Brie-sous-Matha : deux actions en cours au Tribunal Administratif

Deux requêtes ont été déposées le 29 août 2008 par l'Association "Actions Informations Ecologie en Charente-Maritime" auprès du Tribunal Administratif.

Elles portent sur le refus du maire de constater deux infractions au code de l'urbanisme.

• La première infraction constatée à Brie est le non-respect du PLU de la commune, dans une zone classée "Espace boisé à conserver", transformée en dépôt de déchets.
• La seconde infraction constatée à Brie est l'exercice d'une activité d'extraction de matériaux dans des parcelles classées AP dans le PLU (où cette activité est interdite), et où existe une servitude AC1 de protection de monument classé.

Les courriers adressés au Maire sur ces deux sujets sont restés sans réponse.

C'est le refus implicite du Maire de faire usage de son pouvoir de constatation d'infractions en matière d'urbanisme qui est attaqué devant le Tribunal Administratif, et il est demandé au TA de contraindre le maire à faire usage de ce pouvoir.

Ces deux sujets sont présentés dans de nombreuses pages de ce blog.

Affaires à suivre ...