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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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7 septembre 2008 7 07 /09 /septembre /2008 22:49
Deux requêtes ont été déposées le 29 août 2008 par l'Association "Actions Informations Ecologie en Charente-Maritime" auprès du Tribunal Administratif.

Elles portent sur le refus du maire de constater deux infractions au code de l'urbanisme.

  • La première infraction constatée à Brie est le non-respect du PLU de la commune, dans une zone classée "Espace boisé à conserver", transformée en dépôt de déchets.
  • La seconde infraction constatée à Brie est l'exercice d'une activité d'extraction de matériaux dans des parcelles classées AP dans le PLU (où cette activité est interdite), et où existe une servitude AC1 de protection de monument classé.
Les courriers adressés au Maire sur ces deux sujets sont restés sans réponse.

C'est le refus implicite du Maire de faire usage de son pouvoir de constatation d'infractions en matière d'urbanisme qui est attaqué devant le Tribunal Administratif, et il est demandé au TA de contraindre le maire à faire usage de ce pouvoir.

Ces deux sujets sont présentés dans de nombreuses pages de ce blog.

Affaires à suivre ...

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