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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 14:08
Premier épisode, le 01/04/2008

Cet après-midi, 01/04/2008 à 14 h 15, je me suis rendu à la Mairie de Brie pour consulter un document public, le Plan Local d’Urbanisme de la commune (P.L.U.)

Le P.L.U. fait partie des documents qui peuvent être consultés librement par les citoyens, en vertu des dispositions de la loi du 17 juillet 1978. (voir ci-dessous le texte de cette loi)

Le personnel de la Mairie m'a refusé l'accès à ce document, et m’a remis un papier qui porte le texte suivant :
 

En-tête de la Mairie                                                            Brie-sous-Matha, le 01/04/2008

 
Monsieur Pierre COLLENOT est venu, ce jour à la Mairie de Brie-sous-Matha à 14 h 16, il nous a demandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme et je lui ai demandé de faire une demande écrite à adresser au Maire de la commune comme on me l’a demandé.

Secrétaire               

Cachet de la Mairie           

 
Je peux penser que le « on » de « on me l’a demandé » désigne le Maire.



2ème épisode, le 4 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 4 avril dans la matinée. Le Maire était présent.

J'ai fait la même demande de consultation du PLU.

Même refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite : refus.

Le Maire est intervenu à deux reprises :

- il a dit que le PLU est un "très gros document"(1), et il veut savoir quelle est la partie qui m'intéresse. J'ai répondu : "la totalité."

- il a dit que le personnel du secrétariat, très occupé actuellement, n'avait pas le temps de s'occuper de ma demande. Que je peux l'obtenir dans d'autres lieux que la Mairie (DDE, etc). Je lui ai fait remarquer que cette réponse me semblait être en contradiction avec l'idée qu'il défend, à certains moments, de la Mairie, dernier service de proximité. Il a confirmé qu'il exige de ma part une demande par écrit.

J'ai dit que j'avais le temps devant moi, et que je reviendrai à la prochaine ouverture de la Mairie, demander de nouveau à consulter le PLU.

(1) A ma connaissance, le P.L.U. de Brie est constitué physiquement d'une chemise cartonnée de format A4, avec des documents faisant ensemble une épaisseur de 4 cm environ.


3ème épisode, le 15 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 15 avril à 9 h 30 et à 14 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre des délibérations du Conseil Municipal et le PLU.

Même refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite du refus. Elle m'a été donnée
J'ai demandé au personnel du secrétariat s'il était conscient d'agir illégalement. Il m'a répondu qu'il agissait ainsi sur instructions du Maire.


4ème épisode, le 18 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 18 avril à 10 h 15.
J'ai demandé à consulter le Registre des délibérations du Conseil Municipal.

Même refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite du refus. Elle m'a été donnée.
Le Maire était présent.
Je lui ai demandé de mettre à ma disposition ce registre, comme le prévoit la loi.
Il a exigé que je fasse une demande écrite. Serait-il devenu sourd ?
Je lui ai dit que je trouvais inadmissible son choix de se mettre dans l'illégalité et de porter atteinte aux libertés publiques.
Il m'a répondu que si je n'étais pas content, je n'avais qu'à m'adresser au Tribunal Administratif.
Bel exemple de respect des valeurs de la république !


5ème épisode, le 22 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 22 avril à 14 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.



6ème épisode, le 25 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 25 avril à 10 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.

Pour justifier son refus, la secrétaire de Mairie m'a donné une note de service du Maire, datée du 4 avril 2008, dans laquelle il écrit : "Toutes les personnes qui souhaitent consulter des documents administratifs ou actes d'état civil de plus de cent ans devront en effectuer la demande écrite afin de pouvoir faciliter la communication des pièces demandées et organiser la gestion du temps du Personnel communal".

Je ne savais pas que le PLU de Brie était aussi vieux que cela ! C'est un PLUvieux de 100 ans ...
Et le conseil municipal est composé de 11 élus largement centenaires. Ca conserve, la continuité municipale ...



7ème épisode, le 29 avril 2008

Je suis revenu à la Mairie le vendredi 29 avril à 10 h 30.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée. Toujours pour la même raison : des documents de plus de 100 ans, sans doute.
 
Le représentant de l'association AIE17 a eu plus de chance que moi : le maire a accepté qu'il consulte le PLU.
Il est vrai qu'il lui avait écrit il y a presque un mois pour demander communication de documents, dont des extraits du PLU.



8ème épisode, le 6 mai 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 6 mai à 10 h.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.



9ème épisode, le 13 mai 2008

Je suis revenu à la Mairie le mardi 13 mai à 14 h 45.
J'ai demandé à consulter le Registre en cours des délibérations du Conseil Municipal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme

Mêmes refus du secrétariat. J'ai demandé confirmation écrite des refus. Elle m'a été donnée.




Aucun règlement municipal connu par les habitants de Brie ne précise que les consultations de documents publics sont soumises à une demande écrite préalable à adresser au Maire de la commune. Le refus du personnel du secrétariat de Mairie et le document qui m’a été remis ce jour par le personnel de la Mairie font obstacle aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978.
 
Il s’agit d’une règle nouvelle à Brie
  • qui n’est appliquée que depuis ce jour (elle ne m’avait jamais été opposée lors de mes consultations précédentes de documents publics à la Mairie - ma dernière consultation de document public a eu lieu le 28 mars 2008 ; il s'agissait du registre des permis de construire. A cette occasion, aucun refus ne m'avait été opposé par le personnel de la Mairie),
  • qui n’a fait l’objet d’aucun arrêté municipal
  • qui n’a jamais été communiquée aux habitants de la commune.

ll s’agit de plus d’une règle discriminatoire à mon égard, car au même moment une personne était présente à la Mairie et consultait des documents municipaux (registres d’état-civil) sans que la même règle de demande préalable lui ait été imposée par le personnel de la Mairie.
 
ll s’agit d’une règle qui entrave mon mandat de conseiller municipal.
 
Question : Pourquoi Mr le Maire veut-il cacher le Plan Local d’Urbanisme ?
 Je finirai bien par en connaître les raisons.

Question : Pourquoi Mr le Maire veut-il cacher le registre des délibérations du conseil municipal ?
Je finirai bien par en connaître les raisons.


Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Art 1er

Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Art 4

L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :

a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;

Art 10

Les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations mentionnées à l'article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus.

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commentaires

Yves olivré 01/04/2008 16:03

Quelques réflexions d’Yves Olivré sur le Blog « Citoyen »
 
Non mon père Joseph-Yves Olivré n’est pas revenu pour mettre un peu d’ordre dans son village et pourtant il y en aurait vraiment besoin
Depuis le début de ce « BLOG » je me suis bien gardé d’intervenir avant la fin des élections municipales pensant naïvement sans doute que la situation allait se stabiliser
Comme ce n’est pas le cas et, même si je n’habite plus Brie, je souhaite commenter cette situation
 
En fait je pense que Pierre Collenot et Jean Jacques Labrousse « DÉ...BLOG » Complètement !
 
 
J’ai  le souvenir d’un petit village où les gens vivaient ensemble en toute liberté
Bien sur, à la veille des élections les rivalités « Gauche » « Droite » ressortaient, la « Calotte » contre les « Rouges »  mais rien de très grave.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui et accusations après accusations calomnies après calomnies le climat est devenu  absolument insupportable pour l’ensemble des habitants de Brie
Toi Pierre je te préfère dans le rôle d’historien de la Saintonge et non dans celui d’accusateur public
Et toi Jean Jacques tu as été conseiller municipal et Adjoint du maire et tu n’es même pas informé des dossiers de la mairie ? Que faisais tu pendant les réunions ?  
Par expérience on ne change pas une situation de l’extérieur en  ayant le reste du village contre soi !
Je pense que notre famille les Olivré  vous savez ces  « rapportés » ces  « Bretons », ont malgré tout beaucoup donné pour cette commune ; nous avons toujours été une famille unie et je ne souhaite pas que pour des conneries électorales nous nous séparions.
 
Alors que la sagesse revienne et que les habitants de Brie Sous Matha retrouve la paix (et moi aussi)
 
Yves Olivré     

Pierre Collenot 02/04/2008 01:43


Une question me vient à l'esprit et je vous la pose, pour alimenter votre réflexion sur les évènements récents de Brie :
 
à partir de quel stade le soutien inconditionnel de situations ouvertement illégales telles qu'il en existe aujourd'hui à Brie pourrait-il être taxé de complicité ?