipaux
(22 CM sur les 25 du canton y ont participé), le Maire n'a pas voulu inscrire le Conseil de Brie aux réunions d'information sur la TPU animées par le Percepteur cantonal (un fonctionnaire parfaitement neutre sur ce sujet).
 
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2008, le Maire a fait savoir tout le mal qu'il pensait de la TPU.
Il a été suivi, comme d'habitude, par la majorité du Conseil Municipal, pour un vote contre l'adoption de la TPU.
 
Lorsque j'ai demandé pourquoi les membres du conseil n'avaient pas été invités à une des réunions d'information du percepteur, comme ceux des autres communes, le Maire m'a répondu que ces réunions étaient inutiles, et qu'il n'avait pas souhaité que la commune de Brie s'y inscrive.
 
Lui qui n'aime pas voir les impôts baisser, il n'aime pas non plus que ses conseillers soient informés avant de prendre une décision. C'est un sujet déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce blog. Un peu d'information et de réflexion seraient-elles néfastes à son Conseil ?
 
Le risque pour lui : que des gens un peu mieux informés posent des questions. Monsieur le Maire n'aime pas que les conseillers municipaux de Brie en posent (voir le courrier du Maire à un des conseillers, le 7 octobre 2008). A Brie, comme dans les démocraties "avancées", c'est interdit, sous peine de poursuites. C'est probablement par peur des sanctions promises que les conseillers ne posent plus de questions.
 
Heureusement que la très grande majorité des élus, dans les autres communes, a pensé que l'intérêt collectif méritait ce choix.
 
En dépit du Maire et de sa majorité au Conseil, des impôts vont baisser à Brie ! Ca s'arrose ! Dehors, il pleut ...

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commentaires

Ventenac 14/12/2008 13:44

Merci beaucoup, je comprends mieux et en effet, ça n'entraîne pas, je pense de modifications des statuts.
Je lis régulièrement vos articles et j'apprends beaucoup! Merci d'être une sentinelle très attentive!

Ventenac 14/12/2008 09:43

Bonjour,
Merci de m'éclairer en m'expliquant la différence entre TPU simple et TPU à fiscalité mixte.
Est-ce que ceci a entraîné une modification des statuts de votre CdeC?

Pierre Collenot 14/12/2008 12:26


Plutôt qu'un long exposé sur la différence entre ces deux formes de TPU, je vous propose de suivre ce lien, sur le site du Sénat

Dans le cas de notre CDC, il a été décidé que cette possibilité de fiscalité additionnelle ne serait pas utilisée dans l'immédiat, on est donc ici dans un cas de "TPU à fiscalité mixte à taux
0%".

Modification des statuts de la CDC : je ne pense pas que ce soit le cas, mais je ne le garantis pas. Je pense que les textes réglementaires sur les modalités doivent se trouver sur le Net,
peut-être sur ce même site du Sénat.

Cordialement.