BRIE-SOUS-MATHA. Un habitant vient de mettre en ligne un « blog citoyen »

Un blog qui ne mâche pas ses chiffres

« La mode est aux blogs, et j'y ai succombé ». nous a avoué Pierre Collenot. Après avoir créé de nombreux sites internet, il vient de mettre en ligne un a blog citoyen .


Des données sur tout le canton.

Citoyen de Brie-sous-Matha, il a pensé qu'il serait utile de mettre à disposition des citoyens du canton de Matha, les données chiffrées de la gestion communale de chaque commune. Ce sont des chiffres qui sont accessibles à tous sur les sites du ministère des Finances et des services des impôts. Pierre Collenot a donc récupéré ces données, calculé des moyennes pour les vingt-cinq communes du canton, afin de faciliter les analyses et les comparaisons.

Des tableaux comparatifs.
Les habitants de Brie-sous-Matha s'appellent les Briellois. le blog sera donc « le Briellois » à l'adresse http://briellois.over-blog.com.
 
Il présente des tableaux comparatifs, pour tous les postes budgétaires des vingt-cinq communes du Pays de Matha : impôts communaux, endettement, frais de fonctionnement, frais financiers, capacité d'autofinancement, etc., et quelques commentaires.
 
Les tableaux des chiffres recueillis auprès du ministère des Finances peuvent être téléchargés à partir des pages du blog, au risque de faire grincer quelques dents. Mais Pierre Collenot ajoute : «  La clarté de la situation des finances communales est un élément de la démocratie locale », ainsi personne ne pourra dire « je ne le savais pas ».

Un document trouvé ce jour dans ma boite à lettres.

Lettre Ouverte aux Habitants de Brie sous Matha

OBLIGÉ DE ME JUSTIFIER !

Cette démarche, dans une petite commune de 180 habitants, va peut-être paraître surprenante à certains d’entre vous. Et pourtant face aux rumeurs ou ragots qui circulent, elle m’a semblé indispensable.
 
NON, je n’ai à aucun moment envisagé de fomenter une quelconque liste d’opposition à l’équipe municipale, équipe à laquelle j’appartiens.
 
NON, je n’ai pas été participant, à quelque titre que ce soit (initiateur, conseilleur, informateur, rédacteur), à la création du blog de Pierre Collenot. Il procède, à mon sens, d’une initiative personnelle qui n’engage que son auteur.

AU CONTRAIRE, tout au long de ces 7 ans de mandat d’Adjoint au Maire et de Délégué Communautaire, j’ai été un élément actif, loyal et franc de l’équipe municipale à laquelle j’appartiens. Pour être disponible et efficace, j’ai réduit mon activité professionnelle et effectué des formations (finances publiques, droit des collectivités…). Chacun a pu mesurer mon engagement.
 
En tant qu’adjoint, j’ai participé à presque toutes les réunions de Conseil Municipal (sauf 3 où j’étais retenu par d’autres obligations) et à presque toutes les réunions de commissions municipales. J’ai contribué, parfois avec des réflexions personnelles, dans tous les dossiers, à ce que des décisions éclairées puisent être prises dans l’intérêt du bien public. Chaque fois qu’une décision a été prise par le Conseil, je l’ai appliqué quelque ait été  ma position personnelle. Enfin j’ai effectué de mon mieux toutes les tâches quotidiennes qui m’ont été demandées pour rendre service à la population du village, sans outrepasser mon rôle d’adjoint.
 
En tant que Délégué Communautaire, je n’ai été que très peu absent. J’ai pris une part active aux débats recherchant à chaque fois l’intérêt des contribuables des petites communes ou ce qui me semblait être l’avis de l’équipe que je représentais. J’ai à chaque fois exécuté strictement le mandat  qui m’avait été donné par le Conseil Municipal. J’ai fais partie de 6 commissions de travail, j’y étais présent et actif. J’ai initié des réflexions qui ont conduit à limiter la portée pénalisante pour notre commune de certaines décisions.  Enfin je me suis engagé ou j’ai initié des actions en faveur des jeunes et des moins jeunes de notre canton (salle multimédia, développement de l’informatique pour les habitants du canton, Centre de Loisirs, Logement social…). J’ai représenté la Communauté de Commune au Syndicat Mixte du Traitement des Ordures Ménagères, au Pays des Vals de Saintonge (en tant que délégué suppléant), à la Commission Locale de l’Habitat pour l’arrondissement de Saint Jean, à chaque fois avec très peu d’absences.

Je serai candidat sur la liste municipale de Bernard GOURSAUD

A ma demande je l’ai rencontré samedi 19 janvier. Il m’a assuré :
- qu’il m’avait gardé une place sur sa liste,
- qu’il ne me reprochait rien de mon action durant ce mandat,
- qu’il n’avait pas participé de prés ou de loin à la propagation des rumeurs qui m’atteignent,
- qu’il me gardait sa confiance
- et qu’il n’était pour rien dans la prise de position de certains membres de la liste.

Pour mon honneur d’homme, pour l’idée que j’ai de l’engagement citoyen et du bien public, pour apaiser le débat local, j’ai décidé, compte tenu de notre entretien, de me représenter avec lui.

Durant le prochain mandat, je m’engage à poursuivre le travail engagé, à être un des garants de l’intérêt collectif des habitants de notre commune.
 
Être un acteur de la vie politique locale n’est pas comme certains pourraient le penser un long fleuve tranquille, cela demande d’avoir des convictions, des compétences, d’être engagé et présent dans le débat, de les défendre  et enfin dés la décision majoritaire prise de la faire sienne, au risque de ne  être totalement satisfait, c’est comme cela que j’entends poursuivre mon action.

Par votre vote aux élections municipales le 9 mars, vous m’indiquerez si j’ai eu raison dans mon action passée et si vous souhaitez  que l’on continue à débattre, décider et agir pour le bien de tous.






Je suis bien évidemment à la disposition de chacun pour discuter de tout cela, où vous le souhaitez, chez moi, à la mairie…. Tel : 05.46.25.07.42

Les principaux chiffres sur la population :

Combien d'habitants à Brie-sous-Matha ?

179, au recensement de 2004

Evolution comparée des communes du canton de Matha de 1962 au dernier recensement de l'INSEE

Brie-sous-Matha a perdu 34,46% de sa population entre 1962 et 2007. Dans le même temps, les communes du canton, hors Matha, en ont perdu 20,7%, et 17,1% avec Matha.


Les 5 communes du canton de Matha qui ont perdu le plus de population depuis 1962 sont, par ordre décroissant de perte : Gourvillette (- 48,3%), Bazauges (- 45,7%), Cressé (- 40,0%), Macqueville (- 33,7%) et Brie-sous-Matha (- 33,4%).

Toutes les données de l'INSEE sur les communes du canton de Matha de 1962 à 1999 (population, logements vacants, naissances, décès) en tableau XLS (Open Office, Excel) à télécharger ici : Population 1962-1999

Les données du dernier recensement, étalé sur les années 2004-2007, sont disponibles sur  le site de l'INSEE

Quelle pyramide des âges à Brie-sous-Matha ?

Une population où les plus de 40 ans sont largement majoritaires :



Pyramide des âges de Brie-sous-Matha en 1999

Nota : Les dernières données détaillées de pyramide des âges disponibles sont celles de l'année 1999.

Quelle est la tendance de l'évolution de l'âge de la population de Brie-sous-Matha ?


Une pyramide qui annonce, si aucun changement important ne survient, une baisse inéluctable de la population de Brie-sous-Matha dans les années à venir.

Entre 1990 et 1999, la moyenne d'âge des habitants de Brie-sous-Matha est passée de 43,9 ans à 46,5 ans.

La pyramide détaillée du recensement de 2004 avec les 7 générations indiquées dans les tableaux ci-dessus n'est pas encore disponible auprès de l'INSEE.

Où trouve-t-on les données des pyramides des âges ? - Le site de l'INSEE, données par commune

Quelle incidence a la fiscalité de la commune de Brie-sous-Matha sur les revenus disponibles des habitants ?

Pour en faire une estimation, on peut utiliser un des indicateurs fournis par le Ministère des Finances : celui du Potentiel fiscal :

La définition donnée par le Ministère est : Indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

C'est à dire : que paieraient en impôts locaux les habitants de Brie si ces impôts étaient au niveau moyen pratiqué dans l'ensemble des communes de France ?

Selon cette définition du Ministère, le potentiel fiscal 2006 à Brie-sous-Matha est de 380 euros par habitant et par an.

La ponction fiscale  en 2006 a été

• de 106 euros au titre de la Taxe sur le Foncier bâti
• de 85 euros au titre de la Taxe sur le Foncier non-bâti
• de 95 euros au titre de la Taxe d'Habitation
• et de 84 euros au titre de la Taxe Professionnelle

Soit un total de 370 euros d'impôts par habitant, pour un potentiel fiscal de 380 euros.

La fiscalité locale de Brie fait une utilisation de 97% du potentiel fiscal.


Qu'en est-il par rapport aux communes du Canton de Matha ?

En 2006, pour les autres communes de la CDC de population comparable à celle de Brie :

• potentiel fiscal par habitant : 337 euros
• somme des 4 taxes, par habitant : 262 euros

La fiscalité locale de ces communes fait une utilisation de 77% du potentiel fiscal.

Si l'utilisation du potentiel fiscal était la même à Brie que celle des communes du canton de Matha de taille comparable (moins de 250 habitants), chaque habitant de Brie paierait, au titre des impôts locaux (part communale) 77% de 380 euros, soit 295 euros, au lieu de 370 euros, soit 75 euros de moins par an.

Pour l'ensemble des communes de la CDC, le potentiel fiscal moyen par habitant est de 423 euros. En 2006 , les 4 impôts locaux ont représenté  302 euros par an et par habitant, soit 71% du potentiel fiscal.  Si ce taux moyen était en vigueur à Brie, il aurait représenté pr an 100 euros d'impôt de moins par habitant.

La commune de Brie possède des atouts, sur lesquels je reviendrai plus tard, mais, que de handicaps !

Quelques uns sautent aux yeux de n'importe quel observateur à la lecture des tableaux affichés sur ce blog dans la rubrique Finances communales :

• un très lourd endettement, qui a plutôt tendance à s'aggraver au fil des années, comme le montre le tableau ci-dessous.

L'endettement de la commune a presque doublé entre 2001 et 2006, et le montant en euros par habitant à fin 2006 est plus de deux fois supérieur à celui des autres communes de la CDC du Pays de Matha.

Le tableau ci-contre à droite indique le niveau d'endettement des communes de la CDC du Pays de Matha au 31/12/2006, en euros par habitant. A la même date, la moyenne de l'endettement des communes de la CDC est de 758 euros par habitant . (source : Ministère des Finances)
 

• une pression fiscale locale largement plus élevée que la moyenne des autres communes de la CDC, en particulier pour tout ce qui concerne l'habitation.

La somme de ces deux situations est tout à fait inquiétante pour l'avenir de la commune.


En effet : Comment convaincre de nouveaux arrivants de venir construire et s'installer à Brie, si c'est pour y être plus lourdement taxés que dans toutes les communes environnantes, à valeur locative égale ?


Le projet de lotissement communal, même avec des terrains à prix aménagé, risque fort de ne pas rencontrer le succès escompté, en raison de cette situation fiscale pénalisante.


Le niveau d'endettement de la commune ne peut guère laisser d'espoir d'amélioration à moyen terme de la pression fiscale.


La disparité entre le taux du foncier bâti et celui du foncier non bâti ne semble pas bien adaptée à un commune qui cherche à attirer de nouveaux habitants, dont la très grande majorité ne sera pas faite d'agriculteurs exploitant des terres situées sur la commune, mais de semi-citadins.


Le taux de Taxe professionnelle ne semble pas non plus de nature à attirer des artisans et entrepreneurs dans la commune.

Les comptes 2001-2006 des communes de Charente-Maritime en ligne ici

Tous les chiffres concernant Brie-sous-Matha sont en ligne sur le site du Ministère des Finances

Le site du Ministère des Finances fournit l'historique des comptes des communes de 2001 à 2006, ce qui correspond à peu de chose près au mandat de l'équipe municipale sortante en 2008, puisque les dernières élections  ont eu lieu  les 11 et 18 mars 2001.

De quoi est composé le tableau ci-dessous ?

• Les 6 premières colonnes de chiffres donnent les valeurs en euros par habitant des différents postes du budget de la commune de Brie de 2001 à 2006 compris.
• La 7ème colonne donne l'évolution en pourcentage de ces postes de 2001 à 2006.
• La dernière colonne est la moyenne pondérée 2006 des mêmes postes pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Matha, Brie excepté.

Les chiffres de la période 2001-2006

1- Chiffres-clés

2- Les produits et charges de fonctionnement

3- Les ressources et emplois d'investissement

4- La fiscalité (impôts locaux), l'autofinancement et l'endettement

Tous ces chiffres appellent bien évidemment des explications et des commentaires.

A suivre prochainement sur le Briellois...


Les comptes 2001-2006 des communes de Charente-Maritime en ligne ici