Texte intégral du compte-rendu
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Commentaires du blogueur
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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NOMBRES DE MEMBRES
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En Exercice
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Présents
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10
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Votants
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11
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DATE DE LA CONVOCATION
1er Décembre 2009
DATE D'AFFICHAGE
8 Décembre 2009
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRIE-SOUS-MATHA
Séance du : Lundi 7 Décembre 2009
Dépôt en préfecture le :
L'an Deux Mille neuf et le 7 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment
convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GOURSAUD, Maire.
Présents :
Messieurs GOURSAUD Bernard, SPELETTA Pierre, ADAM Michel, ROBIN Robert, COLLENOT Pierre, LABROUSSE Jean-Jacques,
Mesdames GUILLAUME Michelle, SABOURAUD Christine, GUINDANT Françoise, BLANCHET Natacha.
Absent(e)(s) avec pouvoir
: TEXIER Jean-Louis pouvoir à Bernard GOURSAUD
Secrétaire de séance : Monsieur SPELETTA Pierre
Monsieur GOURSAUD Bernard, le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Monsieur SPELETTA Pierre est désigné par l'assemblée, secrétaire de séance. La séance est enregistrée sous
couvert de la Mairie
Monsieur COLLENOT Pierre enregistre la séance.
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Monsieur Jean-Jacques LABROUSSE demande que soit rectifié (sic) la délibération du 15 septembre 2009 concernant son vote.
Dans la délibération, il est indiqué que le Conseil Municipal s'est prononcé « à l'unanimité » contre la
mise en place d'un puits perdu sur le terrain communal demandé par Monsieur VICELLI Gino, alors qu'il a voté « Pour ».
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande de rectification.
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Monsieur le Maire communique un certain nombre d'informations.
Le permis de lotir concernant le lotissement « Les Charbonneaux » a été accordé en date du 10 Juin 2009,
ainsi que la demande préalable concernant la construction d'un poste transformateur EDF.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a questionné le Président de la Communauté de Commune
de Matha concernant l'obligation des communes de posséder un espace réservé à l'affichage et les modalités prévues.
Monsieur le Président de la CDC nous répond qu'il en relève du Maire de prendre un arrêté et de faire
aménager un espace pour l'affichage d'opinion et/ou un affichage d'information des associations. Un arrêté sera pris conformément au code de l'environnement.
Monsieur le Maire indique qu'il a été informé que les crédits accordés sous forme de Dotation Globale
d'Equipement 2009 sont totalement consommés.
Monsieur GOURSAUD indique que la commune bénéficie d'une dotation générale de décentralisation d'un
montant de 9 Euros et sera inscrite au compte 746.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers
concernant la plainte de Monsieur BRIAND contre la commune, dans l'affaire du refus de communiquer diverses pièces administratives du permis de construire de DECUPERE Isabelle/DENIS
Jacques. Le tribunal a rejeté la demande de Mr BRIAND.
Monsieur le Maire fait remarquer qu'aucune réponse ne lui est parvenue de la part de Monsieur COLLENOT au
courrier qui lui a été adressé le 25 Septembre concernant la renonciation à ses droits de propriété intellectuelle liés au site Internet de la commune.
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Permis de lotir : aucun document faisant la preuve de cette affirmation du Maire n'a été remis aux membres du conseil.
Un "permis de lotir" qui demeure de toutes façons très virtuel, compte tenu des problèmes non résolus au sujet de ce même lotissement.
Voir point n°14 de ce compte rendu et cet article du blog
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1. Projet d'aménagement du square centre bourg : propositions ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes souhaite soumettre un projet
d'aménagement de l'ancien jardin ayant appartenu à la Famille GOURDON et demande à Monsieur NIVETOUT Stéphane, Trésorier Adjoint du Comité des Fêtes d'intervenir.
Monsieur NIVETOUT Stéphane, au nom du Comité des Fêtes, propose d'aménager l'ancien jardin avec des
structures ludiques pour les enfants (2 à 12 ans) afin de créer un espace de vie convivial pour les enfants, parents, grands-parents.
Monsieur NIVETOUT remet une documentation au Conseil Municipal présentant le projet, et précise qu'un
rendez-vous est prévu avec Monsieur BOISROBERT, Architecte des BATIMENTS de France le 29 Décembre 2009, et que la suite du projet découlera de cette entrevue.
Le coût de cet aménagement serait pris en charge par le Comité des fêtes et est estimé à environ 11
500€.
La contribution de la commune à ce projet pourra se faire sous forme d'heures de travail effectuées par
les employés communaux, ce qui pourrait abaisser le coût de cet aménagement à 9 000€.
Monsieur le Maire remercie Monsieur NIVETOUT pour son intervention
A l'issue d'un débat le Conseil Municipal vote favorablement et à l'unanimité sur l'idée du projet. Le
Maire propose un nivellement du terrain dès que les conditions climatiques le permetront.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom au futur espace. Monsieur SPELETTA Pierre
propose de l'appeler le « JARDIN DE GILBERTE ». Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
Concernant le square François Mitterrand, Madame GUINDANT demande que les véhicules ne se garent plus sur
l'herbe car ça l'abîme.
Suite à un courrier du Conseil Général afin de déterminer le montant de la subvention, le Maire demande de
confirmer la destination de l'immeuble situé 5 Rue Jean Moulin.
Le Conseil Municipal indique bien qu'il est destiné à la création d'un multiservice.
Au vote, 10 POUR, 1 ABSTENTION (Françoise GUINDANT)
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Une proposition intéressante et bien argumentée de Monsieur NIVETOUT
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Motion sur la réforme des Collectivités Territoriales ;
Le Maire informe le Conseil Municipal de la position de l'Association des Maires Ruraux de France
concernant la réforme des Collectivités Territoriales.
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des Collectivités Territoriales et de suppression de
la taxe professionnelle,
Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la
démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes
rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,
Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au
contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités
territoriales,
Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et
pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et
affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et
indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le
document qui y est joint,
- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote,
les demandes formulées par les maires ruraux de France.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la position de l'Association des Maires Ruraux de
France.
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Débat autour du pouvoir des collectivités territoriales
Un bel exemple de double langage.
A Brie-sous-Matha, Monsieur le maire démontre en permanence que le pouvoir des Maires, détourné de sa finalité (le service public) au profit d'une petite minorité d'habitants, est une
atteinte à la démocratie, et apporte tous les jours beaucoup d'eau au moulin de ceux qui voudraient remettre en cause ce pouvoir.
Alors, voter des pétitions de principe, c'est bien. Il serait mieux encore de ne pas donner à ceux qui agissent en sens contraire autant de preuves qu'ils pourraient bien avoir
raison.
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3- Communauté de Commune du Pays de Matha : CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées) : attribution des compensations : montant définitif :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du passage à la taxe professionnelle
unique, des montants provisoires d'attributions de compensation ont été notifiés aux communes en début d'année 2009.
Il rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a été mise en place
avait pour rôle de déterminer les montants définitifs des attributions de compensation.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par la CLECT et qui a fait l'objet d'une validation lors
de la réunion de la CLECT du 12 novembre 2009 et du Conseil Communautaire du 19 novembre 2009 et fait part des montants définitifs proposés par le CLECT.
Le Conseil Municipal accepte les propositions.
Le montant de la taxe de séjour dont nous sommes redevables envers la CDC pour les gîtes communaux s'élève
à 333 ,78 €.
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A propos de la CLECT
Au cours du Conseil, le blogueur a fait observer que la commune de Brie-sous-Matha est la seule commune du canton à n'avoir pas participé aux travaux de cette commission.
Toutes avaient été invitées à y participer.
Mais le maire a visiblement décidé seul que cette démarche communautaire n'intéressait pas notre commune.
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4. Questions de Jean-Jacques LABROUSSE : Bâtiment Relais dit « bâtiment des vignerons »
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Le Maire donne des informations : crédit-bail, convention avec le Conseil Général, financement,
remboursement à la commune par l'assurance.
Il sera fait appel à un service juridique à la demande de Monsieur LABROUSSE.
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Bâtiment des ex-"Vignerons Charentais"
Trois lignes de compte-rendu pour un point qui a occupé 40 minutes de débat totalement passé sous silence ici.
Une disproportion comique.
En savoir plus
Et pour ne rien oublier, un simple correctif : ce n'est pas J-J Labrousse qui a demandé le recours à un service juridique.
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5. Tarif des gîtes communaux :
Monsieur le Maire propose la révision des tarifs de location des gîtes communaux pour l'année 2010.
L'augmentation sera de 3,82 % comme le prévoit l'indice de révision des loyers.
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Gîtes communaux : toujours l'opacité
Une fois de plus, le blogueur a demandé que les comptes détaillés des gîtes communaux soient communiqués aux conseillers municipaux. Le maire, une fois de plus, a refusé. Les comptes des
gîtes communaux : le royaume briellois de l'opacité.
Une opacité qui, comme toutes les opacités des comptes publics, alimente bien des rumeurs.
C'est un choix, et le Maire ne peut pas, de plus, se plaindre de ses conséquences sur l'opinion des briellois.
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6. Tarif photocopie couleur : à déterminer :
Suite à l'acquisition du nouveau copieur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs
personnes avaient demandé des copies couleurs.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la copie couleur à 0.80 €/page de
format A4.
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7. Subventions versées à chaque association : Comité de Jumelage ( 700 €), Comité des Fêtes (1 400 €),
Claire Fontaine (700 €), ACCA - Chasse (74 €), Vélo Club Mathalien (30 €) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut déterminer le montant des subventions accordées
annuellement aux associations de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour
l'année 2009, identiques à l'an passé (Monsieur SPELETTA Pierre quitte la salle au moment du vote de la subvention de l'association Claire Fontaine car il est Président de cette
Association) :
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ACCA (Chasse)
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74,00 €
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CLAIR(sic) FONTAINE (3ème Age)
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700,00 €
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COMITE DES FETES
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1 400,00 €
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COMITE DE JUMELAGE Brie-sous-Matha/Villeneuve du Paréage
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700,00 €
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VELO CLUB MATHALIEN
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30,00 €
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8. Ajustement des comptes de fin d'année concernant le remboursement des emprunts (décision
modificative)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision
modificative concernant le remboursement des emprunts et intérêts pour solder l'exercice 2009.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le virement de crédits suivant :
61523 (Voie et réseaux) : - 1 000 €
66111 (Intérêts réglés à l'échéance) + 1 000 €
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9. Travaux en régie : divers programmes, rénovation mairie, muret jardin...
A la demande du Maire, les travaux effectués par les employés communaux seront transférés comptablement de
la section de fonctionnement à la section d'investissement pour un montant de 5 000 €.
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10. Acquisitions : une bétonnière, un groupe électrogène, des rideaux occultant pour la Salle
Polyvalente,
L'acquisition de matériel pour faire des travaux divers est envisagée. Ces achats seront effectués au
moment nécessaire ou lors de promotions intéressantes. Au vote, le Conseil Municipal est POUR à l'unanimité.
Les rideaux d'occultation de la salle des fêtes doivent être remplacés car ils sont très
abîmés.
Un devis de 884,08€ proposé par l'entreprise TELOR NON FEU de Fontenay Le Comte est accepté à
l'unanimité.
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11. Heures supplémentaires des employés communaux,
Les employés communaux ont effectué un certain nombre d'heures en plus de leurs heures habituelles afin
d'utiliser au maximum le cylindre en location, et de mettre en œuvre dans de bonnes conditions les 27 tonnes d'enrobé à froid.
Monsieur le Maire propose de payer ces heures en heures supplémentaires. Au vote : 7 POUR la paiement des
heures supplémentaires
4 CONTRE (Ils se prononcent pour de la récupération: COLLENOT, LABROUSSE, GUINDANT,
SABOURAUD)
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Des heures supplémentaires à payer aux employés communaux : une décision qui a fait hurler de rire (crispé) plus d'un Briellois !!!
Et quand les Briellois ont eu fini d'en rire, ils ont fait observer que le Maire a visiblement un sens aigü de ses responsabilités envers l'argent de leurs
impôts.
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12. RPI de Sonnac/Haimps : Matériel informatique écoles,
Madame BLANCHET Natacha intervient sur ce sujet. En effet, les écoles de Sonnac et Haimps vont être
équipées de matériel informatique. Le RPI se verra octroyer une subvention égale à 80% du montant de l'achat du matériel de la part de l'Education Nationale, et demande une participation
de la commune pour couvrir une partie des 20% restant à sa charge.
D'autre part, Natacha BLANCHET soumet l'idée que la commune demande son adhésion au RPI avec Sonnac et
Haimps.
Une demande sera réalisée auprès du président, ainsi que les conditions générales.
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13. Ecole de La Providence : Subventions 2008/2009 et 2009/2010,
Monsieur le Maire explique que l'école de la Providence a adressé un second courrier à la commune
réclamant la contribution obligatoire de la Municipalité dans le financement de l'école privée, compte tenu qu'un enfant de la commune fréquente cet établissement.
Monsieur LABROUSSE explique que la commune n'a pas l'obligation de payer pour les enfants
scolarisés en maternelle.
Le Conseil Municipal suit cette position.
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14. Lotissement : évaluation demandée aux Services des Domaines (échange GOURSAUD/ COMMUNE,
débat),
L'évaluation par les services fiscaux d'une parcelle susceptible d'être échangée, est toujours en
cours.
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Tentative de prise illégale d'intérêts par le Maire (suite)
Pour en savoir plus sur ce sujet résumé ici de façon obscure, voir cet article.
Il semblerait que le Sous-Préfet n'ait pas laissé passer, sans poser des questions, cette délibération scandaleuse du conseil municipal du 6 novembre 2009.
Cela, peut-être, donne le droit d'espérer que les tentatives répétées de prise illégale d'intérêts par le Maire n'aboutiront pas.
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15. Modifications du PLU ?
La demande d'une éventuelle modification du PLU est reportée.
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16. Réflexion sur le principe du Pass-Foncier®,
Madame MARTIN (CAE à la Mairie) expose ce qu'est le dispositif Pass-Foncier®.
Ce dispositif a été mis en place pour que les ménages les plus modestes soient aidés dans leur projet
d'accession à la propriété.
Il permet aux ménages de différer l'acquisition du foncier pendant la période de remboursement des prêts
souscrits pour la construction ou l'achat du logement neuf. Le différé peut atteindre 25 ans.
Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité sur le principe.
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17. Avenir de la Commission Environnement :
Le Maire donne lecture des démissions de Madame GUILLAUME et Monsieur ROBIN et demande s'il y a des
candidats souhaitant les remplacer. N'ayant aucune candidature, le Maire met aux voix la dissolution de la commission car elle ne comporterait plus que deux membres (COLLENOT,
LABROUSSE).
La commission environnement est dissoute par 6 voix POUR, 4 CONTRE (SABOURAUD, GUINDANT, LABROUSSE,
COLLENOT).
Natacha BLANCHET quitte la séance à 23 heures 50, pour obligation.
Monsieur le Maire propose de créer un CAE (Contrat Accompagnement dans l'Emploi) « Croissance Verte » :
Promotion des pratiques favorisant l'excellence environnementale, limitant ou interdisant le désherbage sur la voirie (suivant le code de l'environnement).
Type de contrat : Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 24 mois.
Prise en charge de l'Etat de 90 % à 95 % pour une durée plafonnée à 24 heures hebdomadaires.
Prise en charge de la Région de 50 % des 10 à 5 % restant après acceptation du dossier et la signature
d'une convention.
Pôle Emploi de Saint Jean d'Angély sera chargé de diffuser l'offre d'emploi suite à l'éligibilité du poste
par le Conseil Régional.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition :
7 Voix POUR, 2 Voix CONTRE (LABROUSSE, COLLENOT) 2 ABSTENTIONS (GUINDANT, SABOURAUD)
Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires pour traiter ce dossier et est autorisé
à signer la convention avec Pôle Emploi.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 20.
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Le maire dissout la commission "environnement"
Comme disait le pauvre Job, dans sa sagesse orientale :
"Dieu m'a tout donné, Dieu m'a tout repris, que le nom de Dieu soit béni !" - Livre de Job (1, 21)
Pour en savoir plus : La courte et simple histoire
de la commission environnement
Dix sous, pour les finances publiques, c'est beaucoup moins cher qu'un CAE...
Et une commission dissoute, ça n'empèchera pas les habitants de Brie qui s'intéressent au respect de leur environnement d'agir en ce sens. Et cela ne freinera pas le blogueur
briellois.
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Retour sur image : le baladeur mp3, symbole d'une démocratie honnie.
Jeudi matin vers 10 heures une explosion particulièrement
violente a ébranlé les vitres des maisons de Brie.
Depuis novembre 2009, le très bas "haut débit" s'est transformé en
très-très bas "haut débit". Il doit y avoir quelqu'un qui marche sur le tuyau. Plus de 3 minutes d'attente pour afficher une page web ordinaire, 40 minutes pour recevoir un message avec une pièce
jointe.
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