Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
  • Contact

Recherche

Citation

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


Archives

2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 09:59

Un courrier remis à mon Maire, le 2 avril 2008

Monsieur le Maire


Le mardi 1er avril après midi en début d’après-midi, je me suis présenté à la Mairie de Brie et j’ai demandé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, à consulter le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune, document public accessible à tout citoyen.

Je me suis vu opposer un refus par le personnel de la Mairie, qui m’a remis le document ci-joint (voir ci-dessous), en totale contravention avec les dispositions de la loi.

Le personnel de la Mairie m’a indiqué qu’il venait de recevoir de votre part de nouvelles instructions orales à propos de la consultation des documents publics.

J’attire votre attention sur les points suivants :

  • Aucun règlement municipal connu par les habitants de la commune ne précise que les consultations de documents publics sont soumises à une demande écrite préalable à adresser au Maire de la commune.

  • Il s’agit d’une règle nouvelle
  • qui n’est appliquée que depuis ce jour (elle ne m’avait jamais été opposée lors de mes consultations précédentes de documents publics à la Mairie - ma dernière consultation de document public a eu lieu le 28 mars 2008 ; il s'agissait du registre des permis de construire. A cette occasion, aucune condition préalable ni refus ne m'avaient été opposés par le personnel de la Mairie),
  •  
    • qui n’a fait l’objet d’aucun arrêté ou règlement municipal
    • qui n’a jamais été communiquée aux habitants de la commune.

  • ll s’agit de plus d’une règle discriminatoire à mon égard, et elle n’est pas appliquée de façon identique à tous les citoyens. A titre de preuve : au même moment une personne était présente à la Mairie et consultait d’autres documents municipaux disponibles au public (registres d’état-civil) sans qu’aucune règle de demande préalable ne lui ait été imposée par le personnel de la Mairie.

Vous voudrez bien donner au personnel de la Mairie les instructions nécessaires pour que la légalité soit respectée à la Mairie de Brie, et pour que tous les citoyens y soient traités avec égalité,

L’égalité de tous les citoyens devant la loi est une des grandes vertus républicaines dont s’honore notre pays. Je ne vois pas de raison objective pour que la loi et ces vertus républicaines (que parfois vous dites défendre) cessent de s’appliquer à la porte de la Mairie de Brie.

Je me représenterai donc lors de la prochaine ouverture de la Mairie pour consulter le ou les documents publics dont la consultation m’est garantie par la loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Pierre Collenot         
Conseiller Municipal 


Copie à Monsieur le Sous-préfet



  En-tête de la Mairie                                                            Brie-sous-Matha, le 01/04/2008

 
Monsieur Pierre COLLENOT est venu, ce jour à la Mairie de Brie-sous-Matha à 14 h 16, il nous a demandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme et je lui ai demandé de faire une demande écrite à adresser au Maire de la commune comme on me l’a demandé.

Secrétaire               

Cachet de la Mairie          

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires