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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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12 avril 2008 6 12 /04 /avril /2008 23:54
Conseil Municipal du 11 avril 2008

L'ordre du jour de cette réunion comportait le sujet suivant :

Compte-rendu de la décision du Tribunal en date du 25 mars 2008 à l'encontre de Monsieur Collenot, décision à prendre concernant l'appel de ce jugement et intenter une action en diffamation devant le tribunal correctionnel.


Description du processus de consultation du Conseil Municipal, ce 11 avril

-1- Mr le Maire a lu de larges extraits du courrier de son avocat qui lui explique les arguments à développer pour faire appel du jugement du Tribunal de Grande Instance (qui a jugé la requête de la commune irrecevable et a débouté Mr Goursaud de toutes ses demandes).

-2- Mr le Maire, sans distribuer le texte de la décision du Tribunal, en lit quelques extraits, en choisissant uniquement ceux dont il pense qu'ils lui sont favorables. Il dit que le reste ne présente pas d'intérêt.
 
-3- Mr le Maire explique qu'il veut
        a - que la commune fasse appel de ce jugement
        b - que la commune intente également une action devant le tribunal correctionnel pour diffamation

Il ne précise à aucun moment en quoi consiste exactement la diffamation qu'il veut faire condamner. Il m'aurait semblé normal qu'il indique à son conseil quels étaient les termes du blog qu'il jugeait diffamatoires envers la commune, et pourquoi il pense qu'il le sont. Ceci aurait un élément utile pour éclairer le conseil sur les motifs de sa demande.

Il demande au conseil de voter l'approbation de cette démarche.

J'ai expliqué au conseil que, à la différence du maire, étant moi aussi à la fois juge et partie, je ne prendrai pas part au débat.

-4- Le vote a lieu, le Maire et moi-même nous étant retirés

-5- Résultat du vote : 6 voix en faveur de la demande du maire, et 3 voix contre.

Questions à propos d'une prise de décision

C'est peut-être parce que je suis un nouvel élu, mais il est pour moi difficile de comprendre comment un conseil municipal peut accepter de voter sur une telle question sans que, au minimum, l'intégralité du texte du jugement lui ait été lu en séance, et que les motifs exacts de la procédure envisagée soient expliqués, avant de procéder au vote.

Peut-être les prochaines séances du conseil me permettront-elles de comprendre
    - pourquoi les prises de décision se font ainsi au conseil municipal de Brie
    - ce que pense le Maire de l'intérêt que peut présenter pour la commune un conseil municipal réellement et complètement informé avant une prise de décision.

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