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  • : Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha
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  • : Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 13:26
A Brie-sous-Matha, comme dans toutes les communes de France, il existe un registre municipal dans lequel sont enregistrées, dans l'ordre chronologique de dépôt, toutes les demandes de permis de construire, de permis de démolir, d'autorisations de travaux, déposées par les personnes qui ont besoin d'accomplir ce type de formalité prévue par les lois et règlements d'urbanisme.
 
Ce registre doit contenir les informations suivantes :
  • - un numéro d'ordre de la demande
  • - la date de la demande
  • - le nom du demandeur
  • - la (ou les) références cadastrales concernées par la demande
  • - la nature de l'opération (construction, rénovation, destruction, ...)
  • - la date à laquelle la demande a été transmise à la DDE
  • - la date à laquelle la réponse de la DDE a été reçue, et le type de réponse (autorisation, refus, etc.)
  • - la date à laquelle le certificat de conformité a été fourni à la Mairie, lorsqu'un tel certificat est obligatoire.

Ce registre est consultable par toute personne qui le demande.

 
Ce matin, vendredi 28 mars, accompagné d'un témoin, je suis allé consulter ce registre à la Mairie de Brie-sous-Matha.

Une consultation très intéressante, et qui me permet de faire les constatations suivantes (à la date du 28 mars 2008) :

  • - date de la demande : généralement renseignée, mais cette date est quelquefois absente
  • - références cadastrales : plusieurs lignes du registre ne contiennent pas ces références
  • - nature de l'opération : n'est pas toujours renseignée
  • - date de transmission à la DDE : beaucoup de dates manquantes
  • - date de réception de la décision de la DDE : beaucoup de dates manquantes - type de réponse : rarement mentionnée.
  • - date du certificat de conformité : c'est la colonne du registre la plus rarement renseignée. La plupart des dates manquent.
  • - il existe sur ce registre quelques lignes avec la mention "dossier non classé". Le secrétariat de Mairie, questionné sur la signification de cette mention, indique qu'il s'agit de dossiers pour lesquels il ne dispose d'aucun élément permettant de renseigner le registre.

Une situation qui soulève de nombreuses questions, et donne envie d'en savoir plus sur la façon dont mon Maire fait respecter les lois et règlements d'urbanisme dans la commune.

Une affaire à suivre ...

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